Tuto@Mate#25 Lionel Maurel A qui appartiennent les données ?

Mes notes ce que je retiens

Donnée (selon l'OCDE) : Une valeur enregistrée ou stockée, numérique ou analogique, représentant des informations sur des faits, des concepts ou des instructions, utilisable par des moyens électroniques, mécaniques ou autres.
Droit d'auteur (définition juridique) + exception dans la recherche : Ensemble de droits exclusifs accordés aux auteurs d'œuvres littéraires, artistiques, etc., leur permettant de contrôler l'utilisation et la diffusion de leurs œuvres. Dans la recherche, des exceptions permettent leur utilisation pour des fins de recherche, d'enseignement, etc.
Open Data (définition juridique) : Pratique visant à rendre les données disponibles gratuitement, sans restrictions de droits d'auteur ou autres, pour permettre leur utilisation, modification et partage par quiconque.
Données publiques : Données créées ou collectées par des organismes publics ou financées par des fonds publics, accessibles à tous sans restrictions.
Loi pour une République numérique (France) : Loi visant à promouvoir l'innovation, la libre circulation de l'information et la protection des données dans le domaine numérique.

Les exceptions dans les projets partenariaux et les droits des tiers, notamment des partenaires privés.
- Le droit du producteur de base de données et son impact sur la propriété intellectuelle des bases de données utilisées dans la recherche.

Texte de votre encadré à modifier par la suite