Exemple d'un Projet Alimentaire Territorial
1- Intitulé de la commande
Projet Alimentaire Territorial du Pays Tolosan
2- Présentation synthétique de la commande
Le PETR Pays Tolosan veut structurer, grâce à la mise en oeuvre d’un PAT, une démarche multi-partenariale basée sur des expérimentations initiées ou en projet autour de :
1) Transformation de l’agriculture du territoire face au changement climatique : préservation du foncier agricole, installation/transmission d’exploitations, évolution des pratiques agronomiques, renforcement de la biodiversité, structuration filière légumière bio et locale de la production à la consommation en circuit court ;
2) Accompagnement de la restauration collective pour un approvisionnement prioritairement local et agroécologique, une diversification des protéines et une réduction du gaspillage alimentaire ;
3) Accessibilité de l’alimentation durable : paniers solidaires, événements, ateliers pédagogiques, éducation à l’alimentation ;
4) Renforcement de la cohésion territoriale, création d’emplois, valorisation du patrimoine alimentaire, agrotourisme, mobilisation citoyenne, revitalisation économique des centres bourgs (articulation entre producteurs et consommateurs), enjeux d’alimentation durable dans les structures collectives dans un territoire à l’articulation entre métropole et campagnes.
3- Thématiques dominantes du PAT
Le PAT du Pays Tolosan privilégiera une approche globale du système alimentaire englobant sept axes thématiques qui s’imbriquent et s’articulent ensemble :
Environnement
• dont création/transmission d’exploitations notamment maraichères biologiques
• dont lutte contre le gaspillage alimentaire
Atteinte des objectifs de la loi EGALIM pour la restauration collective
• dont structuration des restaurants collectifs sur le local et / ou bio
• dont accompagnement des producteurs aux réponses aux appels d’offres
Éducation alimentaire
• dont principes de circuit court et de responsabilité environnementale
• dont ateliers pédagogiques du goût
Mise en valeur du patrimoine alimentaire
• dont manifestations conviviales et ateliers participatifs
Justice sociale
• dont lutte contre la précarité alimentaire
• dont création d’emplois pérennes et des emplois d’insertion
Cohésion territoriale
Partenariat ou contractualisation entre les territoires urbain et rural
4- Contexte du Projet
4-1 : Présentation du porteur du projet et des acteurs présents sur le territoire
Le PETR Pays Tolosan - situé entre les agglomérations toulousaine, montalbanaise et albigeoise - compte aujourd’hui 119 370 habitants et se structure autour de cinq EPCI englobant 73 communes. Le PETR Pays Tolosan comprend une pluralité de pôles de centralité où se concentrent les services et infrastructures aux publics, ainsi que des pôles de proximité, lieux de vie et de convivialité : l’alimentation constitue un levier pour contribuer à leur revitalisation notamment économique. Le territoire héberge de nombreux établissements médico-sociaux, avec de forts enjeux autour de l’alimentation des personnes âgées et des patients.
Il constituait une zone historique d’agriculture et de maraîchage, mais l’étalement urbain a réduit la surface agricole utile ces dernières décennies. L’essentiel de l’agriculture est tourné vers les grandes cultures et une faible proportion de la production locale maraîchère est consommée sur le territoire.
Le projet de PAT vise à articuler, autour des enjeux alimentaires, une pluralité de démarches initiées par les acteurs du territoire :
▪ PCAET porté par le SCOT du Nord Toulousain pour 4 EPCI
▪ PLPDMA piloté par les 5 EPCI en lien avec DECOSET
▪ Plan de Mobilité Rurale porté par le SCOT du Nord Toulousain pour 4 EPCI effectué par le CEREMA
▪ Inscription à l’Agenda 21 de plusieurs collectivités d’un approvisionnement plus local et bio de la restauration collective
▪ La CC des Hauts Tolosans a obtenu la reconnaissance TEPCV et a créé un espace test pour l’activité maraichère et un chantier insertion avec comme support le maraichage bio
▪ Etude-action sur l’approvisionnement de la restauration hors domicile pilotée par les Jardins du Girou avec le soutien du PETR Pays Tolosan, de la communauté de communes des Coteaux du Girou et un financement LEADER- Déploiement d’actions solidaires par Cocagne Alimen’Terre, association pour la promotion de la transition agricole et alimentaire, le renforcement de la résilience face au dérèglement climatique et à la perte de la biodiversité
▪ Projet de ferme expérimentale du Collectif Nourrir la Ville (Terre de Liens, ADEAR 31, CIVAM 31, Cocagne Haute-Garonne, ERABLES 31, 100e Singe) à Villematier
Outre les différentes initiatives portées par les collectivités qui composent le Pays Tolosan, la Région a déployé le dispositif « L’Occitanie dans mon Assiette » dont le lycée agricole d’Ondes fait partie. En septembre 2021, le lycée de Gragnague ouvrira ses portes avec une capacité d’accueil de 1500 lycéens dont 150 en internat.
Autres acteurs du territoire auxquels il sera proposé de s’impliquer dans le PAT :
Appui à l’agriculture : Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne, Cerfrance, coopératives Arterris,
Insertion par l’activité agricole et appui aux porteurs de projets ESS : Comité de Bassin d’Emploi du Nord-Est Toulousain, Service emploi-insertion Les Platanes à Grenade
Accompagnement restauration collective (non seulement scolaire, mais aussi secteur médico-social et restauration commerciale) : réseau AGORES, Un Plus Bio, MBIM, ERABLES 31, collectif les Pieds dans le Plat, Terra Alter Pays d’Oc, Proportion, Conseil régional, Conseil départemental de la Haute-Garonne,
Alimentation, enjeux sociaux et de santé : CCAS de Castelnau d’Estrétefonds, CCAS de Grenade, CCAS de Fronton, CCAS de Cépet, CIAS de la CC Val’Aïgo, CCAS de la communauté de communes des Coteaux Bellevue...... CADA de Villemur, Cocagne Alimen’Terre, le Trèfle, Secours Populaire, Secours Catholique, Banque Alimentaire, Maisons des Solidarités (Conseil départemental)
Démarches citoyennes : Conseil de Développement du PETR Pays Tolosan (48 représentants de la société civile), Association Coteaux 21, Association Reeso, Association Sol’Eer, lycée agricole professionnel l’Oustal (spécialisé dans les formations «services à la personne» et «services au territoire»)
La transition agricole et alimentaire est donc une opportunité pour développer des emplois pérennes sur le territoire.
4-2 : Intégration au territoire et historique de la situation- Contribution à une dynamique et à une démarche de territoir
De nombreuses initiatives ont été développées sur le territoire du PETR depuis une dizaine d’années pour maintenir l’activité maraichère, conforter la valorisation des producteurs locaux et des circuits courts ainsi que l’intégration de l’alimentation durable dans la restauration collective, notamment :
▪ La création de la Maison des Vins et du tourisme de Fronton (PER 2009)
▪ L’édition d’un guide « balade gourmande en Pays Tolosan » (2010) et sa réédition actualisée (2013)
▪ La création d’un espace test PER 2011)
▪ « Tables et marchés gourmands » (6 par saison touristique de 2011 à 2014) qui permettaient aux producteurs de rencontrer et valoriser leurs produits localement dans une atmosphère conviviale et festive
▪ Une expérimentation sur l’approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux issus d’une agriculture raisonnée ou biologique (7 collectivités avaient participé à cette démarche en 2012-2013)
▪ Une opération avec sept supermarchés (Enseigne Intermarché) implantés sur le territoire qui ont vendu des produits locaux en circuit court
Le PAT du Pays Tolosan s’attachera à articuler les démarches des acteurs locaux avec celles mises en oeuvre à l’échelle régionale dans le cadre du Pacte pour une Alimentation Durable, avec l’objectif de créer une réciprocité entre le bassin de consommation toulousain et les territoires ruraux s’étendant au nord et à l’est de la métropole avec les territoires limitrophes au PETR Pays Tolosan : PAT Midi-Quercy, PAT Albigeois et Bastides, PCAET Gaillac Graulhet Agglomération...en prenant exemple sur le contrat de réciprocité entre Toulouse Métropole et le Pays Portes de Gascogne .
5- Descriptif détaillé de la commande
5-1 : Objectifs du PAT
Le projet vise à articuler et amplifier des démarches déjà initiées sur le territoire, avec une approche systémique de l’alimentation « du champ à l’assiette », autour de 4 axes :
1) Transformation de l’agriculture du territoire face au changement climatique
Mettre en oeuvre une stratégie d’atténuation et d’adaptation de l’agriculture face au changement climatique et de renforcement de la résilience alimentaire, incluant : une préservation du foncier agricole, un
accompagnement pour la transformation des pratiques culturales pour mieux utiliser et protéger les ressources naturelles (eau, sol, air, biodiversité) et la santé humaine, une action en faveur de l’installation et de la transmission des exploitations malgré la baisse constante du nombre d’agriculteurs sur le territoire, un accompagnement des porteurs de projet pour les inciter, outre la vente directe, à s’engager dans des cultures légumières avec des débouchés en demi-gros.
2) Accompagnement à la transition écologique de la restauration collective
Favoriser un approvisionnement plus local et agro-écologique de la restauration hors domicile (scolaire, mais aussi dans le secteur médico-social et dans la restauration commerciale), une diversification des protéines et une réduction du gaspillage alimentaire, en lien avec les objectifs fixés par la loi EGALIM.
Le diagnostic territorial réalisé en amont du PAT permettra la mise en place d’actions concrètes pour une mise en relation durable de l’offre et de la demande (identification des producteurs, compréhension des contraintes mutuelles, facilitation de l’accès aux marchés publics par la mise en place de dispositifs structurants), une optimisation écologique de la logistique, un accompagnement au changement de pratiques professionnelles et une sensibilisation des parties prenantes.
3) Accessibilité de l’alimentation durable
L’alimentation peut être un levier fort de justice sociale et a un impact sur la santé et l’inclusion sociale. En lien avec les acteurs de l’aide sociale et de la santé publique du territoire, il facilitera l’accès à des produits de qualité à petit prix, de sensibiliser aux possibilités d’une alimentation saine et variée avec un budget modique, de proposer des ateliers culinaires et de mettre en pratique le zéro-déchet (publics visés : restauration collective, scolaires, jeunes publics, centres sociaux...)
4) Renforcement de la cohésion territoriale
Il facilitera les créations d’activités et d’emplois (y compris en insertion) dans les filières alimentaires et la formation à des métiers en tension (notamment la logistique), les opportunités économiques autour de l’agrotourisme, il valorisera le patrimoine alimentaire local (ail de Cadours, et vin de Fronton), renforcera le lien entre citoyens et agriculteurs, favorisera une offre de restauration locale et responsable lors d’événements culturels et sportifs et contribuera à revitaliser des centres bourgs par l’appui à la création de commerces et activités alimentaires bio et en circuits courts.
5.2 : Périmètre géographique et cibles
Le projet de PAT est à l’échelle du PETR Pays Tolosan : 5 EPCI et 73 communes, 119 370 habitants. Une articulation régionale est envisagée pour cette opération avec les PAT des territoires voisins : Toulouse Métropole, Portes de Gascogne, Garonne-Quercy Gascogne, Midi-Quercy, Pole de l’Albigeois et Bastides, Gaillac Graulhet Agglomération....
5.3 : Gouvernance
Le PETR Pays Tolosan portera et assurera le déploiement et la coordination du projet avec les acteurs institutionnels et les partenaires publics et privés. Il aura en charge de formaliser le rôle, l’implication et les engagements de chaque partenaire, d’organiser les Comités de Pilotage et de réaliser le suivi et l’évaluation de la démarche.
L’animation et la mise en oeuvre des actions seront confiées à un prestataire qui déploiera son action sur les quatre axes structurants :
• faciliter l’accès de tous à une alimentation de qualité bio, locale et de saison
• préserver les terres agricoles et restaurer les espaces naturels
• sensibiliser, éduquer
• développer du lien social et du pouvoir d’agir
Un comité de pilotage réunissant l’ensemble des financeurs et partenaires sera réuni à trois reprises au minimum, pour le lancement du programme, avec la formalisation du rôle et des engagements des partenaires, un point d’étape à mi-parcours et un bilan de fin de programme.
6- Description des LOTS
LOT 1 – AMO
Le Lot 1 a pour objet une mission d’Assistance au Maître d’Ouvrage
• Le prestataire apportera au maître d’ouvrage tous les éléments nécessaires pour décider de la faisabilité de l’opération :
• Définition des besoins fonctionnels et techniques
• Définition des objectifs à atteindre
• Définition des contraintes
• Elaboration et mise en forme du programme prévisionnel et définitif
• Fixation de l’enveloppe financière qui servira de référence
• Mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation
• Elaboration du calendrier
• Elaboration du PAT
• Participation et animation des réunions entre maître d’ouvrage et rédaction des compte rendus
• Participation aux réunions avec les partenaires
(Liste des missions non exhaustive)
LOT 2 – Conception d’outils de communication
Le Lot 2 a pour objet la création, livraison et impression d’outils de communication en lien avec le PAT.
7- Détail des attendus du Marché
Forme et durée de la prestation
Elle sera confiée dans sa totalité à un seul prestataire ou à l’association de plusieurs (groupements solidaires) qui devra prendre à sa charge la responsabilité complète de la commande.
Le prestataire unique ou le mandataire sera l’interlocuteur exclusif du PETR Pays Tolosan.
Afin d’assurer le maximum d’efficacité, le PETR Pays Tolosan et le prestataire nommeront chacun un responsable de projet.
Le PETR Pays Tolosan se réserve le droit de négocier avec les candidats sélectionnés et de les auditionner.
La durée de la prestation est fixée à 24 mois maximum, à compter de la réception de la notification de sélection. Le démarrage de la prestation est fixé en novembre 2020.
Caractéristiques des livrables
LOT 1 – AMO
Les livrables comprendront les rapports d’études et compte rendu des réunions en version papier et en version numérique (fichier Word ou Excel et fichier PDF). Chaque réunion fera l’objet d’un procès-verbal qui
sera remis dans la semaine suivant la réunion. La production de documents devra être claire, explicite et illustrée.
LOT 2 - Conception d’outils de communication
Le livrables comprendront des outils de communication propres au PAT du Pays Tolosan (flyers, affiches, bannières, flyers numériques, brochures, etc.).
Nature des prix
Le prix unitaire est ferme et non révisable. La proposition devra être détaillée selon les différentes phases de la mission.
Enveloppe prévisionnelle de l’opération
LOT 1 – AMO
Le prix proposé devra comprendre l’ensemble des frais nécessaires à la conduite des missions y compris les frais de déplacement, participation aux réunions et comités, investigation sur le terrain....
LOT 2 - Conception d’outils de communication
Le prix proposé devra comprendre les frais nécessaires au maquettage des flyers, affiches ou autres outils de communication ainsi que la livraison et l’impression de ceux-ci.
Proposition
La proposition devra comprendre obligatoirement :
• Renseignement concernant la situation du candidat : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil d’Administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l’entreprise)
• Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d’affaires
• Références professionnelles et capacités techniques : présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires (privés ou publics)
• Curriculum vitae et certificats de qualifications professionnelles du responsable du projet et des intervenants
• Informations relatives à la proposition : une note méthodologique détaillée comprenant l’organisation et le détail des phases avec les tâches principales du dossier
o le descriptif de la mission
o l’organisation et les moyens qui seront mis en oeuvre pour répondre aux exigences du maître d’ouvrage
o un calendrier prévisionnel d’intervention dans un délai proposé
Qualités impératives
LOT 1 - AMO
Dans le cadre du PAT, il est demandé une bonne connaissance technique du milieu de l’agriculture et des collectivités locales, un esprit critique et d’être force de propositions pour apporter améliorations, des compétences en matière de mobilisation des acteurs et partenaires qui s’impliqueront dans la démarche du PAT. La connaissance du territoire du PETR Pays Tolosan, de ses acteurs, de l’agroécologie, de l’agriculture biologique ou raisonnée, de la formation et de l’insertion professionnelle sera une plus-value à la candidature.
LOT 2 - Conception d’outils de communication
Il est demandé une expérience significative de la communication pour réaliser les livrables ou outils nécessaires à la promotion/communication du PAT.
Critères de sélection
La prestation sera attribuée au candidat présentant l’offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères mentionnés ci-dessous :
LOT 1 – AMO
✓ Qualifications et expériences du prestataire (5 points)
✓ Méthodologie proposée (8 points)
✓ Coût de la mission (5 points)
✓ Calendrier de réalisation (2 points)
LOT 2 - Conception d’outils de communication
✓ Qualifications et expériences du prestataire (5 points)
✓ Méthodologie proposée (8 points)
✓ Coût de la mission (5 points)
✓ Calendrier de réalisation (2 points)
Toute offre incomplète ne sera pas retenue.
Mode de règlement du marché et modalités du financement
La rémunération se fera dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de soixante jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Des acomptes pourront être demandés comme suit :
LOT 1 – AMO
• 50 % à l’issue de la signature du contrat de prestation
• 20 % à l’issue du bilan intermédiaire
• solde à l’issue à l’issue du rapport définitif
LOT 2 - Conception d’outils de communication
• 50 % à la signature du marché
• solde à l’issue de la livraison des outils de promotion