CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
- ORDRE DU JOUR ET OBJECTIFS DE LA REUNION
aux territoires dans le cadre du plan de relance : le C.R.T.E.
2. Faire le lien avec la démarche de l’Agglomération de contractualisation Commune/Agglo
3. Engager une démarche de recensement des projets et des priorités pour donner de la cohérence au projet de territoire et préparer la négociation avec l’Etat
- Le C.R.T.E. un guichet unique pour l'état
Contrat de ruralité, contrat de ville, contrat bourgs-centres, petites villes de demain, France services, CTE, PCAET, etc…,
Il mobilise les outils financiers : DETR, DSIL, FNADT et associe les établissements
publiques et opérateurs : ADEME, CDC, CEREMA, ANAH, ANRU, Bpifrance… La Région Occitanie et le Département du Tarn seront partenaires.
Les domaines concernés sont larges : développement durable, éducation, sport, santé, culture, revitalisation urbaine, mobilités, développement économique, emploi, agriculture, aménagement numérique…
Objectif : identifier les projets portés par l’Agglomération, les Communes et/ou
les acteurs privés du territoire.
- DIAGNOSTIC TERRITORIAL dont état des lieux écologique du territoire
- AFOM ET ENJEUX DU TERRITOIRE
- AXES ET ORIENTATIONS DU PROJET DE TERRITOIRE
- PLAN D’ACTION TERRITORIAL dont identification des actions à financer dès 2021-2022
- INDICATEURS D’EVALUATION
- METHODOLOGIE ET OUTILS
- Gouvernance, partenariat, mobilisation des citoyens, création d’un
- observatoire de territoire
CONCLUSION SUR LE C.R.T.E.
- UN CONTRAT POUR LA RELANCE : ACCENT MIS SUR LES PROJETS 2021/2022
- UN CONTRAT QUI COUVRE TOUS LES DOMAINES DE COMPETENCES
- UN CONTRAT A VOCATION DE « GUICHET UNIQUE »
- UNE PREFIGURATION ATTENDUE POUR FIN JUIN PAR L’ETAT
La Délibération du Conseil Communautaire 22 mars 2021 propose :
- Un Contrat de développement entre chaque Commune et l’Agglomération : logique de projection pluriannuelle des projets sur le bloc communal & ressources nécessaires pour les développer;
- Un Pacte financier et fiscal : ressources disponibles sur le territoire et moyens de les partager;
- S’inscrivent en synergie avec le C.R.T.E. pour identifier les priorités et les projets du territoire;
METHODE ET CALENDRIER AGGLO
