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Saisir une fiche : Financements transversaux
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A qui est destiné la proposition d'appel à projet ?
Quelles sont les thématiques proposées ?
Période pour candidater :
Sur quelle durée maximum un projet peut-il être financé ?
Quel est le plafonnement maximum ?
Période de présentations des thématiques misent en ligne
Le financement peut-il être prolongé ?
Quels sont les cadres juridiques ou écologiques de ces financements ?
Projet territorial
Projet antipollution
Projet de préservation de la biodiversité
Projet de protection de la population face aux risques
Projet de défense contre les risques littoraux
Projet de recherche
Projet d'innovation et recherche
Quel est le pourcentage d'autofinancement souhaité ?
Qui peut en bénéficier ?
Communes et intercommunalités
Collectivités territoriales
Collectivités avec compétence GEMAPI
Gestionnaires de milieux naturels
Gestionnaires de ports
Associations
Organismes de recherches (privés ou publics)
Autre
Quels sont les échelles minimales pour concourir à votre financement ?
Choisir..
Communale
Intercommunale
Départementale
Interdépartementale
Régionale
Interrégionale
Façade maritime
Nationale
La candidature peut-être supporté par :
Structure porteuse seule
Structure porteuse accompagnée par un organisme scientifique
Structure porteuse accompagnée par un organisme de gestion
De quelle manière peut-on postuler à l'aide ?
Via la plateforme web
Via un courrier
Via un entretien
Liste des documents à fournir :
Plan de financement
Attestation de non récupération de la TVA
Obligation et attestation du porteur de projet
Caractère du projet
Budget prévisionnel
Mandat de représentation
Note technique
Résumé du projet
Schéma de synthèse
Autre
Nombre maximum de mots :
Nombre maximum de pages :
Le nombre d'habitants influent-ils dans le montant maximum de l'aide ?
Choisir..
Oui
Non
Nombre maximum de mots dans la candidature :
Quels sont les livrables attendus
Faut-il fournir les pièces justificatives des dépenses ?
Quels sont les attentes de votre organismes ?
Choisir..
Des résultats écologiques
De la publicité
Une cohérence territoriale
Les aides seront-elles versées :
Avant le début des travaux
Après le début des travaux
Acompte
Acompte et solde
L'appel à projet étant sur devis faut-il fournir l'ensemble des factures et rembourser le superflu le cas échéant ?
Valider
Annuler
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Nb. : Il est possible d'afficher plusieurs bases de données d'un coup en entrant leur id séparé par une virgule [
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