Les supports de formation

Wooclap
Socrative (Room Name : RGPD2369)
Le Powerpoint de la formation

Le RGPD

Les définitions
Les données sensibles
Le texte complet sur le site de la CNIL

La conservation des documents

Le document A11 dans « la boite à docs ACEPP »
Le site service-public.fr
L'extrait de casier judiciaire
L'information technique CNAF 2022-126 de septembre 2022

Le dossier d'inscription

Exemple : fiche d'inscription 1
Corrigé : fiche d'inscription 1
Exemple : fiche d'inscription 2
Corrigé : fiche d'inscription 2
Exemple : pièces justificatives
Corrigé : pièces justificatives
Proposition 1 : fiche administrative
Proposition 1 : fiche enfant
Proposition 2 : fiche administrative
Proposition 2 : fiche enfant

Le registre des activités de traitement

Présentation sur le site de la CNIL
Fiches d'activités de traitement travaillées lors de la formation
Exemple de registre pour une crèche

L'information des personnes concernées

La base légale du traitement
Exemple sur le site de la CNIL
Exemple de mentions à ajouter au règlement de fonctionnement
Exemple de mentions à ajouter à la procédure de préinscription

Le SAV de la formation

Un doute, une question, une précision? Je reste disponible par mail :
jb.charnet (arobase) acepp.bzh