Les ressources pour la formation
Les supports de formation
WooclapSocrative (Room Name : RGPD2369)
Le Powerpoint de la formation
Le RGPD
Les définitionsLes données sensibles
Le texte complet sur le site de la CNIL
La conservation des documents
Le document A11 dans « la boite à docs ACEPP »Le site service-public.fr
L'extrait de casier judiciaire
L'information technique CNAF 2022-126 de septembre 2022
Le dossier d'inscription
Exemple : fiche d'inscription 1Corrigé : fiche d'inscription 1
Exemple : fiche d'inscription 2
Corrigé : fiche d'inscription 2
Exemple : pièces justificatives
Corrigé : pièces justificatives
Proposition 1 : fiche administrative
Proposition 1 : fiche enfant
Proposition 2 : fiche administrative
Proposition 2 : fiche enfant
Le registre des activités de traitement
Présentation sur le site de la CNILFiches d'activités de traitement travaillées lors de la formation
Exemple de registre pour une crèche
L'information des personnes concernées
La base légale du traitementExemple sur le site de la CNIL
Exemple de mentions à ajouter au règlement de fonctionnement
Exemple de mentions à ajouter à la procédure de préinscription
Le SAV de la formation
Un doute, une question, une précision? Je reste disponible par mail :jb.charnet (arobase) acepp.bzh