Module 5 - Responsabilités juridiques
Programme- Présentation du cadre de travail
- Travail en petits groupes - Etude de situations concrètes
- En grand groupe
- Partage des responsabilités entre directeur et mandataire
- Pendant le temps scolaire - Hors temps scolaire
- Responsabilité civile - responsabilité pénale
- Partage des responsabilités entre mandataire et président d'AD
- Contrats, conventions, devis, ...
- Documents CERFA
- Organisation de manifestation hors temps scolaire
- Typologie des adhérents à l'OCCE
- Réponses aux questions
- Conclusion
Déposer votre premier conseil adressé à une personne de votre AD qui n'aurait pas suivi cette formation