Déclaration URSSAF et DON

Type de ressource
  • Administrative
Description Le «don en nature» correspond à une «remise commerciale» sur la facture. Il vient donc minorer la base de CA sur la facture.

EX : Pour 50€ facturé dont 5€ en don, le chiffre d’affaire à déclarer sur la facture transmise serait de 45€.
Auteur Céline via le mail d'Agnès
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