Péage du tunnel du Fréjus (fiche détaillée)
Adresse
Péage du tunnel du Fréjus, dernier péage pour les véhicules en provenance d’Italie et ayant pour destination la France, sur l’autoroute A43
Date de création du lieu
NC. PPA inversé instauré dans le cadre du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures en France, en novembre 2015.
Gestion du lieu
Le local servant de lieu d’enfermement est un local ayant été mis à disposition des forces de l’ordre françaises et italiennes (police et douane) par la société de péage.
Dénomination du lieu
NC.
Cadre légal
Inexistant.
Statut des personnes privées de liberté
Personnes en provenance d’Italie venant d’être contrôlées par des forces de l’ordre françaises, non-admises à entrer sur le territoire français.
Acte administratif
Refus d’entrée sur le territoire français.
Durée de privation de liberté
De quelques minutes à plusieurs heures, quand ce n’est pas toute la nuit pour les personnes interpellées en soirée.
Quelques chiffres
20 à 25 refus d’entrée seraient notifiés par jour par les effectifs de la PAF de Modane concernant des personnes interpellées au tunnel du Fréjus.
Description
Un local a été mis à disposition par la société de péage, d’environ 40 m², comportant uniquement des bureaux et des bancs / chaises. Un seul sanitaire est présent pour l’usage des personnes alors maintenues. Des stocks de repas seraient présents, amenés par la PAF de Modane. Ce local est dépourvu de cadre légal.
Capacité d’accueil
NC. En pratique, plus de 20 personnes en même temps.
Accès des avocats, associations et journalistes
Non.
Des représentantes de l’Anafé ont pu accéder à ce local en novembre 20211. Cependant, lors d’une nouvelle visite effectuée en janvier 2022, des représentantes de l’Anafé se sont vu opposer un refus d’accès au local au motif d’un « ordre reçu de Paris ». Les représentantes de l’Anafé ont été renvoyées vers les autorités italiennes au motif que ce local se situe sur le territoire italien. De nouveaux refus ont été opposés en mai et juin 2022, mais l'accès a été autorisé en septembre.
Des représentantes de l’Anafé ont pu accéder à ce local en novembre 20211. Cependant, lors d’une nouvelle visite effectuée en janvier 2022, des représentantes de l’Anafé se sont vu opposer un refus d’accès au local au motif d’un « ordre reçu de Paris ». Les représentantes de l’Anafé ont été renvoyées vers les autorités italiennes au motif que ce local se situe sur le territoire italien. De nouveaux refus ont été opposés en mai et juin 2022, mais l'accès a été autorisé en septembre.
Accès des parlementaires et AAI
Élus : oui. AAI : NC.