Zone d’attente de la gare de Modane (fiche détaillée)
Adresse
1 place Sommeiller, 73500 Modane
Date de création du lieu
Arrêté portant création et délimitation d’une zone d’attente du 10 mars 2016.
Gestion du lieu
PAF de Modane, sous la responsabilité de la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF), relevant du ministère de l’intérieur.
Dénomination du lieu
Zone d’attente.
Cadre légal
Zone d’attente.
Statut des personnes privées de liberté
Non-admises à entrer sur le territoire français, interpellées dans les trains en provenance d’Italie, ou sur les sentiers de randonnées (autour du col du Mont-Cenis notamment).
Acte administratif
Refus d’entrée sur le territoire français.
Durée de privation de liberté
De quelques minutes à plusieurs jours.
Quelques chiffres
Selon le ministère de l’intérieur, en 2018, 7.871 refus d’entrée ont été notifiés au poste de la PAF de Modane et 63 personnes ont été maintenues en zone d’attente, dont 59 mineurs isolés. En 2019, 4.874 refus d’entrée ont été notifiés et 15 personnes ont été maintenues en zone d’attente dont 13 mineurs isolés. En 2020, 1.451 refus d’entrée ont été notifiés au poste de la PAF de Modane et 15 personnes ont été maintenues en zone d’attente. Sur l’année 2021, environ 10.000 refus d’entrée ont été notifiés par la PAF de Modane et 11 personnes ont été maintenues en zone d’attente.
Description
À Modane, il y a 2 espaces pour les personnes qui se voient refuser l’entrée sur le territoire.
Les personnes sont maintenues dans une salle dite « salle d’attente surveillée », située à l’arrière du poste de police, à proximité de l’accès aux voies de chemin de fer. Les personnes y sont enfermées le temps de la procédure et dans l’attente du prochain train à destination de l’Italie. Cet espace fait environ 10 m² des bancs insérés dans des parois vitrées, donnant sur les bureaux de la PAF. Il est nécessaire de demander aux policiers pour accéder aux sanitaires situés dans un couloir à l’arrière, qui sont bouchés et inutilisables. Les personnes sont conduites dans les sanitaires de la chambre de la zone d’attente ou dans les sanitaires du local de rétention administrative.
La salle de maintien de la zone d’attente qui est située en face d’un bureau dit de « non admission » sert uniquement à des personnes qui ne peuvent pas être refoulées vers l’Italie immédiatement. Elle est composée d’une seule chambre, mesurant environ 10 m² avec une fenêtre avec des barreaux donnant sur les voies de chemin de fer. Si des toilettes sont présentes dans la salle de maintien, il n’y a pas de douche. Les personnes maintenues doivent se rendre dans les douches prévues pour les personnes en garde à vue ou dans le local de rétention administrative.
Les personnes sont maintenues dans une salle dite « salle d’attente surveillée », située à l’arrière du poste de police, à proximité de l’accès aux voies de chemin de fer. Les personnes y sont enfermées le temps de la procédure et dans l’attente du prochain train à destination de l’Italie. Cet espace fait environ 10 m² des bancs insérés dans des parois vitrées, donnant sur les bureaux de la PAF. Il est nécessaire de demander aux policiers pour accéder aux sanitaires situés dans un couloir à l’arrière, qui sont bouchés et inutilisables. Les personnes sont conduites dans les sanitaires de la chambre de la zone d’attente ou dans les sanitaires du local de rétention administrative.
La salle de maintien de la zone d’attente qui est située en face d’un bureau dit de « non admission » sert uniquement à des personnes qui ne peuvent pas être refoulées vers l’Italie immédiatement. Elle est composée d’une seule chambre, mesurant environ 10 m² avec une fenêtre avec des barreaux donnant sur les voies de chemin de fer. Si des toilettes sont présentes dans la salle de maintien, il n’y a pas de douche. Les personnes maintenues doivent se rendre dans les douches prévues pour les personnes en garde à vue ou dans le local de rétention administrative.
Capacité d’accueil
2 lits dans la chambre de la ZA.
Évolution des locaux
Entre 2018 et 2019, l’aménagement des locaux de police a été modifié, prévoyant un bureau supplémentaire pour la réalisation des procédures. En face de la chambre de la ZA, une salle de « non admission » a été installée, prévue en théorie pour les procédures de refus d’entrée et de notification de maintien en zone d’attente. Cette salle n’est pas ou très peu utilisée, les refus d’entrée étant directement remis aux personnes interpellées dans la salle dite « salle d’attente surveillée ». En pratique, ce bureau sert surtout à stocker les repas prévus pour les personnes maintenues (salades en conserve avec viande ou poisson, briquettes de jus d’organe, biscuits) et des kits hygiène.
Accès des avocats, associations et journalistes
Oui.
Accès des parlementaires et AAI
Oui.