Festivalalala : RestauratioN

====Commission //Buvette et restauration//====

{{section bgcolor="var(--primary-color)" class="shape-rounded" pattern="border-solid" }}Dans cette commision, on va s'occuper de : 
 - de la buvette pour le public le samedi soir
 - des foodtrucks 
 - Regarder la réglementation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24345
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Je souhaite faire partie de cette commission, vite, vite, je m'inscris en complétant ... {{button class="btn-primary" icon="fas fa-address-book" link="FicheCoOrga" text="... ma fiche bénévole" }}
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RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

Arrêté préfectoral n° 2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 fixant le régime d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons
Ouverture : à partir de 6heures
Fermeture : au plus tard à 1heure
Du 1er juin au 30 septembre, fermeture à 2 heures
Le Maire peut accorder des dérogations exceptionnelles de fermeture tardive :
• Par mesure générale à l’occasion d’une fête légale ou locale, foires annuelles ou célébration locale
sur la commune ;
• Par mesure individuelle à l’occasion de mariages et autres fêtes privées, manifestations publiques
organisées par des associations, spectacles limités à une soirée.
Le nombre total de dérogations accordées, par le Maire, ne pourra dépasser le nombre de 10 par
établissement sur l’année quel qu’en soit le motif.
Les dérogations ne sont accordées que si les précédentes n’ont pas fait naître de troubles à l’ordre et à
la tranquillité publics.
La clientèle ne peut rester après l’heure légale de fermeture à l’intérieur de l’établissement, dont les portes
seront obligatoirement fermées et la sonorisation éteinte. Au-delà de l’heure légale de fermeture, seules
sont admises les personnes invitées à l’occasion de la fête privée, à l’exclusion de toute autre.
Le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 prévoit que les établissements recevant du public et diffusant
à titre habituel de la musique amplifiée, doivent limiter le niveau sonore.
Les animations musicales ponctuelles doivent se dérouler dans le respect de la tranquillité publique et
sous réserve du respect des limites d’émergence prévues aux articles R 1334-33 et R 1334-34 du code de
la santé publique.
Des dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique (éthylotests chimiques ou
électroniques) doivent être mis à disposition de la clientèle.
Il est rappelé que servir de l'alcool à une personne en état d'ivresse manifeste, vendre ou donner de l'alcool
à un mineur constituent des délits susceptibles d'entraîner, outre des sanctions pénales, la fermeture
administrative de l'établissement.

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