Contribution unique à la formation professionnelle
Définition
L'employeur doit participer au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Son montant dépend du nombre de salariés.
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. Cette taxe est à envoyer aux opérateurs de compétence OPCO qui ont remplacé progressivement les OPCA. Désormais, depuis le 1er janvier 2021 c'est l'Urssaf qui collecte la taxe unique
Depuis 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. En pratique, les 2 taxes conservent globalement les mêmes caractéristiques. Cette taxe est à envoyer aux opérateurs de compétence OPCO qui ont remplacé progressivement les OPCA. Désormais, depuis le 1er janvier 2021 c'est l'Urssaf qui collecte la taxe unique
ContributionUniqueALaFormationProfessionne
(Glossaire)
créée le 15.04.2021 à 19:57, mise à jour le 15.04.2021 à 19:57
créée le 15.04.2021 à 19:57, mise à jour le 15.04.2021 à 19:57