5. Lancement des Contrats Agriculture Durable
Description
Le Contrat Agriculture Durable (CAD) est une aide forfaitaire de 1500€ maximum mise en place par la Région pour un temps d'accompagnement personnalisé pour définir un projet de transition agroécologique à 5 ans.
Le CAD c'est a minima 4 jours d’accompagnement et un livrable :
- Un état des lieux de l’exploitation basé sur 4 axes de durabilité (14 indicateurs)
- Une trajectoire de transition
- Un plan d’action sur 5 ans
Les CAD sont ouverts aux agriculteurs, y compris les JA (personnes en parcours d’installation). Les cotisants solidaires sont acceptés s’ils veulent s’installer à titre principal (prévu dans leur projet).
Les agriculteurs ayant un CAD validé n'ont pas de bonification des aides mais :
Pour information, la Région va ouvrir trois dispositifs pour les agriculteurs à la fin du 1er semestre 2023 :
En Lozère, la Chambre d'Agriculture, l'ALODEAR et la FR CIVAM peuvent accompagner les agriculteurs dans la mise en place d'un Contrat Agriculture Durable avec la Région. Se rapprocher d'une de ces structures pour plus d'information.
Les informations sur le CAD sur le site de la Région : https://www.laregion.fr/Contrat-Agriculture-Durable-Public-Agriculteurs
Le CAD c'est a minima 4 jours d’accompagnement et un livrable :
- Un état des lieux de l’exploitation basé sur 4 axes de durabilité (14 indicateurs)
- Une trajectoire de transition
- Un plan d’action sur 5 ans
Les CAD sont ouverts aux agriculteurs, y compris les JA (personnes en parcours d’installation). Les cotisants solidaires sont acceptés s’ils veulent s’installer à titre principal (prévu dans leur projet).
Les agriculteurs ayant un CAD validé n'ont pas de bonification des aides mais :
- Priorisation forte pour l’accès aux aides à l’investissement (critère CAD dans les grilles de sélection des dispositifs) ;
- Possibilité de déposer 3 dossiers au titre du DU (Dispositif Unique) et/ou PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles » sur 2023-2027 (plutôt que 1).
Pour information, la Région va ouvrir trois dispositifs pour les agriculteurs à la fin du 1er semestre 2023 :
- Le Dispositif Unique (DU) d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les collectifs Cuma avec un cofinancement FEADER. Ce dispositif sera renforcé autour de l’approche globale du projet d’exploitation, l’accompagnement vers la transition agroécologique et la résilience face au changement climatique.
- Un PASS « petits investissements dans les exploitations agricoles » mobilisant uniquement des subventions régionales et accompagnant l’acquisition de petits équipements.
- Un ensemble de mesures Plantations (vergers, agroforesterie et diversification)
En Lozère, la Chambre d'Agriculture, l'ALODEAR et la FR CIVAM peuvent accompagner les agriculteurs dans la mise en place d'un Contrat Agriculture Durable avec la Région. Se rapprocher d'une de ces structures pour plus d'information.
Les informations sur le CAD sur le site de la Région : https://www.laregion.fr/Contrat-Agriculture-Durable-Public-Agriculteurs
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