Les actions de la Quadrature du Net contre la technosurveillance

La Caisse d’allocations familiales (CAF), France Travail (FT) et d’autres administrations sociales françaises utilisent des algorithmes d’intelligence artificielle pour attribuer des scores à leurs allocataires et réduire leurs droits. En lien avec des associations de défenses des droits des usagers, nous menons une enquête de longue haleine sur les pratiques de ces services et tentons d’obtenir le code de leurs algorithmes pour étudier leur impact sur les vies des personnes les plus précaires, et nous luttons en vue de faire interdire ce type de « scoring » algorithmique.

Menacé depuis son apparition dans les années 90, où il était considéré comme une « arme » dont les militaires voulaient garder l’usage exclusif, le chiffrement des données est pourtant une nécessité pour garantir le secret des correspondances dans les communications numériques. Les États, qui ne supportent pas que les échanges en ligne échappent à leur volonté de surveillance totale, attaquent en 2023 le droit au chiffrement sur plusieurs fronts.

La Quadrature du Net lutte pour que les États ne nous surveillent pas de façon arbitraire ou massive, notamment à des fins politiques. Elle s'emploie à faire connaître ces pratiques illégitimes et à changer le droit, tant au Parlement que devant les juges.

La Quadrature du Net lutte pour le développement d’un Internet où tout le monde peut décider des règles qui encadrent nos échanges. Elle s’oppose à ce que ces règles soient fixées par une poignée d’entreprises privées ou soient appliquées de manière automatisée. La Quadrature du Net lutte pour que les États ne censurent pas nos échanges de façon autoritaire, notamment à des fins politiques.

Par décret, le Gouvernement a autorisé la création d’un fichier regroupant les données biométriques (empreintes, photo du visage…) de l’ensemble de détenteurs de passeports et cartes nationales d’identité françaises. Ce fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est inutile pour atteindre l’objectif annoncé (lutte contre la falsification des titres d’identité) et préfigure surtout le développement et l’utilisation par le gouvernement des technologies de reconnaissance faciale à des fins de surveillance généralisée de la population.

Le « Privacy Shield » est un cadre réglementaire défini par les États-Unis et que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection des données personnelles compatible au droit de l’Union. Ce cadre permet le transfert de ces données de l’Union européenne vers les États-Unis. La Quadrature du Net remet en cause devant le tribunal de l’Union européenne la protection offerte par ce cadre, qui ne prend pas suffisamment en compte les pouvoirs de surveillance massifs détenus par les diverses agences états-uniennes.

- Notre analyse suite à l’adoption du règlement IA (mai 2024)

- Notre traduction du communiqué de Reclaim Your Face concernant la proposition de règlement IA (janvier 2024)

La loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 du 19 mai 2023, n’a de lien avec cet évènement que le nom. Ce texte est surtout la première étape vers la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique à travers une soit disant « expérimentation ». Pendant plusieurs mois, nous avons mené campagne pour expliqué le fonctionnement et les dangers de cette technologie, sans malheureusement pouvoir empêcher l’adoption de la loi. Lors de la mise en place des premières expérimentations et durant les JO, nous avons lancé une seconde campagne pour lutter contre la VSA.

En lien avec des groupes militants dans les villes concernées, La Quadrature du Net participe à la campagne Technopolice pour documenter et organiser la résistance aux usages policiers des nouvelles technologies dans les villes, que ce soit par la vidéo ou le « Big Data ».

Dans le cadre de la campagne Technopolice nous avons découvert l’ampleur de l’implantation en France de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) — des caméras équipées d’algorithmes de reconnaissance d’images pour détecter des « comportements anormaux » — et même vu apparaître sa petite sœur, l’audio-surveillance algorithmique (ASA) — des micros pour écouter les « bruits anormaux » dans les rues des quartiers populaires. Malgré leur illégalité manifeste, ces deux techniques de surveillance ne cessent de se répandre et de se banaliser dans le matériel de surveillance des communes du pays.