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Depuis le 7 octobre 2018, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents (en équivalent temps plein) sont tenues de mettre en ligne les données brutes mais anonymisées qu’elles utilisent et particulièrement :
Par ailleurs, existe une multitude de dispositions législatives ou réglementaires particulières prévoyant une obligation de mise en ligne de documents. Avant tout diffusion, les collectivités devront donc s’interroger sur le régime juridique applicable :
1. Aspects juridiques: règlementation en vigueur, comment elle a évolué ces dernières années et quelles sont les propositions (de spécialistes) pour la faire évoluer (la comparaison avec les règlementations en vigueur au Royaume-Uni ou au Canada est également intéressante).
2. OpenData et l'Etat: comment l'Etat s'est emparé de la question à différentes échelles (jusqu'au niveau local) et comment il agit pour développer cette question (cf. OpenDataFrance , avec la création d'"animateur" qui font de la formation notamment dans les collectivités locales).
3. La mise en pratique à l'échelle des collectivités locales: ici ce serait intéressant de comparer le site Open Data de la Mairie de Paris et celui de la ville du Mans (comme tu le suggères dans ton mail). Mettre en avant les "inégalités" territoriales.
4. OpenData et société civile: comment les acteurs de la société civile se sont, à leur tour emparé de la question dans le but de garantir une plus grande transparence de la vie publique. Se pose alors la question de la capacité d'extraction et d'exploitation des données. Comme exemple: le travail réalisé par Regards Citoyens ("Nos députés"). Dans ce cadre, on peut également parler du Data Journalisme (une autre façon de faire du journalisme) ou encore de l'utilisation des données par des chercheurs. Enfin, il y a aussi la question des acteurs privés qui peuvent utiliser les OpenData pour "créer de la richesse".
De façon générale, je pense que les clés du sujet c'est:
- la facilité/gratuité de l'extraction des données (et donc du contrôle aussi par opposition)
- mais aussi la capacité à les exploiter (et à les rendre intelligibles) dans une multiplicité de domaines/perspectives (question du sens).
- se pose alors la question de l'humain qui travaille sur les données (mise en ligne, traitement, création d'outils numériques), mais aussi peut-être de l'humain qui n'est plus au contact du public (surtout dans les services publics).
OPENDATA FRANCE
Le site de l'Opendata de Paris :
ce site montre au moins une démarche sous licence libre. " Cette démarche d'ouverture des données publiques s'intègre dans une politique globale d'innovation ouverte menée par la Ville de Paris depuis 2008, dans laquelle la Ville toute entière devient un terrain d'expérimentation , et où les habitants deviennent co-concepteurs des évolutions de leur Ville."
A contrario l' OPENDATA du MANS ressemble davantage à une compilation de données, de plans et de cartes. Et qui s'appuie sur une société privée ARCGIS
Cet article de 2010 référencé par la quadrature du net" (loi adoptée le 14 mars 2011)
et celui-ci de 2016 qui donne le point de vue du cofondateur de la Quadrature.
Ce blog regards citoyens
OPENDATA
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OPEN DATA et DONNEES PUBLIQUES DES INSTANCES MUNICIPALES
- Binôme Gilles, Caroline
télécharger le guide :
Depuis le 7 octobre 2018, les collectivités territoriales de plus de 3500 habitants et employant plus de 50 agents (en équivalent temps plein) sont tenues de mettre en ligne les données brutes mais anonymisées qu’elles utilisent et particulièrement :
- les documents qu’elles communiquent en application des procédures prévues par le CRPA, ainsi que leurs versions mises à jour ;
- les documents qui figurent dans le répertoire des informations publiques (RIP);
- les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu’elles produisent ou qu’elles reçoivent et qui ne font pas l’objet d’une diffusion publique par ailleurs;
- les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental ;
- les règles définissant les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l’accomplissement de leurs missions, lorsque ces traitements fondent des décisions individuelles.
Par ailleurs, existe une multitude de dispositions législatives ou réglementaires particulières prévoyant une obligation de mise en ligne de documents. Avant tout diffusion, les collectivités devront donc s’interroger sur le régime juridique applicable :
- Certaines législations spéciales, telles que celle relatives la mise à disposition des données essentielles des contrats de la commande publique, renvoient aux modalités de diffusion du CRPA ;
- D’autres légalisations spéciales prévoient des modalités de publication particulières. C’est le cas par exemple des textes encadrant la diffusion des subventions publiques, des instructions et circulaires ou encore des informations relatives à localisation géographique des stations et des points de recharge électrique.
Loi pour une république numérique
- LE TEXTE DE LOI
- plus d'infos
- vu par les acteurs du logiciel libre
Notre analyse
de Caroline :1. Aspects juridiques: règlementation en vigueur, comment elle a évolué ces dernières années et quelles sont les propositions (de spécialistes) pour la faire évoluer (la comparaison avec les règlementations en vigueur au Royaume-Uni ou au Canada est également intéressante).
2. OpenData et l'Etat: comment l'Etat s'est emparé de la question à différentes échelles (jusqu'au niveau local) et comment il agit pour développer cette question (cf. OpenDataFrance , avec la création d'"animateur" qui font de la formation notamment dans les collectivités locales).
3. La mise en pratique à l'échelle des collectivités locales: ici ce serait intéressant de comparer le site Open Data de la Mairie de Paris et celui de la ville du Mans (comme tu le suggères dans ton mail). Mettre en avant les "inégalités" territoriales.
4. OpenData et société civile: comment les acteurs de la société civile se sont, à leur tour emparé de la question dans le but de garantir une plus grande transparence de la vie publique. Se pose alors la question de la capacité d'extraction et d'exploitation des données. Comme exemple: le travail réalisé par Regards Citoyens ("Nos députés"). Dans ce cadre, on peut également parler du Data Journalisme (une autre façon de faire du journalisme) ou encore de l'utilisation des données par des chercheurs. Enfin, il y a aussi la question des acteurs privés qui peuvent utiliser les OpenData pour "créer de la richesse".
De façon générale, je pense que les clés du sujet c'est:
- la facilité/gratuité de l'extraction des données (et donc du contrôle aussi par opposition)
- mais aussi la capacité à les exploiter (et à les rendre intelligibles) dans une multiplicité de domaines/perspectives (question du sens).
- se pose alors la question de l'humain qui travaille sur les données (mise en ligne, traitement, création d'outils numériques), mais aussi peut-être de l'humain qui n'est plus au contact du public (surtout dans les services publics).
ressources
OPENDATA FRANCE
Le site de l'Opendata de Paris :
ce site montre au moins une démarche sous licence libre. " Cette démarche d'ouverture des données publiques s'intègre dans une politique globale d'innovation ouverte menée par la Ville de Paris depuis 2008, dans laquelle la Ville toute entière devient un terrain d'expérimentation , et où les habitants deviennent co-concepteurs des évolutions de leur Ville."
A contrario l' OPENDATA du MANS ressemble davantage à une compilation de données, de plans et de cartes. Et qui s'appuie sur une société privée ARCGIS
Cet article de 2010 référencé par la quadrature du net" (loi adoptée le 14 mars 2011)
et celui-ci de 2016 qui donne le point de vue du cofondateur de la Quadrature.
Ce blog regards citoyens