La Bâtie Montsaléon
Type de mission
Modification / Révision PLU
Bref descriptif de la mission
Cette révision allégée du PLU permet de reprendre l’ensemble de la procédure sur le secteur de l’aérodrome :
- étude sur l’ouverture à la construction d’un secteur en discontinuité, soumise à la commission départementale des sites, au titre de l’article L145-3 du code de l’urbanisme en amont de l’arrêt du PLU.
- étude de dérogation au principe d’inconstructibilité dans la bande des 75 m de la RD994 et RD1045.
- étude sur l’ouverture à la construction d’un secteur en discontinuité, soumise à la commission départementale des sites, au titre de l’article L145-3 du code de l’urbanisme en amont de l’arrêt du PLU.
- étude de dérogation au principe d’inconstructibilité dans la bande des 75 m de la RD994 et RD1045.
Maitrise d'ouvrage
Commune de La Bâtie Montsaléon
Nom de la commune et Code Postal
La Bâtie Montsaléon, 05700
Population
234 habitants
Montant
-
Année
2014
