Ribiers
Type de mission
Modification / Révision PLU
Bref descriptif de la mission
Après plusieurs mois de recul sur l’instruction, il s’avère que certaines règles engendrent des divergences d’interprétations suivant leur lecteur : pétitionnaires, mairie, services instructeurs de l’ADS. Afin de clarifier l’interprétation de la règle commune, la mairie a choisi de lancer une procédure de modification simplifiée de son règlement de PLU.
Maitrise d'ouvrage
Commune de Ribiers
Nom de la commune et Code Postal
Ribiers, 05300
Population
1355
Montant
-
Année
2014
