Saint Jean Saint Nicolas

Type de mission Modification / Révision PLU
Bref descriptif de la mission La commune de St Jean St Nicolas a approuvé son PLU le 8 juin 2011. Elle a engagé une procédure de modification pour : mettre à jour et clarifier des points de règlement, faciliter et impulser l’urbanisation d’un secteur enclavé dans le quartier du Diamant, ajouter deux bâtiments oubliés dans l’identification au titre de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme et actualiser les emplacements réservés.
Maitrise d'ouvrage Commune de Saint Jean Saint Nicolas
Nom de la commune et Code Postal Saint Jean Saint Nicolas,05260
Population 997 habitants
Montant -
Année 2014
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SaintJeanSaintNicolas2 (Les références)
créée le 06.05.2021 à 17:08, mise à jour le 06.05.2021 à 17:08