Péage du tunnel du Fréjus
Adresse
Péage du tunnel du Fréjus (côté italien)
Gestion du lieu
Société de péage, PAF Modane, police italienne.
Gestion du lieu (liste)
- PAF
- Police italienne
- Société de péage
Dénomination du lieu d'enfermement par les autorités
NC.
Cadre légal
Inexistant.
Statut des personnes privées de liberté
Non-admises à entrer sur le territoire français, encore sur le sol italien.
Durée de privation de liberté
De quelques minutes à plusieurs heures.
Description du lieu d'enfermement
- 1 espace mis à la disposition par la société de péage d’environ 40 m²
- Bureaux et bancs / chaises
- 1 WC
Capacité d’accueil
NC. En pratique, plus de 20 personnes en même temps.
Accès des avocats, associations et journalistes
non
Accès des parlementaires et AAI
Élus : oui. AAI : NC
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Fiche détaillée