Péage du tunnel du Fréjus

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Adresse Péage du tunnel du Fréjus (côté italien)
Gestion du lieu Société de péage, PAF Modane, police italienne.
Gestion du lieu (liste)
  • PAF
  • Police italienne
  • Société de péage
Dénomination du lieu d'enfermement par les autorités NC.
Cadre légal Inexistant.
Statut des personnes privées de liberté Non-admises à entrer sur le territoire français, encore sur le sol italien.
Durée de privation de liberté De quelques minutes à plusieurs heures.
Description du lieu d'enfermement
  • 1 espace mis à la disposition par la société de péage d’environ 40 m²
  • Bureaux et bancs / chaises
  • 1 WC
Capacité d’accueil NC. En pratique, plus de 20 personnes en même temps.
Accès des avocats, associations et journalistes non
Accès des parlementaires et AAI Élus : oui. AAI : NC
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