Zone d’attente de la gare de Modane

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Adresse 1 place Sommeiller, 73500 Modane
Gestion du lieu PAF de Modane
Gestion du lieu (liste)
  • PAF
Dénomination du lieu d'enfermement par les autorités Zone d’attente.
Cadre légal Zone d’attente.
Statut des personnes privées de liberté Non-admises à entrer sur le territoire français.
Durée de privation de liberté De quelques minutes à plusieurs jours. Maximum 20 jours.
Description du lieu d'enfermement 2 espaces :
  • 1 salle dite « salle d’attente surveillée », située à l’arrière du poste de police, à proximité de l’accès aux voies de chemin de fer. Espace d’environ 10 m². Bancs insérés dans des parois vitrées. Accès aux toilettes conditionnés à l’accord de la PAF.
  • 1 salle de maintien en ZA composée d’1 chambre d’environ 10 m² avec une fenêtre avec des barreaux donnant sur les voies de chemin de fer. 1 lit superposé, 1 WC, pas de douche.
Capacité d’accueil 2 personnes en théorie.
Accès des avocats, associations et journalistes oui
Accès des parlementaires et AAI Oui
En apprendre davantage Fiche détaillée