Zone d’attente de la gare de Modane
Adresse
1 place Sommeiller, 73500 Modane
Gestion du lieu
PAF de Modane
Gestion du lieu (liste)
- PAF
Dénomination du lieu d'enfermement par les autorités
Zone d’attente.
Cadre légal
Zone d’attente.
Statut des personnes privées de liberté
Non-admises à entrer sur le territoire français.
Durée de privation de liberté
De quelques minutes à plusieurs jours. Maximum 20 jours.
Description du lieu d'enfermement
2 espaces :
- 1 salle dite « salle d’attente surveillée », située à l’arrière du poste de police, à proximité de l’accès aux voies de chemin de fer. Espace d’environ 10 m². Bancs insérés dans des parois vitrées. Accès aux toilettes conditionnés à l’accord de la PAF.
- 1 salle de maintien en ZA composée d’1 chambre d’environ 10 m² avec une fenêtre avec des barreaux donnant sur les voies de chemin de fer. 1 lit superposé, 1 WC, pas de douche.
Capacité d’accueil
2 personnes en théorie.
Accès des avocats, associations et journalistes
oui
Accès des parlementaires et AAI
Oui
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Fiche détaillée