Le bail rural environnemental BRE
Type de ressource (livre, association, etc..)
OUTIL, PROGRAMME D'ACTION
PRÉSENTATION, RÉSUMÉ
Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne.
Ce bail permet d’inscrire dans la gestion d’un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l’environnement. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il permet ainsi d’encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d’espèces et de ressources naturelles.
Ce bail permet d’inscrire dans la gestion d’un site une liste limitative de pratiques culturales susceptibles de protéger l’environnement. Le bénéfice environnemental est supposé durable, car le non-respect par le (re)preneur des clauses environnementales inscrites dans le bail peut conduire à sa résiliation. Il permet ainsi d’encourager les partenariats public-privés entre collectivités publiques et agriculteurs pour la protection de milieux, d’espèces et de ressources naturelles.
Sujet principal
Urbanisme Habitat
Sujets secondaires
- Agriculture
- Urbanisme Habitat
- Environnement
Échelle d'action
France
Auteur
Ministère de la Transition écologique et solidaire
SITE INTERNET
Page d'accueil
https://www.ecologie.gouv.fr/archives-presse-2012-2017/Le-bail-rural-environnemental.html
Télécharger le document :
https://www.ecologie.gouv.fr/archives-presse-2012-2017/IMG/pdf/10_Questions_10_Reponses_Fevrier_2016_A4.pdf
Consultable sur internet / Téléchargeable en PDF
Oui
Ateliers PAT
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Ressource destinée à :
- Agriculteur
- Collectivité, organisme public