les obligations réelles environnementales (ORE)

Type de ressource (livre, association, etc..)

DOCUMENT, ARTICLE

PRÉSENTATION, RÉSUMÉ

Les obligations réelles environnementales sont un outil foncier volontaire et largement ouvert : elles permettent à tout propriétaire d'un bien immobilier de mettre en place, s'il le souhaite, une protection environnementale attachée à son bien. Cette protection vise à mettre en oeuvre des actions en faveur de la biodiversité et des fonctions écologiques. 
Sujet principal Urbanisme Habitat
Sujets secondaires
  • Urbanisme Habitat
  • Environnement
Échelle d'action France

Auteur

 Ministère de la transition écologique et solidaire et le Cerema
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SITE INTERNET

Page d'accueil https://www.cerema.fr/fr/actualites/decouvrir-obligations-reelles-environnementales-ore
Télécharger le document : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide-methodologique-obligation-reelle-environnementale.pdf
Ouvrages de référence
Ateliers PAT
  • 1. Accès Foncier et eau
Enjeux du PAT
Ressource destinée à :
  • Collectivité, organisme public
  • Citoyen
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