Forme juridique d'un circuit court Choisir le modèle qui vous correspond

Type de ressource (livre, association, etc..)

OUTIL, PROGRAMME D'ACTION

PRÉSENTATION, RÉSUMÉ

On observe sur le terrain de multiples façons d’organiser à la fois opérationnellement et juridiquement un circuit court. Nous recevons régulièrement des questions sur ce que l’organisateur peut faire ou ne pas faire, et sur quelle base légale : peut-il encaisser les montants des ventes et les reverser aux producteurs ? Est-ce qu’il risque d’être requalifié de revendeur le cas échéant ? Nous avons travaillé avec un juriste pour comprendre, derrière plusieurs cas terrain, les différentes façons dont un organisateur de circuit court pourrait être considéré.
Sujet principal Alimentation

Auteur

 RMT Alimentation Locale
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Ressource destinée à :
  • Agriculteur
  • Professionnel de l'agroalimentaire
  • Collectivité, organisme public
  • Organisation de la société civile
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