PAEN Périmètre de Protection des espaces agricoles et naturels périurbains
Type de ressource (livre, association, etc..)
OUTIL, PROGRAMME D'ACTION
PRÉSENTATION, RÉSUMÉ
Il précise les aménagements et les orientations de gestion permettant de favoriser l’exploitation agricole, la gestion forestière ainsi que la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.
A l’intérieur de ce périmètre, le Département ou, avec son accord, une autre collectivité territoriale ou un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), peut réaliser des acquisitions foncières à l’amiable, par expropriation ou de préemption dans certains cas.
A l’intérieur de ce périmètre, le Département ou, avec son accord, une autre collectivité territoriale ou un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), peut réaliser des acquisitions foncières à l’amiable, par expropriation ou de préemption dans certains cas.
Sujet principal
Urbanisme Habitat
Sujets secondaires
- Agriculture
- Urbanisme Habitat
- Environnement
- Politique
Échelle d'action
France
SITE INTERNET
Ouvrages de référence
Ateliers PAT
- 1. Accès Foncier et eau
Enjeux du PAT
- Vers quelle agriculture ?
Ressource destinée à :
- Agriculteur
- Collectivité, organisme public