Compte rendu de la vidéo tuto



Les objectifs du tuto

- S'approprier l'environnement juridique et déontologique :
  • Se focaliser sur leRGPD et les données à caractère personnel
  • Se focaliser sur toutes les données de la recherche
- Contexte d'ouverture des données
- Etre en mesure de perccevoir des problèmes juridique et se tourner vers des personnes compétentes
- Donner des clés de lecture pour entreprendre les démarche

Le RGPD fixe les conditions de traitment des données personnels et de leurs circulation.
Face aux dérivent, le RGPD veut rendre aux personnex le contrôle sur leur données personnelles car ils en sont les propriétaires.
Face aux dérivent, il impose une sécurité maximale sur les données à caractère personnel. Pour mener à bien cette politique, il y a une responsabilité acrue chez les acteurs qui ont un rôle de sécurisé la donnée personnel.
Le RGPD s'appliquent à l'ensemble des membres de l'EU (les organismes privés et publics).
Il y a deux types de données : données sensibles (origine ethnique, opinions publiques ect) et données personnelles (adresse, nom et prénom).

Les acteurs du RGPD

- Responsable de traitement (directeur d'une étude) qui détermine les finalités de traitements.
- Responsable scientifique agit sur le compte du responsable de traitement, il l'épaule. Il va devoir déclarer son traitement, à une instance :
- Le délégué à la protection des données qui doit faire respecter dans son organisme le réglement du RGPD. Il coopère également avec la CNIL pour prouver que l'organisme respecte le traitement des données.

Le fondement du traitement repose sur une base légale

- Le consentement
- Mission d'intérêt public du responsable de traitement
- Exécution d'une mission d'intérêt légitime du RT
- Sauvegarde des intérêt vitaux
- Obligation légale
- Exécution d'un contrat

Pour ne pas récolter des informations non pértinante, il faut toujours savoir la finalité du traitement de données.

Les 8 règles d'or du RGPD

- Une finalité définie
- Une base légale de traitement
- Une minimisation des données
- Une exactitude des données
- Une conservation limitée des données
- Une transparence aux personnes
- Des droits des personnes renforcées
- Une obligation de sécurité des données