La conservation des documents

Le document A11 dans « la boite à docs ACEPP »
Le site service-public.fr
L'extrait de casier judiciaire

Le dossier d'inscription

Exemple : fiche d'inscription 1
Corrigé : fiche d'inscription 1
Exemple : fiche d'inscription 2
Corrigé : fiche d'inscription 2
Exemple : pièces justificatives
Corrigé : pièces justificatives
Proposition 1 : fiche administrative
Proposition 1 : fiche enfant
Proposition 2 : fiche administrative
Proposition 2 : fiche enfant

Le registre des activités de traitement

Présentation sur le site de la CNIL
Document de travail
Document finalisé

L'information des personnes concernées

La base légale du traitement
Exemple sur le site de la CNIL

Le SAV de la formation

Un doute, une question, une précision? Je reste disponible par mail :
jb.charnet (arobase) acepp.bzh