Analyse des textes

Restauration et télétravail :

- Analyse des lois, décrets, arrêtés ...

Le seul texte règlementaire qui indique qu'un agent en télétravail ne puisse pas toucher des subventions restauration lorsqu'il est en télétravail est une décision IRD (page 9). C'est donc bien une décision de notre direction de ne pas participer aux frais de restauration. Cette décision nous semble rentrer en contradiction avec le Décret n°2016-151 : Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

- Analyse des autres documents officiels mais non règlementaires (notices ministères, sites web, documents IRD...)

Le texte de référence pour la direction de l'IRD est la préconisation de le DGAFP (Direction des trois versants de la fonction publique). Voir la notice complète.

"Les agents qui exercent leurs fonctions en télétravail, que ce soit à domicile ou en télécentre, ne bénéficient d’aucune prise en charge en matière de restauration" (page 55). De nombreuses administrations ont décidé de ne pas suivre cette préconisation.

Il est surprenant de constater que le principe de l'équité entre les agents sur site et en télétravail n'apparait pas dans ce document de 73 pages !

"En matière de prévention des troubles musculo-squeletiques, voir la fiche INRS sur le travail sur écran". Ne seraient concernés que les muscles de l'oeil ? Pourquoi ne pas avoir choisit plutôt cette fiche là, beaucoup plus complète. Ne serait-ce pas pour tenter de dissimuler la notion de participation de l'employeur aux équipements permettant de garantir la santé du travailleur (éclairage, fauteuil, bureau...).

Voir tous les textes

- Recueil des pratiques des autres établissements publics d'état (les exemples étant tellement nombreux que l'on s'est limité aux établissements ayant des statuts comparables à l'IRD)

Exprimez-vous ici :

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