Chantier n°2 : développer des outils financiers au service de la coopération
Les outils de financement existant sont peu adaptés aux spécificités des coopérations (cf. les appels à projet mettant en concurrence les structures de l’ESS). On commencera par recenser les dispositifs existant en différenciant le financement de l’émergence des coopérations avec le financement des phases de création et de consolidation. On étudiera les outils adaptés pour financer l’accompagnement des coopérations, et ceux qui permettent de soutenir les investissements des structures portant les coopérations, leurs besoins en fonds de roulement et leurs fonds propres. On abordera la responsabilité et le rôle des pouvoirs publics, les innovations portées par le mécénat, la place des citoyens dans le soutien financier aux coopérations. On s’intéressera particulièrement aux démarches innovantes avec notamment les coopérations entre financeurs. On intégrera les problématiques juridiques constituant des freins aux financements de la coopération.Eléments tirés de l’étude
Un constat : les coopérations territoriales ont souvent un équilibre économique fragile. Leurs modèles socio-économiques reposent sur une hybridation des ressources. Pour la plupart d’entre elles, elles sont fortement dépendantes des financements publics et privés. Elles peinent à financer les fonctions d’animation et de développement. Les financements proposés sont souvent inaccessibles, inadaptés, indisponibles et non pérennes. La recherche de financement est chronophage et technique. Enfin de nombreuses contraintes juridiques sont un frein aux financements des projets coopératifs.Les coopérations territoriales ont besoin de recevoir un soutien structurel, particulièrement en phase d’émergence et de création. Pour financer leurs investissements, elles ont besoin de recourir à des capitaux patients à intérêts modérés.
Quelques défis identifiés
- Modifier la posture des financeurs pour passer d’une relation de donneur d’ordre - soumissionnaire à une relation de partenariat
- Financer l’ingénierie de coopération dans les phases d’émergence et de création
- Intégrer dans les outils financiers (subventions, marchés publics, investissement) des clausesfavorables aux coopérations territoriales
- Consolider les fonds propres des coopérations territoriales
- Dépasser les dispositifs de financements en silos
- Faire évoluer les modalités de financement des coopérations (aller vers un financement patient, peu gourmand et qui prenne en compte l’évolution des coopérations)
Quelques pistes d’action
- Créer et développer des outils de financement au service de l’émergence des coopérations territoriales (de type fonds de confiance ou fonds d’impulsion, outil développé par Clus’Ter Jura et France Active Franche Comté)
- Créer des fonds permettant de soutenir des expérimentations de coopérations territoriales
- Développer le soutien aux réseaux généralistes ou thématiques soutenant des coopérations territoriales
- Financer 500 postes de développeurs de coopération territoriale en France
- Favoriser dans les appels à projet et les appels à manifestation d’intérêt les coopérations territoriales (par exemple, organiser des appels à projets en deux temps : un AAP sommaire pour filtrer les candidatures, suivi d’un AAP détaillé)
- Etendre les dispositifs de financement de transfert de savoir-faire
- Développer des outils permettant de financer des recherches-actions
- Monter des outils financiers favorisant les capitaux patients à intérêts modérés au profit des coopérations territoriales