Nos statuts

ARTICLE 1 / Dénomination et Siège Social

Il est fondé entre les adhérent‐e‐s aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, la loi n°2014‐856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ainsi que ses décrets d’application, qui a pour dénomination : « Les Petits Pois Sont Verts». Il s’agit d’une association collégiale.

ARTICLE 2 / But Objet

Cette association de Clamart a pour but d’imaginer et construire un mode de vie respectueux de l'environnement et solidaire en :

reliant les Clamartois partageant les mêmes motivations,
collectant et diffusant des informations,
encourageant une dynamique locale,
portantdes projets.

ARTICLE 3 / Siège Social

Son siège social est fixé 183 rue de Fleury 92140CLAMART. Il pourra être transféré sur simple décision du Cercle d’Animation.

ARTICLE 4 / Durée

La durée de l’association est illimitée

ARTICLE 5 / Composition

L’association se compose de membres actifs. Le nombre de membres de l’association est illimité.Toute personne physique ou morale qui souhaite soutenir et/ou participer à la vie de l’association peut être membre.

Chaque membre dispose d’un droit de vote à l’Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’article 7. Seules les personnes physiques peuvent être élues au Cercle d’Animation.

ARTICLE 6 / Admission

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 / Adhésion

Devenir membre actif de l’association implique l’adhésion et le respect des présents Statuts, de la Charte de Fonctionnement et de la Charte d'Adhésion.Chaque membreactifest tenu de signer la Charte d'Adhésion et de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant minimal est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Cercle d’Animation.Lacotisation s’entend par année civile. L’adhésion des personnes morales est soumise à conditions, définies dans la Charte de Fonctionnement de l’association. Les personnes morales sont valablement représentées au sein de l’association, soit par leur dirigeant‐e de droit, soit par un‐e représentant‐e permanent‐e, personne physique, désignée à cet effet par lesdits dirigeant‐e‐s de droit.

ARTICLE 8 / Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission notifiée par écrit,
décès dela personne physique,
liquidation judiciaire de la personne morale,
non‐paiement de la cotisation annuelle,

radiation prononcée par le Cercle d’Animation et notifiée par écrit à l’intéressé‐e pour nonrespect des Statuts, de la Charte de Fonctionnement et/ou de la Charte d'Adhésion ou pour motif grave. Le membre intéressé aura préalablement été invité à fournir des explications devant le Cercle d’Animation. Le membre radié pourra faire appel de la décision devant l’Assemblée Générale. Le membre radié ou démissionnaire ne pourra pas prétendre au remboursement de ses cotisations ou de toute autre contribution volontaire ou don.

ARTICLE 9 / Moyens et Ressources

Pour faire valoir et réaliser les objectifs visés, les ressources de l’association proviennent :

des cotisations des membres,
des subventions de personne morale,
de droit public ou privé,
des recettes provenant des manifestations et activités organisées par l’association,
des contributions volontaires des membres,
des dons, et plus généralement de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 10 / Assemblée Générale(AG)

L’assemblée généralecomprend tous les membres de l’association et se réunit au moins une fois par an. Les membres sont convoqués15 jours au moins à l’avance. L’assemblée générale est réunieà la demande de la majorité des membres du Cercle d’Animation ou à celle d’au moins untiers des membres de l’association.

Chaque personne physique ou morale, membre à la date de la convocation et à jour de sa cotisation à la date de l’Assemblée Générale dispose d’une voix.

L’Assemblée Générale peut valablement délibérer dès lors que le quartdes membres de l’association est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemble Générale sera convoquée après 15 jours d’intervalle au moins et pourra valablement délibérer à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Tout membre disposant d’un droit de vote peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

L’Assemblée Générale annuelle approuve les rapports moral, d’activité et financier. Elle délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, approuve le montant de la cotisation annuelle et pourvoit au renouvellement des membres du Cercle d’Animation. Les décisions sont prises par consentement ou à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin peut être secret si un membre le demande.

Les délibérations d'Assemblée Générale sont consignées dans un compte‐rendu et envoyées aux membres après la tenue de l'Assemblée Générale

ARTICLE 11 / Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale peut être convoquée de façon extraordinaire par la majorité au moins des membres duCercle d’Animation ou sur demande d’au moins la moitié des membres de l’association, pour délibérer des seules questions inscrites à son ordre du jour, telles que la modification des Statuts ou la dissolution de l’association.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est organisée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale.

Elle peut valablement délibérer dès lors que le quart des membres de l’association est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemble Générale Extraordinaire sera convoquée après 15 jours d’intervalle au moins et pourra valablement délibérer à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les délibérations d'Assemblée Générale Extraordinaire sont consignées dans un compte‐rendu et envoyées auxmembres après la tenue de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 12 / Cercle d’Animation

L’association est administrée par un Cercle d’Animation, composé de d’un nombre impair de membres, et à minima 5, élus par l’Assemblée Générale.

Le Cercle d’Animation met en œuvre les orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale et en est le garant. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

Le Cercle d’animation se réunit autant de fois que nécessaire et au minimum une fois par semestre. Il peut désigner en son sein un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, selon les modalités prévues dans la Charte de Fonctionnement. Chacun‐e de ses membres peut ainsi être habilité‐e à remplir les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Cercle d’Animation.

Ses membres sont élus pour deux ans renouvelables, et choisis parmi les membres à jour de leur cotisation et justifiant d’au moins trois mois d’ancienneté. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Cercle d’Animation peut pourvoir provisoirement, par voie de cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les rôlesdes membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises autant que possible par consentement, sinon par vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Chaque réunion donne lieu à un compte‐rendu.

Les membres du Cercle d’Animation exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Cercle d’Animation, peuvent être remboursés sur justificatif. Le Cercle d’Animation est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Cercle d’Animation en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. Un‐e salarié‐e de l’association ne peut être membre du Cercle d’Animation. Si un membre du Cercle d’Animation est amené à exercer une activité salariée au sein de l’association, il devra démissionner du Cercle d’Animation. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite dans l’alinéa 4 du présent article

ARTICLE 13 / Charte d'Adhésion

La Charte d’adhésion est établie par le Cercle d’Animation et approuvée par l’Assemblée Générale. Ce document précise les objectifs et valeurs de l’association ainsi que les engagements des membres.

ARTICLE 14 / Charte de Fonctionnement

Le Cercle d’Animation établit initialement et modifie au besoin une Charte de Fonctionnement qui est tenue à disposition des membres. Elle est destinée à compléter les Statuts et définir les modalités détaillées de l’organisation interne de l’association. La Charte de Fonctionnement et ses évolutions seront adressées aux membres, et présentées à l’Assemblée Générale suivante.

ARTICLE 15 / Dissolution

La dissolution de l’association pourra être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet. Les règles prévues à l’article n°8 s’appliquent. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés et l’actif net sera, s’il y a lieu, reversé à une association poursuivant des buts similaires conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1991.

Fait à Clamart, le 18 décembre 2019