Créer un groupe de travail national de juristes spécialisés en droit des aides d'état

Année de mise en oeuvre 2017
Que deviez-vous réaliser et qu'avez-vous mis en oeuvre pour cela (description des étapes) ? Vous pouvez également partager ici les expériences positives ou les écueils rencontrés.

Constat : le juriste spécialisé en droit des aides d'état est souvent seul et isolé au sein de son Conseil Régional avec (très souvent) des interrogations relativement complexes émanant de toutes les Directions. Sentiment de malaise,  d'insécurité et de gâchis : pourquoi ne pas profiter des réflexions des autres ?

Les ressources nationales soit 2 experts au sein de l'ANCT (ex-CGET) ou le Groupe de Travail Aides d'Etats de Région de France-RdF ne suffisent pas pour échanger et discerner au fil de l'eau.

Les GT propres aux aides d'état se réunissent rarement : 2 à 3 fois par an.

J'ai donc eu l'idée/l'envie/le besoin de créer un nouveau GT, plus informel pour créer un "réseau national d'échange/entraide".

Les différentes étapes :

1/ recensement- sondage

identification des personnes susceptibles de rejoindre ce réseau lors de la tenue des GT nationaux qui avaient lieu à l'ANCT ou à RdF.

récupération des coordonnées desdites personnes (il n'existe pas de liste exhaustive des juristes spécialisés en aides d'état au sein des conseils régionaux, c'est dommage).

prise de contact (informelle) auprès de chacune d'elles pour présenter ma démarche.

retour spontanément positif : ce qui est partagé par tous : énorme solitude,  besoin d'échanger sur ces textes complexes et susceptibles d'interprétations différentes, besoin de mettre en commun ses raisonnements juridiques notamment.

2/ Aval de ma hiérarchie et de RdF

j'ai obtenu l'accord de mon N+1 le Directeur Juridique pour mettre en place ce GT qui s'appellera "GO = Groupe Opérationnel" pour ne pas "froisser" les différents GT qui existent au sein de RdF et pour lesquels, obligatoirement, un référent de RdF assiste aux réunions.

Notre GO se veut donc plus indépendant dans la tenue de ses réunions de façon à favoriser librement l'échange.

J'ai prévenu RdF de mon intention et en leur demandant de pouvoir bénéficier de leurs locaux pour la tenue physique de nos réunions sans pour autant qu'un référent de RdF n'y assiste.


3/ Élaboration des pré-requis pour l'appartenance au groupe

- être juriste de formation

- être l’interlocuteur/référent de son Conseil Régional sur les problématiques juridique d'aides d'Etat,

- être ouvert sur le principe d'un échange/partage d'informations (donner et recevoir).


4/ Réunions

Nous sommes 6 Régions à participer activement à ce jour (il s'agit de toutes celles contactées au départ en fonction de leurs personnalités).

Nous nous réunissons physiquement 4 fois/an. Le format est simple : salle de réunion à RdF, grande amplitude horaire sur la journée pour échanger au maximum, ordre du jour, sandwich sur place pour éviter la perte de temps de la pause dej, échange de bonnes pratiques et CR succint pour acter l'avancée de nos réflexions.

Nous échangeons via TEAMS quand la présence physique est impossible.

Nous échangeons QUOTIDIENNEMENT, au fil de l'eau, par mail en fonction de nos interrogations, réflexions et échange de bonnes pratiques.

Nous faisons qq apéros TEAMS depuis le 1er confinement car nous tissons des liens forts entre nous.

Réussites, expérience positive, écueils ou points d'amélioration :

Réussites :

- adhésion totale de ceux que j'avais contacté et ce, depuis le début (personne n'a laissé tomber en ne trouvant pas son intérêt d'appartenance à ce groupe),

- échanges très riches (nous avons tous nos domaines de prédilections), bienveillance, réflexe de partager à tous des infos, de la jurisprudence, une analyse qui pourraient intéresser les autres, etc....

- réactivité/solidarité : si un collègue de ce GO a besoin d'une réponse rapide, celui qui a l'expérience (on lui a déjà posé cette question) apportera très rapidement sa contribution,

- sentiment d'appartenance rassurant. Je ne suis plus seul.

- curiosité en interne : on me demande souvent de consulter mes collègues de ce GO pour savoir comment cela se passe au sein de leur Conseil Régional sur telle question ou problématique. On se nourrit des autres pour se faire son opinion.


Ecueils :

-  difficulté de compréhension avec RdF : pourquoi avoir voulu créer un groupe de travail au sein duquel leur présence n'est pas souhaitée ? évidemment compliqué à faire passer comme message...Vexation possible et peut-être légitime qui les as conduit, parfois, à nous refuser un accès à une salle de réunion? Nous avons contourné en réservant une salle de réunion ailleurs (conseil régional de la Réunion, celui d'Ile-de-France).

- certains recevaient beaucoup et donnaient peu en ne partageant quasi-rien sous prétexte d'être débordés. Un petit recadrage (donner pour recevoir) les a fait se remettre dans cette optique.


Points d'amélioration :

- étendre éventuellement à d'autres Régions ? avantage : plus d'échanges / inconvénients : un trop grand format, moins de convivialité ?


Compétences coeur de métier (un à deux choix maximum)
communication, animation, organisation, gestion des équipes
Compétences techniques (langues étrangères, logiciels, langages techniques, tâches précises...)

ouverture aux autres et une volonté de partage de l'information : ne pas refaire ce qui existe, donner et recevoir.

Compétences comportementales capacité à fédérer, curiosité (ouverture d'esprit), force de proposition, travail en équipe
Votre email (uniquement visible par vous et l'administrateur du site pour permettre la maj ou la suppression de votre fiche) clotilde.chambaud@grandest.fr
Pour être contacté afin de constituer une équipe ou pour échanger, sélectionnez votre nom dans l'annuaire C L'Est et copier-coller l'url (sécurise l'accès en interne)  https://monsite.grandest.fr/Person.aspx?accountname=ACAL%5Cchambaudc
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créée le 15.12.2020 à 16:41, mise à jour le 09.04.2021 à 14:35