Les mesures de la loi EGAlim, complétée par la loi Climat et résilience concernant la restauration collective
Type de ressource
- Doc méthodo / guide
Thématique(s) concernée(s)
- Restauration collective
- Restauration commerciale
Description
La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », complétée par la loi du 22 août 2021 portant sur le climat, dite loi « Climat et résilience », prévoient un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée.
Ce document élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la
restauration collective (CNRC) constitue un décryptage des textes mais n’a pas de portée réglementaire.
Néanmoins il reprend les différents attendus de la loi et des liens utiles.
télécharger le document(sept 2022)
Les mesures de la loi EGAlim
Ce document élaboré dans le cadre du groupe de travail « accompagnement » du Conseil national de la
restauration collective (CNRC) constitue un décryptage des textes mais n’a pas de portée réglementaire.
Néanmoins il reprend les différents attendus de la loi et des liens utiles.
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Les mesures de la loi EGAlim
Auteur de la ressource
Françoise Valette