Pas de paix sans justice / No peace without justice
Kein Frieden ohne Gerechtigkeit / لا سلام بدون عدالة
No hay paz sin justicia / Não há paz sem justiça / אין שלום ללא צדק
Tribune - statement - tribuna
« Il incombe aux États Membres de faire respecter le droit international et de veiller à ce que les auteurs de violations soient tenus responsables. Dans le cas contraire, le cœur même du système juridique international s’en trouve affaibli et cela crée un dangereux précédent, permettant à des atrocités de se produire en toute impunité » rappelait le Comité spécial de l’ONU sur les pratiques israéliennes dans les territoires occupés. Cette tribune qualifie juridiquement les crimes commis par Israël à Gaza de génocide pour rappeler aux États les obligations qui découlent d’une telle qualification. Elle sera publiée en sept langues dans des journaux grand public en version courte, et dans des médias plus spécialisés en version longue.
Elle appelle les juristes du monde entier à exercer leur pouvoir d’agir, car « non seulement notre inaction ne permet pas de protéger des vies innocentes (....), mais elle met aussi en péril le système juridique international ». En signant ce texte, nous pouvons refuser le silence.
Nous vous invitons à encourager tous les juristes, avocats, juges, professeurs de droit que vous connaissez à le signer avant le 24 février à 20h. Une action collective massive peut encore avoir un impact.
Texte de la tribune:
Pas d'espoir de paix durable sans justice : des juristes du monde entier se mobilisent pour que le crime de génocide soit reconnu
Si le cessez le feu de janvier laisse entrevoir la fin des massacres systématiques à Gaza, l'histoire enseigne que la paix durable ne peut être construite sans justice. Il est donc impératif de ne pas y laisser mourir aussi le droit international, en commençant par qualifier correctement les crimes commis par Israël au regard de ce droit. Des dizaines de juristes, avocats, juges, et professeurs de droit du monde entier se joignent aux experts et rapporteurs de l'ONU pour affirmer dans cette tribune qu’il convient de qualifier ces crimes de génocide, et rappeler ainsi les obligations légales des États dès lors qu'il existe un « risque sérieux » de génocide.
La Convention sur le génocide de 1948 définit le crime de génocide comme un seul ou plusieurs « actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Israël a commis au moins trois de ces actes à Gaza : « le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Premièrement, depuis le 8 octobre 2023, les frappes israéliennes ont tué directement plus de 47 354 personnes à Gaza, dont plus de 14 500 enfants, sans compter les milliers sous les décombres. Deuxièmement, on compte plus de 111 563 blessés, le plus grand nombre d'enfants amputés par habitant au monde, et le climat de terreur a causé des traumatismes massifs. Un recours généralisé à la torture et aux mauvais traitements a été observé en cas de détention, atteignant là encore gravement l'intégrité physique et psychologique des Palestiniens à Gaza.
Troisièmement, Israël a méthodiquement bombardé les moyens de subsistance (les points d’accès à l’eau, les terres agricoles...), 92% des logements, 84% des établissements de santé, les installations sanitaires et électriques (entraînant un nombre record d’infections et de maladies), et déplacé 90% de la population dans des camps, qu’il a continué de bombarder.
De plus, Israël a ordonné « un siège complet » de Gaza, laissant l’aide humanitaire passer au compte-goutte. La malnutrition aiguë « atteint des niveaux alarmants », menaçant « de perdre une génération entière » selon l’UNICEF. En juillet 2024, le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation confirme qu'« Israël utilise la famine comme stratégie dans le cadre du génocide qu’il mène actuellement ». Ces conditions sont bien de nature à entraîner « la destruction totale ou partielle » des Palestiniens à Gaza, les condamnant « à mourir à petit feu », au sens de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ).
Contrairement à l’idée répandue, le génocide ne requiert pas de nombre plancher de victimes. Plusieurs juridictions ont qualifié de génocide des exactions impliquant des massacres de moindre ampleur, comme ceux des Yézidis ou des musulmans bosniaques à Srebrenica.
En ce qui concerne l’élément intentionnel du génocide, la volonté d’anéantir une partie du groupe suffit, si elle est substantielle. La jurisprudence admet que la partie ciblée peut être dans « une zone géographique précise », appréciant le contrôle et l’opportunité de l’auteur du génocide sur cette zone. Gaza est enclavée et sous le contrôle d'Israël, il a donc la « possibilité » d'en anéantir la population.
En outre, les Gazaouis représentent 40% des 5,5 millions de palestiniens, soit une partie « suffisamment importante pour que sa disparition ait des effets sur le groupe tout entier ». Le critère quantitatif étant tragiquement rempli, la CIJ a reconnu en janvier 2024 qu’il s’agissait d’une partie « substantielle » du groupe, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres critères.
Aussi, l’intention génocidaire d’Israël peut être démontrée par des preuves directes puisque les responsables israéliens ont publié des déclarations et documents la traduisant clairement. Yoav Gallant révélait « nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence […] Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Nous détruirons tout ». Le président d’Israël, Isaac Herzog ajoutait : « nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale ». 37 experts et rapporteurs de l’ONU dès novembre 2023 se sont alarmés d’une « rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante des hauts responsables israéliens », appelant à la « destruction totale » et « à l’effacement » de Gaza, et à la nécessité de « les achever tous », rhétorique largement répandue « dans plusieurs secteurs de la société israélienne ».
En matière de preuves indirectes de l’intention génocidaire, les experts ont relevé des frappes systématiques visant les civils, prohibées par le droit des conflits armés, causant parmi eux des pertes disproportionnées : « 25 000 tonnes d'explosifs », soit deux bombes nucléaires, ont été larguées les premiers mois sur une surface équivalant à la moitié de Madrid, visant des quartiers densément peuplés et souvent la nuit.
Des méthodes planifiées et inhabituelles ont aussi été retenues : des tirs sur les civils venant récupérer des denrées alimentaires, des attaques sur la route empruntée par la population alors qu’elle était évacuée de force en 24h, des déplacements forcés et répétés des Gazaouis vers des « zones de sécurité » désignées comme des camps de réfugiés ensuite bombardés, la destruction des hôpitaux et des écoles où se réfugiaient les survivants. La poursuite des crimes par Israël malgré les avertissements répétés de l’ONU et de la CIJ ayant établi qu’il existe un « risque réel et imminent » de génocide est un indice également déterminant pour la qualification de l’élément intentionnel.
Enfin, Israël ne saurait invoquer le droit à la légitime défense sans respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. En tout état de cause, un État occupant ne peut y recourir si la menace émane du territoire occupé.
Les signataires de cette tribune urgent donc tous les États à respecter leurs obligations de droit international : prévenir tout acte génocidaire envers les Palestiniens à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés; mettre tout en œuvre pour maintenir un cessez le feu durable; imposer un embargo total sur les armes et des sanctions économiques à Israël; cesser tout type d’aide financière, militaire à Israël ou tout soutien passible de poursuites pour complicité de génocide et suspendre les accords de coopération avec Israël ; soutenir l’application des ordonnances de la CIJ ; arrêter les responsables contre lesquels un mandat d’arrêt a été émis par la Cour Pénale Internationale ; et poursuivre dans leurs systèmes judiciaires les personnes physiques et morales responsables et complices du génocide, notamment au titre de la compétence universelle.
Cette tribune est à l'initiative de juristes indépendantes.
À la recherche et la rédaction :
Voici le lien vers la version longue que nous aimerions également publier dans des médias plus spécialisés : https://nuage.globenet.org/s/N9tRib4mTkTs4JB
Elle appelle les juristes du monde entier à exercer leur pouvoir d’agir, car « non seulement notre inaction ne permet pas de protéger des vies innocentes (....), mais elle met aussi en péril le système juridique international ». En signant ce texte, nous pouvons refuser le silence.
Nous vous invitons à encourager tous les juristes, avocats, juges, professeurs de droit que vous connaissez à le signer avant le 24 février à 20h. Une action collective massive peut encore avoir un impact.
Pas d'espoir de paix durable sans justice : des juristes du monde entier se mobilisent pour que le crime de génocide soit reconnu
Si le cessez le feu de janvier laisse entrevoir la fin des massacres systématiques à Gaza, l'histoire enseigne que la paix durable ne peut être construite sans justice. Il est donc impératif de ne pas y laisser mourir aussi le droit international, en commençant par qualifier correctement les crimes commis par Israël au regard de ce droit. Des dizaines de juristes, avocats, juges, et professeurs de droit du monde entier se joignent aux experts et rapporteurs de l'ONU pour affirmer dans cette tribune qu’il convient de qualifier ces crimes de génocide, et rappeler ainsi les obligations légales des États dès lors qu'il existe un « risque sérieux » de génocide.
La Convention sur le génocide de 1948 définit le crime de génocide comme un seul ou plusieurs « actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Israël a commis au moins trois de ces actes à Gaza : « le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Premièrement, depuis le 8 octobre 2023, les frappes israéliennes ont tué directement plus de 47 354 personnes à Gaza, dont plus de 14 500 enfants, sans compter les milliers sous les décombres. Deuxièmement, on compte plus de 111 563 blessés, le plus grand nombre d'enfants amputés par habitant au monde, et le climat de terreur a causé des traumatismes massifs. Un recours généralisé à la torture et aux mauvais traitements a été observé en cas de détention, atteignant là encore gravement l'intégrité physique et psychologique des Palestiniens à Gaza.
Troisièmement, Israël a méthodiquement bombardé les moyens de subsistance (les points d’accès à l’eau, les terres agricoles...), 92% des logements, 84% des établissements de santé, les installations sanitaires et électriques (entraînant un nombre record d’infections et de maladies), et déplacé 90% de la population dans des camps, qu’il a continué de bombarder.
De plus, Israël a ordonné « un siège complet » de Gaza, laissant l’aide humanitaire passer au compte-goutte. La malnutrition aiguë « atteint des niveaux alarmants », menaçant « de perdre une génération entière » selon l’UNICEF. En juillet 2024, le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation confirme qu'« Israël utilise la famine comme stratégie dans le cadre du génocide qu’il mène actuellement ». Ces conditions sont bien de nature à entraîner « la destruction totale ou partielle » des Palestiniens à Gaza, les condamnant « à mourir à petit feu », au sens de la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ).
Contrairement à l’idée répandue, le génocide ne requiert pas de nombre plancher de victimes. Plusieurs juridictions ont qualifié de génocide des exactions impliquant des massacres de moindre ampleur, comme ceux des Yézidis ou des musulmans bosniaques à Srebrenica.
En ce qui concerne l’élément intentionnel du génocide, la volonté d’anéantir une partie du groupe suffit, si elle est substantielle. La jurisprudence admet que la partie ciblée peut être dans « une zone géographique précise », appréciant le contrôle et l’opportunité de l’auteur du génocide sur cette zone. Gaza est enclavée et sous le contrôle d'Israël, il a donc la « possibilité » d'en anéantir la population.
En outre, les Gazaouis représentent 40% des 5,5 millions de palestiniens, soit une partie « suffisamment importante pour que sa disparition ait des effets sur le groupe tout entier ». Le critère quantitatif étant tragiquement rempli, la CIJ a reconnu en janvier 2024 qu’il s’agissait d’une partie « substantielle » du groupe, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres critères.
Aussi, l’intention génocidaire d’Israël peut être démontrée par des preuves directes puisque les responsables israéliens ont publié des déclarations et documents la traduisant clairement. Yoav Gallant révélait « nous combattons des animaux humains et nous agissons en conséquence […] Gaza ne reviendra pas à ce qu’elle était avant. Nous détruirons tout ». Le président d’Israël, Isaac Herzog ajoutait : « nous nous battrons jusqu’à leur briser la colonne vertébrale ». 37 experts et rapporteurs de l’ONU dès novembre 2023 se sont alarmés d’une « rhétorique manifestement génocidaire et déshumanisante des hauts responsables israéliens », appelant à la « destruction totale » et « à l’effacement » de Gaza, et à la nécessité de « les achever tous », rhétorique largement répandue « dans plusieurs secteurs de la société israélienne ».
En matière de preuves indirectes de l’intention génocidaire, les experts ont relevé des frappes systématiques visant les civils, prohibées par le droit des conflits armés, causant parmi eux des pertes disproportionnées : « 25 000 tonnes d'explosifs », soit deux bombes nucléaires, ont été larguées les premiers mois sur une surface équivalant à la moitié de Madrid, visant des quartiers densément peuplés et souvent la nuit.
Des méthodes planifiées et inhabituelles ont aussi été retenues : des tirs sur les civils venant récupérer des denrées alimentaires, des attaques sur la route empruntée par la population alors qu’elle était évacuée de force en 24h, des déplacements forcés et répétés des Gazaouis vers des « zones de sécurité » désignées comme des camps de réfugiés ensuite bombardés, la destruction des hôpitaux et des écoles où se réfugiaient les survivants. La poursuite des crimes par Israël malgré les avertissements répétés de l’ONU et de la CIJ ayant établi qu’il existe un « risque réel et imminent » de génocide est un indice également déterminant pour la qualification de l’élément intentionnel.
Enfin, Israël ne saurait invoquer le droit à la légitime défense sans respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. En tout état de cause, un État occupant ne peut y recourir si la menace émane du territoire occupé.
Les signataires de cette tribune urgent donc tous les États à respecter leurs obligations de droit international : prévenir tout acte génocidaire envers les Palestiniens à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés; mettre tout en œuvre pour maintenir un cessez le feu durable; imposer un embargo total sur les armes et des sanctions économiques à Israël; cesser tout type d’aide financière, militaire à Israël ou tout soutien passible de poursuites pour complicité de génocide et suspendre les accords de coopération avec Israël ; soutenir l’application des ordonnances de la CIJ ; arrêter les responsables contre lesquels un mandat d’arrêt a été émis par la Cour Pénale Internationale ; et poursuivre dans leurs systèmes judiciaires les personnes physiques et morales responsables et complices du génocide, notamment au titre de la compétence universelle.
Cette tribune est à l'initiative de juristes indépendantes.
À la recherche et la rédaction :
- Marie-Laure Guislain, avocate de formation en France, spécialisée dans les crimes internationaux, à l’origine notamment des plaintes pour complicité de crimes contre l’humanité contre Lafarge ou complicité de génocide contre BNP au Rwanda,
- Tamsin Malbrand, avocate de formation en France, spécialisée dans les crimes internationaux, à l’origine notamment de la plainte pour complicité de génocide contre BNP au Rwanda.
- Joel Bedda, juriste en droit international pénal et humanitaire
- Yasmina El Moussaid, juriste en droit international
Voici le lien vers la version longue que nous aimerions également publier dans des médias plus spécialisés : https://nuage.globenet.org/s/N9tRib4mTkTs4JB
“Upholding international law and ensuring accountability for violations rests squarely on Member States. A failure to do so weakens the very core of the international legal system and sets a dangerous precedent, allowing atrocities to go unchecked” recalled the UN Special Committee on Israeli Practices in the Occupied Territories.
This statement legally qualifies the crimes committed by Israel in Gaza as genocide, in order to remind States of the obligations arising from such a qualification. It will be published in seven languages in mainstream newspapers in a condensed version, and in more specialized media in a longer version.
The statement calls upon legal experts worldwide to exercise their power to act, because "our inaction is not only failing to protect innocent lives (...); it is unravelling the international legal system itself." By signing this text, we can reject silence.
We invite you to encourage all the legal professionals you know—lawyers, attorneys, judges, law professors—to sign it before February 24 at 8 p.m. A massive collective action can still have an impact.
Here is the text:
No Hope for Lasting Peace Without Justice: Legal Experts Around the World Rally for Recognition of the Crime of Genocide
While the cease fire of January offers a glimpse of an end to the systematic massacres in Gaza, history teaches us that lasting peace cannot be built without justice. It is therefore crucial not to allow international law to also die in Gaza, starting with correctly qualifying the crimes committed by Israel under this law. Dozens of legal experts, including lawyers, judges, and law professors from around the world, join United Nations experts and rapporteurs in this statement to affirm that the crimes should be qualified as genocide, thereby reminding States of their legal obligations whenever there is a serious risk of genocide.
The 1948 Genocide Convention defines genocide as one or more “acts committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial, or religious group.” Israel has committed at least three of these acts in Gaza: “killing, causing serious bodily or mental harm, and intentionally inflicting living conditions on the group that would lead to its physical destruction, in whole or in part.”
Firstly, since October 8 2023, Israeli strikes have directly killed more than 47,354 people in Gaza, including more than 14,500 children, not to mention the thousands buried under rubble.
Secondly, more than 111,563 people have been injured, with Gaza having the highest rate of child amputations per capita in the world, and the climate of terror has caused massive trauma. Widespread use of torture and ill-treatment has been documented in detention, also severely affecting the physical and psychological integrity of Palestinians in Gaza.
Thirdly, Israel has systematically bombed objects indispensable to survival (water access points, agricultural lands, etc.), 92% of housing units, 84% of healthcare facilities, sanitation and power installations (leading to a record number of infections and diseases), and displaced 90% of the population into camps, which were then bombed.
Additionally, Israel has imposed a "complete siege" of Gaza, only letting humanitarian aid trickle in. Acute malnutrition has reached alarming levels, threatening to “lose an entire generation”, according to UNICEF. In July 2024, the UN Special Rapporteur on the right to food confirmed that “Israel is using starvation as a tactic in the current moment of its genocide”. These conditions are indeed likely to lead to the “total or partial destruction” of the Palestinians in Gaza, condemning them to a slow death, in the terms of the jurisprudence of the International Court of Justice (ICJ).
Contrary to popular belief, genocide does not require a minimum number of victims. Several jurisdictions have qualified as genocide atrocities involving massacres of lesser magnitude, such as those against the Yazidis or Bosnian Muslims at Srebrenica.
Regarding the intentional element of genocide, the will to annihilate part of the group is sufficient, provided it is substantial. Jurisprudence allows that the targeted part of the group may be in a "geographically limited area", evaluating the control and opportunity of the perpetrator over this area. Gaza is landlocked and under Israeli control, meaning Israel has the "opportunity" to annihilate its population.
Moreover, Gazans make up 40% of the 5.5 million Palestinians, a "significant enough for its destruction to have an impact on the group as a whole" whose disappearance would have an impact on the entire group. The quantitative criterion is tragically met, so the ICJ recognized in January 2024 that this constitutes a "substantial" part of the group, without needing to examine other factors.
Additionally, Israel's genocidal intent can be demonstrated by direct evidence, as Israeli officials have made public statements and documents clearly expressing it. Yoav Gallant revealed, "We are fighting human animals and acting accordingly (...) Gaza will not return to what it was before. We will destroy everything.". Israeli President Isaac Herzog added, " And we will fight until we’ll break their backbone".
In November 2023, 37 UN experts and rapporteurs expressed concern over “discernibly genocidal and dehumanising rhetoric coming from senior Israeli government officials”, calling for the "total destruction” and “erasure" of Gaza and the need to "finish them all," rhetoric involved "several sectors of Israeli society.".
Regarding circumstantial evidence of genocidal intent, experts noted the systematic use of weapons against civilians, prohibited by the laws of armed conflict, causing disproportionate fatalities among them: "25,000 tons of explosives", equivalent to two nuclear bombs, were dropped in the first months on an area the size of half of Madrid, targeting densely populated neighbourhoods, often at night.
Unusual and planned methods were also observed: shooting civilians coming to collect food, attacks on the route taken by the population as they were forcibly evacuated within 24 hours, repeated forced displacement of Gazans to "safe zones" later designated as refugee camps and subsequently bombed, and the destruction of hospitals and schools where survivors sought refuge. Israel's continued commission of crimes despite repeated warnings from the UN and the ICJ—who established that there is a "real and imminent risk" of genocide—also serves as a crucial indicator of genocidal intent.
Finally, Israel cannot invoke the right to self-defense without respecting the principles of necessity and proportionality. In any case, an occupying state cannot resort to it if the threat originates from “the occupied territory”.
The signatories of this statement urgently call on all States to uphold their international law obligations: to prevent any genocidal acts against the Palestinians in Gaza and other occupied Palestinian territories; to exert every effort to ensure a lasting ceasefire; to impose a total arms embargo and economic sanctions on Israel ; to halt any financial or military aid to Israel or any support that could be prosecuted for complicity in genocide and suspend cooperation agreements with Israel ; to support the enforcement of ICJ orders ; to arrest those against whom arrest warrants have been issued by the International Criminal Court; and to prosecute in their judicial systems individuals and entities responsible for and complicit in the genocide, including under the principle of universal jurisdiction.
This statement was made possible by the work of individual independant lawyers.
Research and writing:
Here is the link to the long version, that will be published in other specialized media: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655397
This statement legally qualifies the crimes committed by Israel in Gaza as genocide, in order to remind States of the obligations arising from such a qualification. It will be published in seven languages in mainstream newspapers in a condensed version, and in more specialized media in a longer version.
The statement calls upon legal experts worldwide to exercise their power to act, because "our inaction is not only failing to protect innocent lives (...); it is unravelling the international legal system itself." By signing this text, we can reject silence.
We invite you to encourage all the legal professionals you know—lawyers, attorneys, judges, law professors—to sign it before February 24 at 8 p.m. A massive collective action can still have an impact.
No Hope for Lasting Peace Without Justice: Legal Experts Around the World Rally for Recognition of the Crime of Genocide
While the cease fire of January offers a glimpse of an end to the systematic massacres in Gaza, history teaches us that lasting peace cannot be built without justice. It is therefore crucial not to allow international law to also die in Gaza, starting with correctly qualifying the crimes committed by Israel under this law. Dozens of legal experts, including lawyers, judges, and law professors from around the world, join United Nations experts and rapporteurs in this statement to affirm that the crimes should be qualified as genocide, thereby reminding States of their legal obligations whenever there is a serious risk of genocide.
The 1948 Genocide Convention defines genocide as one or more “acts committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial, or religious group.” Israel has committed at least three of these acts in Gaza: “killing, causing serious bodily or mental harm, and intentionally inflicting living conditions on the group that would lead to its physical destruction, in whole or in part.”
Firstly, since October 8 2023, Israeli strikes have directly killed more than 47,354 people in Gaza, including more than 14,500 children, not to mention the thousands buried under rubble.
Secondly, more than 111,563 people have been injured, with Gaza having the highest rate of child amputations per capita in the world, and the climate of terror has caused massive trauma. Widespread use of torture and ill-treatment has been documented in detention, also severely affecting the physical and psychological integrity of Palestinians in Gaza.
Thirdly, Israel has systematically bombed objects indispensable to survival (water access points, agricultural lands, etc.), 92% of housing units, 84% of healthcare facilities, sanitation and power installations (leading to a record number of infections and diseases), and displaced 90% of the population into camps, which were then bombed.
Additionally, Israel has imposed a "complete siege" of Gaza, only letting humanitarian aid trickle in. Acute malnutrition has reached alarming levels, threatening to “lose an entire generation”, according to UNICEF. In July 2024, the UN Special Rapporteur on the right to food confirmed that “Israel is using starvation as a tactic in the current moment of its genocide”. These conditions are indeed likely to lead to the “total or partial destruction” of the Palestinians in Gaza, condemning them to a slow death, in the terms of the jurisprudence of the International Court of Justice (ICJ).
Contrary to popular belief, genocide does not require a minimum number of victims. Several jurisdictions have qualified as genocide atrocities involving massacres of lesser magnitude, such as those against the Yazidis or Bosnian Muslims at Srebrenica.
Regarding the intentional element of genocide, the will to annihilate part of the group is sufficient, provided it is substantial. Jurisprudence allows that the targeted part of the group may be in a "geographically limited area", evaluating the control and opportunity of the perpetrator over this area. Gaza is landlocked and under Israeli control, meaning Israel has the "opportunity" to annihilate its population.
Moreover, Gazans make up 40% of the 5.5 million Palestinians, a "significant enough for its destruction to have an impact on the group as a whole" whose disappearance would have an impact on the entire group. The quantitative criterion is tragically met, so the ICJ recognized in January 2024 that this constitutes a "substantial" part of the group, without needing to examine other factors.
Additionally, Israel's genocidal intent can be demonstrated by direct evidence, as Israeli officials have made public statements and documents clearly expressing it. Yoav Gallant revealed, "We are fighting human animals and acting accordingly (...) Gaza will not return to what it was before. We will destroy everything.". Israeli President Isaac Herzog added, " And we will fight until we’ll break their backbone".
In November 2023, 37 UN experts and rapporteurs expressed concern over “discernibly genocidal and dehumanising rhetoric coming from senior Israeli government officials”, calling for the "total destruction” and “erasure" of Gaza and the need to "finish them all," rhetoric involved "several sectors of Israeli society.".
Regarding circumstantial evidence of genocidal intent, experts noted the systematic use of weapons against civilians, prohibited by the laws of armed conflict, causing disproportionate fatalities among them: "25,000 tons of explosives", equivalent to two nuclear bombs, were dropped in the first months on an area the size of half of Madrid, targeting densely populated neighbourhoods, often at night.
Unusual and planned methods were also observed: shooting civilians coming to collect food, attacks on the route taken by the population as they were forcibly evacuated within 24 hours, repeated forced displacement of Gazans to "safe zones" later designated as refugee camps and subsequently bombed, and the destruction of hospitals and schools where survivors sought refuge. Israel's continued commission of crimes despite repeated warnings from the UN and the ICJ—who established that there is a "real and imminent risk" of genocide—also serves as a crucial indicator of genocidal intent.
Finally, Israel cannot invoke the right to self-defense without respecting the principles of necessity and proportionality. In any case, an occupying state cannot resort to it if the threat originates from “the occupied territory”.
The signatories of this statement urgently call on all States to uphold their international law obligations: to prevent any genocidal acts against the Palestinians in Gaza and other occupied Palestinian territories; to exert every effort to ensure a lasting ceasefire; to impose a total arms embargo and economic sanctions on Israel ; to halt any financial or military aid to Israel or any support that could be prosecuted for complicity in genocide and suspend cooperation agreements with Israel ; to support the enforcement of ICJ orders ; to arrest those against whom arrest warrants have been issued by the International Criminal Court; and to prosecute in their judicial systems individuals and entities responsible for and complicit in the genocide, including under the principle of universal jurisdiction.
This statement was made possible by the work of individual independant lawyers.
Research and writing:
- Marie-Laure Guislain, French lawyer, specialized in international crimes, having notably written the complaint against Lafarge for complicity in crimes against humanity in Syria, and against BNP for complicity in genocide in Rwanda
- Tamsin Malbrand, French lawyer, specialized in international crimes, having notably written the complaint against BNP for complicity in genocide in Rwanda
- Joel Bedda, lawyer in international criminal law and humanitarian law
- Yasmina El Moussaid, lawyer in international law
Here is the link to the long version, that will be published in other specialized media: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655397
"يقع على عاتق الدول الأعضاء بشكل مباشر التمسك بالقانون الدولي وضمان المساءلة عن الانتهاكات. ويضعف التقاعس عن القيام بذلك جوهر النظام القانوني الدولي ويشكل سابقة خطيرة، ما يسمح للفظائع بالمرور من دون أي رادع." هذا ما أشارت إليه لجنة الأمم المتحدة الخاصة المعنية بالتحقيق في الممارسات الإسرائيلية في الأراضي المحتلة.
يصنف هذا البيان الجرائم التي ترتكبها إسرائيل قانونيًا في غزة على أنها إبادة جماعية، وذلك لتذكير الدول بالتزاماتهم الناشئة عن هذا التوصيف. وسوف يُنشر البيان في ست لغات في الصحف الرئيسية بنسخة مختصرة، وفي وسائل الإعلام المتخصصة بنسخة أطول.
ويدعو البيان الخبراء القانونيين في جميع أنحاء العالم إلى ممارسة سلطتهم في التحرك، لأن ”تقاعسنا عن العمل لا يفشل فقط في حماية أرواح الأبرياء (...)؛ بل إنه يفكك النظام القانوني الدولي نفسه“. بالتوقيع على هذا النص، يمكننا رفض الصمت
ندعوكم إلى تشجيع جميع المهنيين القانونيين من معارفكم - المحامون والقضاة وأساتذة القانون - على التوقيع على هذا البيان قبل 24 فبراير الساعة 8 مساءً. لا يزال من الممكن أن يحمل العمل الجماعي الأثر الكبير.
لا أمل في تحقيق سلام دائم دون عدالة: خبراء قانونيون حول العالم يدعون للاعتراف بجريمة الإبادة الجماعية
بينما يوفر وقف إطلاق النار في يناير لمحة عن إمكانية إنهاء المجازر الممنهجة في قطاع غزة، فإن التاريخ يعلّمنا أن السلام الدائم لا يمكن تحقيقه دون العدالة. لذلك، من الضروري عدم السماح بموت القانون الدولي في قطاع غزة أيضًا، بدءًا من التوصيف الصحيح للجرائم التي ارتكبتها إسرائيل بموجب هذا القانون. في هذا السياق، ينضم العشرات من الخبراء القانونيين، بمن فيهم محامون وقضاة وأساتذة قانون من مختلف أنحاء العالم، إلى خبراء الأمم المتحدة والمقررين الخاصين في هذا البيان، للتأكيد على أن هذه الجرائم ينبغي تكييفها على أنها إبادة جماعية، مما يذكّر الدول بالتزاماتها القانونية كلما كان هناك خطر جدي بوقوع إبادة جماعية.
تعرف اتفاقية منع جريمة الإبادة الجماعية والمعاقبة عليها لعام 1948 الإبادة الجماعية على أنها "أفعال تُرتكب بنية التدمير الكلي أو الجزئي لجماعة قومية أو إثنية أو عرقية أو دينية." وقد ارتكبت إسرائيل في قطاع غزة على الأقل ثلاثًا من هذه الأفعال: "القتل، التسبب في أضرار جسدية أو نفسية خطيرة، وفرض ظروف معيشية تهدف إلى التدمير المادي لهذه الجماعة، كليًا أو جزئيًا."
أولاً، منذ 8 أكتوبر 2023، أسفرت الغارات الإسرائيلية عن مقتل أكثر من 47,354 شخصًا في قطاع غزة، بينهم أكثر من 14,500 طفل، ناهيك عن الآلاف الذين دفنوا تحت الأنقاض.
ثانيًا، أصيب أكثر من 111,563 شخصًا في قطاع غزة، مع تسجيل القطاع أعلى معدل لبتر الأطراف بين الأطفال لكل فرد في العالم، وقد تسببت أجواء الرعب في صدمات نفسية كبيرة. كما تم توثيق استخدام واسع للتعذيب وسوء المعاملة في أماكن الاحتجاز، مما أثر بشكل كبير على السلامة الجسدية والنفسية للفلسطينيين والفلسطينيات في قطاع غزة.
ثالثًا، قامت إسرائيل بقصف ممنهج للمكونات الأساسية التي لا غنى عنها للحياة (مثل نقاط الوصول للمياه، الأراضي الزراعية، وغيرها)، حيث دُمرت 92% من وحدات السكن، و84% من المنشآت الصحية، ومرافق الصرف الصحي والطاقة (مما أدى إلى تسجيل عدد غير مسبوق من الإصابات والأمراض)، كما تسبب القصف الاسرائيلي بتشريد 90% من السكان إلى مخيمات النزوح، والتي تم قصفها بعد ذلك.
بالإضافة إلى ذلك، فرضت إسرائيل "حصارًا كاملاً" على قطاع غزة، و سمحت بشكل ضئيل بمرور بعض المساعدات الإنسانية. وقد وصل سوء التغذية الحاد إلى مستويات مقلقة، الأمر الذي يهدد بـ "فقدان جيل كامل"، وفقًا لليونيسف (منظمة الأمم المتحدة للطفولة). في يوليو 2024، أكد المقرر الخاص للأمم المتحدة المعني بالحق في الغذاء أن "إسرائيل تستخدم التجويع كتكتيك في اللحظة الحالية لإبادة الشعب الفلسطيني". هذه الظروف من المرجح أن تؤدي بالفعل إلى "التدمير الكلي أو الجزئي" للفلسطينيين في قطاع غزة، مما يحكم عليهم بالموت البطيء، وفقًا للفقه القضائي لمحكمة العدل الدولية.
على عكس الاعتقاد السائد، لا تتطلب الإبادة الجماعية عددًا معينًا من الضحايا. فقد قامت العديد من الأنظمة القضائية بتصنيف الفظائع التي تشمل مجازر ذات حجم أقل كإبادة جماعية، مثل تلك التي استهدفت اليزيديين أو المسلمين البوسنيين في سربرنيتسا.
فيما يتعلق بالركن المعنوي للإبادة الجماعية، فيكفي وجود نية لإبادة جزء من الجماعة، شريطة أن تكون هذه النية جوهرية. يفيد الفقه القضائي بأن يكون الجزء المستهدف من المجموعة في "منطقة جغرافية محدودة"، مع الأخذ بعين الاعتبار السيطرة والفرصة المتاحة للجاني على هذه المنطقة. قطاع غزة محاصر بريًا وتحت السيطرة الإسرائيلية، مما يعني أن إسرائيل لديها "الفرصة" لإبادة سكانه.
علاوة على ذلك، يشكل سكان قطاع غزة 40% من اصل 5.5 مليون فلسطيني، وهي نسبة "كبيرة بما يكفي لجعل تدميرها يُحدث فارقًا في المجموعة ككل" ويؤدي اختفاؤها إلى تأثير عميق على المجموعة بأكملها. للأسف، يرتقي العدد المستهدف للمعيار الكمي في هذه الحالة، وقد اعترفت محكمة العدل الدولية في يناير 2024 أن هذا يشكل "جزءًا كبيرًا" من المجموعة دون الحاجة إلى فحص عوامل أخرى.
بالإضافة إلى ذلك، يمكن إثبات نية إسرائيل بالابادة الجماعية من خلال أدلة مباشرة، حيث أدلى المسؤولون الإسرائيليون بتصريحات علنية ووثائق تعبر عن ذلك بوضوح. فقد كشف "يوآف غالانت" قائلاً: "نحن نقاتل حيوانات بشرية ونتصرف على هذا الأساس (...) قطاع غزة لن يعود إلى ما كان عليه من قبل. سندمّر كل شيء." وأضاف الرئيس الإسرائيلي "إسحاق هرتسوغ": "وسنقاتل حتى نكسر عمودهم الفقري." في نوفمبر 2023، أعرب 37 خبيرًا ومقرّرًا من الأمم المتحدة عن قلقهم إزاء "الخطاب الإبادي والمجرد من الانسانية " الذي يصدر عن كبار المسؤولين في الحكومة الإسرائيلية، والذين يطالبون بـ "التدمير الكامل" و"محو" قطاع غزة وكما طالبوا أيضا بضرورة "إنهائهم جميعًا"، وكان هذا الخطاب يتردد بين "قطاعات مختلفة من المجتمع الاسرائيلي."
فيما يتعلق بالأدلة المقرونة بالوقائع على نية الإبادة الجماعية، أشار الخبراء إلى أن الاستخدام الممنهج للأسلحة المحظورة بموجب قوانين النزاعات المسلحة ضد المدنيين، مما أدى إلى "خسائر غير متناسبة"، من بينهم: إسقاط "25,000 طن من المتفجرات"، وهو ما يعادل قنبلتين نوويتين، في الأشهر الأولى على منطقة بنصف حجم مدينة مدريد، مستهدفة الأحياء ذات الكثافة السكانية العالية، وغالبًا في الليل.
تم أيضًا ملاحظة أساليب غير معتادة ومخطط لها، مثل إطلاق النار على المدنيين في طريقهم لاستلام الطعام، الهجمات على المسار الذي سلكه السكان أثناء إخلائهم قسرًا خلال 24 ساعة، التهجير القسري المتكرر للفلسطينيين في غزة إلى "مناطق آمنة" تم تحديدها لاحقًا كمخيمات للنازحين ومن ثم تم قصفها، وتدمير المستشفيات والمدارس التي لجأ إليها الناجون. استمرار إسرائيل في ارتكاب الجرائم رغم التحذيرات المتكررة من الأمم المتحدة ومحكمة العدل الدولية التي أكدت أنه يوجد "خطر حقيقي وفوري" من الإبادة الجماعية يعد أيضًا مؤشرًا حاسمًا على نية الإبادة الجماعية.
أخيرًا، لا يمكن لإسرائيل الاستناد إلى حق الدفاع عن النفس دون احترام مبادئ الضرورة والتناسب. في أي حال من الأحوال، لا يمكن لدولة احتلال الاستناد إلى هذه الحجة إذا كان التهديد نابعًا من الأراضي المحتلة.
يدعو الموقعون على هذا البيان بشكل عاجل جميع الدول إلى الوفاء بالتزاماتها بموجب القانون الدولي لمنع أي أعمال إبادة جماعية ضد الفلسطينيين في قطاع غزة والأرض الفلسطينية المحتلة؛ وبذل كل جهد ضروري لضمان وقف إطلاق نار دائم؛ وفرض حظر كامل على الأسلحة وعقوبات اقتصادية على إسرائيل؛ ووقف أي مساعدات مالية أو عسكرية لإسرائيل أو أي دعم يمكن أن يُلاحق قانونياً بتهمة التواطؤ في الإبادة الجماعية ووقف اتفاقيات التعاون مع إسرائيل؛ ودعم تنفيذ أوامر محكمة العدل الدولية؛ واعتقال الأشخاص الذين صدرت بحقهم مذكرات توقيف من المحكمة الجنائية الدولية؛ وملاحقة الأفراد والكيانات المسؤولين عن الإبادة الجماعية والمتواطئين فيها في أنظمتهم القضائية المحلية، بما في ذلك بموجب مبدأ الولاية القضائية العالمية.
البحث والكتابة:
الموقعون:هل يمكنك من فضلك (بالترتيب الآتي) ذكر اسمك الأول، اسمك الأخير، الصفة (محامي، مستشار قانوني، قاضي، أستاذ)، التخصص (اختياري)، ودولة ممارسة العمل؟*
يصنف هذا البيان الجرائم التي ترتكبها إسرائيل قانونيًا في غزة على أنها إبادة جماعية، وذلك لتذكير الدول بالتزاماتهم الناشئة عن هذا التوصيف. وسوف يُنشر البيان في ست لغات في الصحف الرئيسية بنسخة مختصرة، وفي وسائل الإعلام المتخصصة بنسخة أطول.
ويدعو البيان الخبراء القانونيين في جميع أنحاء العالم إلى ممارسة سلطتهم في التحرك، لأن ”تقاعسنا عن العمل لا يفشل فقط في حماية أرواح الأبرياء (...)؛ بل إنه يفكك النظام القانوني الدولي نفسه“. بالتوقيع على هذا النص، يمكننا رفض الصمت
ندعوكم إلى تشجيع جميع المهنيين القانونيين من معارفكم - المحامون والقضاة وأساتذة القانون - على التوقيع على هذا البيان قبل 24 فبراير الساعة 8 مساءً. لا يزال من الممكن أن يحمل العمل الجماعي الأثر الكبير.
بينما يوفر وقف إطلاق النار في يناير لمحة عن إمكانية إنهاء المجازر الممنهجة في قطاع غزة، فإن التاريخ يعلّمنا أن السلام الدائم لا يمكن تحقيقه دون العدالة. لذلك، من الضروري عدم السماح بموت القانون الدولي في قطاع غزة أيضًا، بدءًا من التوصيف الصحيح للجرائم التي ارتكبتها إسرائيل بموجب هذا القانون. في هذا السياق، ينضم العشرات من الخبراء القانونيين، بمن فيهم محامون وقضاة وأساتذة قانون من مختلف أنحاء العالم، إلى خبراء الأمم المتحدة والمقررين الخاصين في هذا البيان، للتأكيد على أن هذه الجرائم ينبغي تكييفها على أنها إبادة جماعية، مما يذكّر الدول بالتزاماتها القانونية كلما كان هناك خطر جدي بوقوع إبادة جماعية.
تعرف اتفاقية منع جريمة الإبادة الجماعية والمعاقبة عليها لعام 1948 الإبادة الجماعية على أنها "أفعال تُرتكب بنية التدمير الكلي أو الجزئي لجماعة قومية أو إثنية أو عرقية أو دينية." وقد ارتكبت إسرائيل في قطاع غزة على الأقل ثلاثًا من هذه الأفعال: "القتل، التسبب في أضرار جسدية أو نفسية خطيرة، وفرض ظروف معيشية تهدف إلى التدمير المادي لهذه الجماعة، كليًا أو جزئيًا."
أولاً، منذ 8 أكتوبر 2023، أسفرت الغارات الإسرائيلية عن مقتل أكثر من 47,354 شخصًا في قطاع غزة، بينهم أكثر من 14,500 طفل، ناهيك عن الآلاف الذين دفنوا تحت الأنقاض.
ثانيًا، أصيب أكثر من 111,563 شخصًا في قطاع غزة، مع تسجيل القطاع أعلى معدل لبتر الأطراف بين الأطفال لكل فرد في العالم، وقد تسببت أجواء الرعب في صدمات نفسية كبيرة. كما تم توثيق استخدام واسع للتعذيب وسوء المعاملة في أماكن الاحتجاز، مما أثر بشكل كبير على السلامة الجسدية والنفسية للفلسطينيين والفلسطينيات في قطاع غزة.
ثالثًا، قامت إسرائيل بقصف ممنهج للمكونات الأساسية التي لا غنى عنها للحياة (مثل نقاط الوصول للمياه، الأراضي الزراعية، وغيرها)، حيث دُمرت 92% من وحدات السكن، و84% من المنشآت الصحية، ومرافق الصرف الصحي والطاقة (مما أدى إلى تسجيل عدد غير مسبوق من الإصابات والأمراض)، كما تسبب القصف الاسرائيلي بتشريد 90% من السكان إلى مخيمات النزوح، والتي تم قصفها بعد ذلك.
بالإضافة إلى ذلك، فرضت إسرائيل "حصارًا كاملاً" على قطاع غزة، و سمحت بشكل ضئيل بمرور بعض المساعدات الإنسانية. وقد وصل سوء التغذية الحاد إلى مستويات مقلقة، الأمر الذي يهدد بـ "فقدان جيل كامل"، وفقًا لليونيسف (منظمة الأمم المتحدة للطفولة). في يوليو 2024، أكد المقرر الخاص للأمم المتحدة المعني بالحق في الغذاء أن "إسرائيل تستخدم التجويع كتكتيك في اللحظة الحالية لإبادة الشعب الفلسطيني". هذه الظروف من المرجح أن تؤدي بالفعل إلى "التدمير الكلي أو الجزئي" للفلسطينيين في قطاع غزة، مما يحكم عليهم بالموت البطيء، وفقًا للفقه القضائي لمحكمة العدل الدولية.
على عكس الاعتقاد السائد، لا تتطلب الإبادة الجماعية عددًا معينًا من الضحايا. فقد قامت العديد من الأنظمة القضائية بتصنيف الفظائع التي تشمل مجازر ذات حجم أقل كإبادة جماعية، مثل تلك التي استهدفت اليزيديين أو المسلمين البوسنيين في سربرنيتسا.
فيما يتعلق بالركن المعنوي للإبادة الجماعية، فيكفي وجود نية لإبادة جزء من الجماعة، شريطة أن تكون هذه النية جوهرية. يفيد الفقه القضائي بأن يكون الجزء المستهدف من المجموعة في "منطقة جغرافية محدودة"، مع الأخذ بعين الاعتبار السيطرة والفرصة المتاحة للجاني على هذه المنطقة. قطاع غزة محاصر بريًا وتحت السيطرة الإسرائيلية، مما يعني أن إسرائيل لديها "الفرصة" لإبادة سكانه.
علاوة على ذلك، يشكل سكان قطاع غزة 40% من اصل 5.5 مليون فلسطيني، وهي نسبة "كبيرة بما يكفي لجعل تدميرها يُحدث فارقًا في المجموعة ككل" ويؤدي اختفاؤها إلى تأثير عميق على المجموعة بأكملها. للأسف، يرتقي العدد المستهدف للمعيار الكمي في هذه الحالة، وقد اعترفت محكمة العدل الدولية في يناير 2024 أن هذا يشكل "جزءًا كبيرًا" من المجموعة دون الحاجة إلى فحص عوامل أخرى.
بالإضافة إلى ذلك، يمكن إثبات نية إسرائيل بالابادة الجماعية من خلال أدلة مباشرة، حيث أدلى المسؤولون الإسرائيليون بتصريحات علنية ووثائق تعبر عن ذلك بوضوح. فقد كشف "يوآف غالانت" قائلاً: "نحن نقاتل حيوانات بشرية ونتصرف على هذا الأساس (...) قطاع غزة لن يعود إلى ما كان عليه من قبل. سندمّر كل شيء." وأضاف الرئيس الإسرائيلي "إسحاق هرتسوغ": "وسنقاتل حتى نكسر عمودهم الفقري." في نوفمبر 2023، أعرب 37 خبيرًا ومقرّرًا من الأمم المتحدة عن قلقهم إزاء "الخطاب الإبادي والمجرد من الانسانية " الذي يصدر عن كبار المسؤولين في الحكومة الإسرائيلية، والذين يطالبون بـ "التدمير الكامل" و"محو" قطاع غزة وكما طالبوا أيضا بضرورة "إنهائهم جميعًا"، وكان هذا الخطاب يتردد بين "قطاعات مختلفة من المجتمع الاسرائيلي."
فيما يتعلق بالأدلة المقرونة بالوقائع على نية الإبادة الجماعية، أشار الخبراء إلى أن الاستخدام الممنهج للأسلحة المحظورة بموجب قوانين النزاعات المسلحة ضد المدنيين، مما أدى إلى "خسائر غير متناسبة"، من بينهم: إسقاط "25,000 طن من المتفجرات"، وهو ما يعادل قنبلتين نوويتين، في الأشهر الأولى على منطقة بنصف حجم مدينة مدريد، مستهدفة الأحياء ذات الكثافة السكانية العالية، وغالبًا في الليل.
تم أيضًا ملاحظة أساليب غير معتادة ومخطط لها، مثل إطلاق النار على المدنيين في طريقهم لاستلام الطعام، الهجمات على المسار الذي سلكه السكان أثناء إخلائهم قسرًا خلال 24 ساعة، التهجير القسري المتكرر للفلسطينيين في غزة إلى "مناطق آمنة" تم تحديدها لاحقًا كمخيمات للنازحين ومن ثم تم قصفها، وتدمير المستشفيات والمدارس التي لجأ إليها الناجون. استمرار إسرائيل في ارتكاب الجرائم رغم التحذيرات المتكررة من الأمم المتحدة ومحكمة العدل الدولية التي أكدت أنه يوجد "خطر حقيقي وفوري" من الإبادة الجماعية يعد أيضًا مؤشرًا حاسمًا على نية الإبادة الجماعية.
أخيرًا، لا يمكن لإسرائيل الاستناد إلى حق الدفاع عن النفس دون احترام مبادئ الضرورة والتناسب. في أي حال من الأحوال، لا يمكن لدولة احتلال الاستناد إلى هذه الحجة إذا كان التهديد نابعًا من الأراضي المحتلة.
يدعو الموقعون على هذا البيان بشكل عاجل جميع الدول إلى الوفاء بالتزاماتها بموجب القانون الدولي لمنع أي أعمال إبادة جماعية ضد الفلسطينيين في قطاع غزة والأرض الفلسطينية المحتلة؛ وبذل كل جهد ضروري لضمان وقف إطلاق نار دائم؛ وفرض حظر كامل على الأسلحة وعقوبات اقتصادية على إسرائيل؛ ووقف أي مساعدات مالية أو عسكرية لإسرائيل أو أي دعم يمكن أن يُلاحق قانونياً بتهمة التواطؤ في الإبادة الجماعية ووقف اتفاقيات التعاون مع إسرائيل؛ ودعم تنفيذ أوامر محكمة العدل الدولية؛ واعتقال الأشخاص الذين صدرت بحقهم مذكرات توقيف من المحكمة الجنائية الدولية؛ وملاحقة الأفراد والكيانات المسؤولين عن الإبادة الجماعية والمتواطئين فيها في أنظمتهم القضائية المحلية، بما في ذلك بموجب مبدأ الولاية القضائية العالمية.
البحث والكتابة:
- ماري-لور جيسلان، محامية فرنسية متخصصة في الجرائم الدولية، و المسؤولة عن صياغة الشكوى ضد شركة لافارج للتواطؤ في جرائم ضد الإنسانية في سوريا، وضد بنك بي إن بي للتواطؤ في الإبادة الجماعية في رواندا.
- تامسين مالبران، محامية فرنسية متخصصة في الجرائم الدولية، و المسؤولة عن صياغة الشكوى ضد بنك بي إن بي للتواطؤ في الإبادة الجماعية في رواندا
- جويل بيدا، محامي في القانون الجنائي الدولي والقانون الإنساني
- ياسمين المسعد، محامية في القانون الدولي
الموقعون:هل يمكنك من فضلك (بالترتيب الآتي) ذكر اسمك الأول، اسمك الأخير، الصفة (محامي، مستشار قانوني، قاضي، أستاذ)، التخصص (اختياري)، ودولة ممارسة العمل؟*
- إليك رابط النسخة الأطول، والتي نود نشرها أيضاً في وسائل الإعلام الأكثر تخصصاً: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655425
(soon)
„Es liegt in der Verantwortung der Mitgliedstaaten, das Völkerrecht durchzusetzen und dafür zu sorgen, dass diejenigen, die gegen das Völkerrecht verstoßen, zur Rechenschaft gezogen werden. Andernfalls wird der Kern des internationalen Rechtssystems geschwächt und es wird ein gefährlicher Präzedenzfall geschaffen, der es ermöglicht, dass Gräueltaten ungestraft verübt werden können“, erinnerte der UN-Sonderausschuss über die israelischen Handlungen in den besetzten palästinensischen Gebieten. In dieser Stellungnahme werden die von Israel begangenen Verbrechen rechtlich als Völkermord eingestuft, um die Staaten an die Verpflichtungen zu erinnern, die sich aus einer solchen Einstufung ergeben. Sie wird in der Publikumspresse in der Kurzfassung und in spezialisierteren Fachzeitschriften in der Langfassung in sieben Sprachen veröffentlicht.
Die Stellungnahme ruft Juristen weltweit dazu auf, von ihrer Handlungsmacht Gebrauch zu machen, da „unsere Untätigkeit nicht nur unschuldige Leben nicht schützen kann (...), sondern auch das internationale Rechtssystem gefährdet“. Indem wir diesen Text unterzeichnen, können wir das Schweigen verweigern.
Wir bitten Sie, alle Ihnen bekannten Juristen, Anwälte, Richter und Rechtsdozenten zu ermutigen, sie bis zum 24. Februar 2025 um 20 Uhr zu unterzeichnen. Ein entschiedenes gemeinsames Vorgehen kann noch etwas bewirken.
Text der Stellungnahme:
Keine Hoffnung auf dauerhaften Frieden ohne Gerechtigkeit: Juristen aus aller Welt setzen sich für die Anerkennung des Völkermordverbrechens ein
Auch wenn der Waffenstillstand vom Januar ein Ende der systematischen Massaker in Gaza andeutet, lehrt die Geschichte, dass dauerhafter Frieden nicht ohne Gerechtigkeit geschaffen werden kann. Es ist daher zwingend notwendig, dass dort nicht auch das Völkerrecht stirbt, indem man damit beginnt, die von Israel begangenen Verbrechen im Rahmen dieses Rechts korrekt zu qualifizieren. Dutzende Juristen, Anwälte, Richter und Rechtsdozenten aus der ganzen Welt schließen sich den Experten und Berichterstattern der Vereinten Nationen an und bekräftigen in dieser Stellungnahme, dass diese Verbrechen als Völkermord eingestuft werden sollten, und erinnern damit an die rechtlichen Verpflichtungen der Staaten, sobald ein ernsthaftes Risiko für Völkermord besteht.
Die Völkermordkonvention von 1948 definiert das Verbrechen des Völkermords als eine einzelne oder mehrere „Handlungen, die in der Absicht begangen werden, eine nationale, ethnische, rassische oder religiöse Gruppe ganz oder teilweise zu zerstören“. Israel hat mindestens drei dieser Taten in Gaza begangen: „Mord, schwere Körperverletzung, schwere Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Unversehrtheit und die vorsätzliche Unterwerfung der Gruppe unter Existenzbedingungen, die zu ihrer vollständigen oder teilweisen physischen Zerstörung führen sollen.“
Erstens haben die israelischen Angriffe seit dem 8. Oktober 2023 mehr als 47.354 Menschen in Gaza direkt getötet, darunter mehr als 14.500 Kinder, ohne die Tausenden unter den Trümmern zu zählen.
Zweitens zählt man mehr als 111.563 Verletzte, die weltweit höchste Zahl an Kindern mit amputierten Gliedmaßen pro Einwohner, und verursachte das Klima des Terrors massive Traumata. Inhaftierte wurden häufig gefoltert und misshandelt, was die körperliche und psychologische Unversehrtheit der Palästinenser in Gaza erheblich beeinträchtigte.
Drittens bombardierte Israel systematisch die Lebensgrundlagen (Wasserstellen, Ackerland usw.), 92 % der Wohnhäuser, 84 % der Gesundheitseinrichtungen, die sanitären und elektrischen Anlagen (was zu einer Rekordzahl von Infektionen und Krankheiten führte) und vertrieb 90 % der Bevölkerung in Lager, die anschließend bombardiert wurden.
Zudem ordnete Israel eine „vollständige Belagerung“ des Gazastreifens an, wodurch die humanitäre Hilfe nur sehr begrenzt durchgelassen wurde. Die akute Unterernährung hat alarmierende Ausmaße erreicht, wodurch laut UNICEF „der Verlust einer ganzen Generation“ droht. Im Juli 2024 bestätigte der UN-Sonderberichterstatter für das Recht auf Nahrung, dass „Israel die Hungersnot als Strategie im Rahmen des Völkermords, den es derzeit betreibt, einsetzt“. Diese Bedingungen sind sehr wohl geeignet, die „vollständige oder teilweise Vernichtung“ der Palästinenser in Gaza herbeizuführen und sie im Sinne der Rechtsprechung des Internationalen Gerichtshofs (IGH) zu einem langsamen Tod zu verurteilen.
Entgegen der weit verbreiteten Meinung erfordert Völkermord keine Mindestanzahl an Opfern. Mehrere Gerichte stuften Übergriffe, die kleinere Massaker beinhalteten, wie die der Jesiden oder der bosnischen Muslime in Srebrenica als Völkermord ein.
Im Hinblick auf das vorsätzliche Element des Völkermords reicht der Wille, einen Teil der Gruppe zu vernichten, aus, wenn er wesentlich ist. Die Rechtsprechung räumt ein, dass sich die Zielpartei in „einem bestimmten geografischen Gebiet“ befinden kann, wobei sie die Kontrolle und Zweckmäßigkeit des Völkermörders über dieses Gebiet beurteilt. Gaza ist eingeschlossen und steht unter der Kontrolle Israels. Es hat also die „Möglichkeit“, die Bevölkerung zu vernichten.
Außerdem machen die Einwohner Gazas 40 % der 5,5 Millionen Palästinenser aus, also einen Teil, der „groß genug ist, dass sein Verschwinden Auswirkungen auf die gesamte Gruppe hat“. Da das quantitative Kriterium auf tragische Weise erfüllt war, erkannte der IGH Im Januar 2024 an, dass es sich um einen „wesentlichen“ Teil der Gruppe handelte, ohne dass andere Kriterien geprüft werden mussten.
Auch Israels Absicht, Völkermord zu begehen, kann durch direkte Beweise belegt werden, da israelische Beamte Stellungnahmen und Dokumente veröffentlicht haben, die diese Absicht klar zum Ausdruck bringen. Yoav Gallant enthüllte: „Wir kämpfen gegen menschliche Tiere und handeln dementsprechend [... Gaza wird nicht zu dem zurückkehren, was es vorher war. Wir werden alles zerstören.]“ Der israelische Präsident Isaac Herzog fügte hinzu: „Wir werden kämpfen, bis wir ihnen das Rückgrat gebrochen haben“.
37 Experten und Berichterstatter der UNO waren schon ab November 2023 alarmiert von einer „offensichtlich Völkermord beabsichtigenden und entmenschlichenden Rhetorik hoher israelischer Beamter“, die zur „totalen Zerstörung“ und „Auslöschung“ des Gazastreifens aufrief und die Notwendigkeit betonte, „sie alle zu erledigen“, eine Rhetorik, die „in verschiedenen Bereichen der israelischen Gesellschaft“ weit verbreitet war.
In Bezug auf indirekte Beweise für die Völkermordabsicht stellten die Experten systematische Angriffe auf Zivilisten fest, die nach dem Recht bewaffneter Konflikte verboten sind und unverhältnismäßige Verluste unter ihnen verursachten: „25.000 Tonnen Sprengstoff“, das entspricht zwei Atombomben, wurden in den ersten Monaten über einer Fläche abgeworfen, die der Hälfte von Madrid entspricht, und zielten auf dicht besiedelte Stadtteile ab, oft nachts.
Auch ungewöhnliche und geplante Methoden wurden beobachtet: Beschuss von Zivilisten, die Lebensmittel abholen wollten, Angriffe auf die Straße, die die Bevölkerung benutzte, während sie innerhalb von 24 Stunden zwangsevakuiert wurde, wiederholte Zwangsumsiedlungen der Bewohner von Gaza in „Sicherheitszonen“, die als Flüchtlingslager ausgewiesen und anschließend bombardiert wurden, und die Zerstörung von Krankenhäusern und Schulen, in die sich die Überlebenden geflüchtet hatten. Die Fortsetzung der Verbrechen durch Israel trotz wiederholter Warnungen der UNO und des IGH, die festgestellt hatten, dass ein „reales und unmittelbares Risiko“ eines Völkermords besteht, ist ein ebenso entscheidendes Indiz für die Einstufung des vorsätzlichen Elements.
Schließlich kann sich Israel nicht auf das Recht auf Selbstverteidigung berufen, ohne die Grundsätze der Notwendigkeit und der Verhältnismäßigkeit einzuhalten. Ein Besatzungsstaat kann sich jedenfalls nicht darauf berufen, wenn die Bedrohung von dem besetzten Gebiet ausgeht.
Die Unterzeichner dieser Stellungnahme fordern daher alle Staaten dringend auf, ihren völkerrechtlichen Verpflichtungen nachzukommen: Verhinderung von Völkermord an den Palästinensern in Gaza und den anderen besetzten palästinensischen Gebieten; alle nötigen Handlungen zur Aufrechterhaltung eines dauerhaften Waffenstillstands; Verhängung eines vollständigen Waffenembargos und von Wirtschaftssanktionen gegen Israel ; Einstellung jeglicher Art von finanzieller, militärischer oder sonstiger Unterstützung für Israel, die wegen Beihilfe zum Völkermord strafrechtlich verfolgt werden kann, und Aussetzung von Kooperationsabkommen mit Israel ; Unterstützung der Umsetzung der Anordnungen des IGH ; Festnahme der Verantwortlichen gegen die der Internationale Strafgerichtshof einen Haftbefehl ausgestellt hat; strafrechtliche Verfolgung der natürlichen Personen und Instanzen, die für den Völkermord verantwortlich sind oder Beihilfe dazu leisten, in ihren Rechtssystemen, auch im Rahmen der universellen Gerichtsbarkeit.
Dieses Forum wurde von unabhängigen Juristen initiiert.
Recherche und Redaktion:
Hier der Link zur Langfassung, die wir auch gerne in spezielleren Fachmedien veröffentlichen würden: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655421
Die Stellungnahme ruft Juristen weltweit dazu auf, von ihrer Handlungsmacht Gebrauch zu machen, da „unsere Untätigkeit nicht nur unschuldige Leben nicht schützen kann (...), sondern auch das internationale Rechtssystem gefährdet“. Indem wir diesen Text unterzeichnen, können wir das Schweigen verweigern.
Wir bitten Sie, alle Ihnen bekannten Juristen, Anwälte, Richter und Rechtsdozenten zu ermutigen, sie bis zum 24. Februar 2025 um 20 Uhr zu unterzeichnen. Ein entschiedenes gemeinsames Vorgehen kann noch etwas bewirken.
Keine Hoffnung auf dauerhaften Frieden ohne Gerechtigkeit: Juristen aus aller Welt setzen sich für die Anerkennung des Völkermordverbrechens ein
Auch wenn der Waffenstillstand vom Januar ein Ende der systematischen Massaker in Gaza andeutet, lehrt die Geschichte, dass dauerhafter Frieden nicht ohne Gerechtigkeit geschaffen werden kann. Es ist daher zwingend notwendig, dass dort nicht auch das Völkerrecht stirbt, indem man damit beginnt, die von Israel begangenen Verbrechen im Rahmen dieses Rechts korrekt zu qualifizieren. Dutzende Juristen, Anwälte, Richter und Rechtsdozenten aus der ganzen Welt schließen sich den Experten und Berichterstattern der Vereinten Nationen an und bekräftigen in dieser Stellungnahme, dass diese Verbrechen als Völkermord eingestuft werden sollten, und erinnern damit an die rechtlichen Verpflichtungen der Staaten, sobald ein ernsthaftes Risiko für Völkermord besteht.
Die Völkermordkonvention von 1948 definiert das Verbrechen des Völkermords als eine einzelne oder mehrere „Handlungen, die in der Absicht begangen werden, eine nationale, ethnische, rassische oder religiöse Gruppe ganz oder teilweise zu zerstören“. Israel hat mindestens drei dieser Taten in Gaza begangen: „Mord, schwere Körperverletzung, schwere Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Unversehrtheit und die vorsätzliche Unterwerfung der Gruppe unter Existenzbedingungen, die zu ihrer vollständigen oder teilweisen physischen Zerstörung führen sollen.“
Erstens haben die israelischen Angriffe seit dem 8. Oktober 2023 mehr als 47.354 Menschen in Gaza direkt getötet, darunter mehr als 14.500 Kinder, ohne die Tausenden unter den Trümmern zu zählen.
Zweitens zählt man mehr als 111.563 Verletzte, die weltweit höchste Zahl an Kindern mit amputierten Gliedmaßen pro Einwohner, und verursachte das Klima des Terrors massive Traumata. Inhaftierte wurden häufig gefoltert und misshandelt, was die körperliche und psychologische Unversehrtheit der Palästinenser in Gaza erheblich beeinträchtigte.
Drittens bombardierte Israel systematisch die Lebensgrundlagen (Wasserstellen, Ackerland usw.), 92 % der Wohnhäuser, 84 % der Gesundheitseinrichtungen, die sanitären und elektrischen Anlagen (was zu einer Rekordzahl von Infektionen und Krankheiten führte) und vertrieb 90 % der Bevölkerung in Lager, die anschließend bombardiert wurden.
Zudem ordnete Israel eine „vollständige Belagerung“ des Gazastreifens an, wodurch die humanitäre Hilfe nur sehr begrenzt durchgelassen wurde. Die akute Unterernährung hat alarmierende Ausmaße erreicht, wodurch laut UNICEF „der Verlust einer ganzen Generation“ droht. Im Juli 2024 bestätigte der UN-Sonderberichterstatter für das Recht auf Nahrung, dass „Israel die Hungersnot als Strategie im Rahmen des Völkermords, den es derzeit betreibt, einsetzt“. Diese Bedingungen sind sehr wohl geeignet, die „vollständige oder teilweise Vernichtung“ der Palästinenser in Gaza herbeizuführen und sie im Sinne der Rechtsprechung des Internationalen Gerichtshofs (IGH) zu einem langsamen Tod zu verurteilen.
Entgegen der weit verbreiteten Meinung erfordert Völkermord keine Mindestanzahl an Opfern. Mehrere Gerichte stuften Übergriffe, die kleinere Massaker beinhalteten, wie die der Jesiden oder der bosnischen Muslime in Srebrenica als Völkermord ein.
Im Hinblick auf das vorsätzliche Element des Völkermords reicht der Wille, einen Teil der Gruppe zu vernichten, aus, wenn er wesentlich ist. Die Rechtsprechung räumt ein, dass sich die Zielpartei in „einem bestimmten geografischen Gebiet“ befinden kann, wobei sie die Kontrolle und Zweckmäßigkeit des Völkermörders über dieses Gebiet beurteilt. Gaza ist eingeschlossen und steht unter der Kontrolle Israels. Es hat also die „Möglichkeit“, die Bevölkerung zu vernichten.
Außerdem machen die Einwohner Gazas 40 % der 5,5 Millionen Palästinenser aus, also einen Teil, der „groß genug ist, dass sein Verschwinden Auswirkungen auf die gesamte Gruppe hat“. Da das quantitative Kriterium auf tragische Weise erfüllt war, erkannte der IGH Im Januar 2024 an, dass es sich um einen „wesentlichen“ Teil der Gruppe handelte, ohne dass andere Kriterien geprüft werden mussten.
Auch Israels Absicht, Völkermord zu begehen, kann durch direkte Beweise belegt werden, da israelische Beamte Stellungnahmen und Dokumente veröffentlicht haben, die diese Absicht klar zum Ausdruck bringen. Yoav Gallant enthüllte: „Wir kämpfen gegen menschliche Tiere und handeln dementsprechend [... Gaza wird nicht zu dem zurückkehren, was es vorher war. Wir werden alles zerstören.]“ Der israelische Präsident Isaac Herzog fügte hinzu: „Wir werden kämpfen, bis wir ihnen das Rückgrat gebrochen haben“.
37 Experten und Berichterstatter der UNO waren schon ab November 2023 alarmiert von einer „offensichtlich Völkermord beabsichtigenden und entmenschlichenden Rhetorik hoher israelischer Beamter“, die zur „totalen Zerstörung“ und „Auslöschung“ des Gazastreifens aufrief und die Notwendigkeit betonte, „sie alle zu erledigen“, eine Rhetorik, die „in verschiedenen Bereichen der israelischen Gesellschaft“ weit verbreitet war.
In Bezug auf indirekte Beweise für die Völkermordabsicht stellten die Experten systematische Angriffe auf Zivilisten fest, die nach dem Recht bewaffneter Konflikte verboten sind und unverhältnismäßige Verluste unter ihnen verursachten: „25.000 Tonnen Sprengstoff“, das entspricht zwei Atombomben, wurden in den ersten Monaten über einer Fläche abgeworfen, die der Hälfte von Madrid entspricht, und zielten auf dicht besiedelte Stadtteile ab, oft nachts.
Auch ungewöhnliche und geplante Methoden wurden beobachtet: Beschuss von Zivilisten, die Lebensmittel abholen wollten, Angriffe auf die Straße, die die Bevölkerung benutzte, während sie innerhalb von 24 Stunden zwangsevakuiert wurde, wiederholte Zwangsumsiedlungen der Bewohner von Gaza in „Sicherheitszonen“, die als Flüchtlingslager ausgewiesen und anschließend bombardiert wurden, und die Zerstörung von Krankenhäusern und Schulen, in die sich die Überlebenden geflüchtet hatten. Die Fortsetzung der Verbrechen durch Israel trotz wiederholter Warnungen der UNO und des IGH, die festgestellt hatten, dass ein „reales und unmittelbares Risiko“ eines Völkermords besteht, ist ein ebenso entscheidendes Indiz für die Einstufung des vorsätzlichen Elements.
Schließlich kann sich Israel nicht auf das Recht auf Selbstverteidigung berufen, ohne die Grundsätze der Notwendigkeit und der Verhältnismäßigkeit einzuhalten. Ein Besatzungsstaat kann sich jedenfalls nicht darauf berufen, wenn die Bedrohung von dem besetzten Gebiet ausgeht.
Die Unterzeichner dieser Stellungnahme fordern daher alle Staaten dringend auf, ihren völkerrechtlichen Verpflichtungen nachzukommen: Verhinderung von Völkermord an den Palästinensern in Gaza und den anderen besetzten palästinensischen Gebieten; alle nötigen Handlungen zur Aufrechterhaltung eines dauerhaften Waffenstillstands; Verhängung eines vollständigen Waffenembargos und von Wirtschaftssanktionen gegen Israel ; Einstellung jeglicher Art von finanzieller, militärischer oder sonstiger Unterstützung für Israel, die wegen Beihilfe zum Völkermord strafrechtlich verfolgt werden kann, und Aussetzung von Kooperationsabkommen mit Israel ; Unterstützung der Umsetzung der Anordnungen des IGH ; Festnahme der Verantwortlichen gegen die der Internationale Strafgerichtshof einen Haftbefehl ausgestellt hat; strafrechtliche Verfolgung der natürlichen Personen und Instanzen, die für den Völkermord verantwortlich sind oder Beihilfe dazu leisten, in ihren Rechtssystemen, auch im Rahmen der universellen Gerichtsbarkeit.
Dieses Forum wurde von unabhängigen Juristen initiiert.
Recherche und Redaktion:
- Marie-Laure Guislain, ausgebildete Rechtsanwältin, die sich in Frankreich auf internationale Verbrechen spezialisiert und u. a. die Klagen wegen Beihilfe zu Verbrechen gegen die Menschlichkeit gegen Lafarge oder Beihilfe zum Völkermord gegen BNP in Ruanda initiiert hat.
- Tamsin Malbrand, ausgebildete Anwältin, die sich in Frankreich auf internationale Verbrechen spezialisiert hat und u.a. die Klage wegen Beihilfe zum Völkermord gegen BNP in Ruanda initiiert hat.
- Joel Bedda, Jurist für internationales Strafrecht und humanitäres Recht
- Yasmina El Moussaid, Juristin für internationales Recht
Hier der Link zur Langfassung, die wir auch gerne in spezielleren Fachmedien veröffentlichen würden: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655421
«Es responsabilidad de los Estados miembros defender el derecho internacional y garantizar que los autores de las violaciones rinden cuentas. No hacerlo debilita el núcleo mismo del sistema jurídico internacional y sienta un peligroso precedente, permitiendo que se cometan atrocidades con impunidad», ha declarado el Comité Especial de la ONU sobre las Prácticas Israelíes en los Territorios Ocupados. Esta tribuna califica jurídicamente de genocidio los crímenes cometidos por Israel en Gaza y recuerda a los Estados sus obligaciones en virtud de dicha calificación. Se publicará en siete idiomas en versiones cortas en los principales periódicos y en versiones más largas en medios más especializados.
Hace un llamamiento a los juristas de todo el mundo para que ejerzan su poder de acción, porque «nuestra inacción no sólo no protege vidas inocentes (....), sino que también pone en peligro el sistema jurídico internacional». Firmando este texto, podemos rechazar el silencio.
Les invitamos a animar a todos los juristas, abogados, jueces y profesores de derecho que conozcan a firmarlo antes del 24 de febrero a las 20.00h. Una acción colectiva masiva aún puede tener impacto.
Texto de la petición:
No hay esperanza de paz duradera sin justicia: los/las juristas de todo el mundo se movilizan para que sea reconocido el crimen de genocidio.
Aunque el cese al fuego del mes enero permite vislumbrar el fin de las masacres sistemáticas en Gaza, la historia nos enseña que la paz duradera no se puede construir sin justicia. Por lo tanto, es imperativo no dejar morir el derecho internacional, empezando por calificar correctamente los crímenes cometidos por Israel según dicho derecho internacional. Decenas de juristas, abogados, jueces y profesores de derecho de todo el mundo se unen a los expertos y a los relatores de la ONU para afirmar en esta tribuna que es conveniente calificar estos crímenes como genocidio, recordando así, las obligaciones jurídicas de los Estados cuando existe un « serio riesgo » de genocidio.
La Convención sobre el Genocidio de 1948 define el delito de genocidio como uno o más « actos cometidos con la intención de destruir total o parcialmente a un grupo nacional, étnico, racial o religioso ». Israel ha cometido al menos tres de estos actos en Gaza: « el asesinato, el atentar gravemente contra la integridad física o mental y el someter intencionalmente al grupo a condiciones de existencia que conllevan su destrucción física total o parcial ».
En primer lugar, desde el 8 de octubre de 2023, los ataques israelíes han matado directamente a más de 47 354 personas en Gaza, incluidos más de 14 500 niños/ niñas, sin contar los miles que se encuentran bajo los escombros.
En segundo lugar, más de 111 563 personas han resultado heridas, el mayor número de niños/niñas amputados per cápita del mundo, y el clima de terror ha causado traumas masivos. El uso generalizado de la tortura y los malos tratos ha sido observado en los casos de detención, afectando nuevamente y gravemente a la integridad física y psicológica de los palestinos de Gaza.
En tercer lugar, Israel ha bombardeado metódicamente los medios de subsistencia (puntos de acceso al agua, terrenos agrícolas, etc.), el 92% de las viviendas, el 84% de los establecimientos de salud, las instalaciones sanitarias y eléctricas (lo que ha provocado un número récord de infecciones y de enfermedades), y ha desplazado al 90% de la población hacia campos que Israel ha continuado de bombardear.
Además, Israel ha ordenado « el asedio total » de Gaza, permitiendo el paso de la ayuda humanitaria a cuentagotas. La desnutrición aguda «está alcanzando niveles alarmantes», amenazando con «perder a una generación entera», según UNICEF. En julio de 2024, el relator especial de la ONU sobre el derecho a la alimentación confirmó que «Israel está utilizando la hambruna como estrategia en el marco del genocidio que lleva a cabo actualmente». Estas condiciones conllevan efectivamente la «destrucción total o parcial» de los palestinos de Gaza, condenándolos a « morir lentamente» en el sentido de la jurisprudencia de la Corte Internacional de Justicia (CIJ).
Contrariamente a la idea generalizada, el genocidio no requiere un número mínimo de víctimas. Diferentes órganos jurisdiccionales han calificado de genocidio, actos que implican masacres a menor escala, como las de los yazidíes o la de los musulmanes bosnios en Srebrenica.
En cuanto al elemento intencional del genocidio, la intención de aniquilar una parte de un grupo es suficiente si esta intención es sustancial. La jurisprudencia admite que la parte atacada pueda encontrarse en « una zona geográfica precisa», apreciando el control y la oportunidad del autor del genocidio sobre esta zona. Gaza no tiene salida al mar y está bajo el control de Israel, por lo tanto, Israel tiene la « oportunidad » de aniquilar a su población.
Además, los gazatíes representan el 40% de los 5,5 millones de palestinos, es decir, una proporción « lo suficientemente importante como para que su desaparición tenga efectos en la totalidad del grupo». Al cumplirse trágicamente el criterio cuantitativo, la CIJ reconoció en enero de 2024 que se trataba de una parte « sustancial » del grupo, sin que fuera necesario examinar los demás criterios.
La intención genocida de Israel puede demostrarse también con pruebas directas, ya que los dirigentes israelíes han publicado declaraciones y documentos que la reflejan claramente. Yoav Gallant reveló: « Estamos luchando contra animales humanos y actuamos en consecuencia (...) Gaza no volverá a ser lo que era antes. Lo destruiremos todo ». El Presidente de Israel, Isaac Herzog, añadió: « lucharemos hasta romperles la columna vertebral ».
Desde el mes de noviembre de 2023, treinta y siete (37) expertos y relatores de la ONU alertaron sobre la « retórica manifestamente genocida y deshumanizante de los altos dirigentes israelíes » que apela a la «destrucción total» y la «desaparición» de Gaza, y a la necesidad de «acabar con todos ellos», retórica largamente expandida « en varios sectores de la sociedad israelí ».
En cuanto a las pruebas indirectas de intención genocida, los expertos han señalado los ataques sistemáticos en contra civiles, prohibidos por el derecho que regula los conflictos armados, ataques que han causado pérdidas desproporcionadas, entre ellas: « 25.000 toneladas de explosivos », equivalentes a dos bombas nucleares, se lanzaron en los primeros meses sobre una superficie equivalente a la mitad del territorio de Madrid, apuntando a barrios densamente poblados y efectuados de manera repetida durante la noche.
Diferentes métodos inusuales y planificados han sido también utilizados: disparos contra los civiles viniendo a recuperar alimentos ; ataques a la carretera utilizada por la población y que había sido evacuada por la fuerza en 24 horas ; repetidos desplazamientos forzosos de gazatíes a «zonas de seguridad» designadas como campos de refugiados, que enseguida eran bombardeados ; la destrucción de hospitales y de escuelas donde se refugiaban los sobrevivientes. La continuidad de los crímenes por parte de Israel a pesar de las repetidas advertencias de la ONU y de la CIJ de que existía un « riesgo real e inminente » de genocidio es también un indicio determinante para la calificación del elemento de intencionalidad.
Por último, Israel no puede invocar el derecho de legítima defensa sin respetar los principios de necesidad y de proporcionalidad. En cualquier caso, un Estado ocupante no puede recurrir a la legítima defensa si la amenaza emana «del territorio ocupado».
Los/las firmantes de esta tribuna instan así a todos los Estados a respetar las obligaciones del derecho internacional: prevenir todo acto genocida contra los palestinos de Gaza y de los demás territorios palestinos ocupados; hacer todo lo posible para mantener un cese el fuego duradero; imponer un embargo total sobre las armas y sanciones económicas a Israel; cesar toda tipo de ayuda financiera y militar a Israel o cualquier apoyo susceptible de ser calificado como complicidad de genocidio, y suspender los acuerdos de cooperación con Israel ; apoyar la aplicación de las decisiones de la CIJ; detener a los responsables contra los que la Corte Penal Internacional haya dictado una orden de detención ; y procesar en sus propios sistemas jurídicos a las personas físicas y morales, cómplices de genocidio, en particular en virtud de la jurisdicción universal.
Esta tribuna es iniciativa de juristas independientes.
Investigación y redacción:
Aquí está el enlace a la versión más larga, que también nos gustaría publicar en medios más especializados: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655409
Hace un llamamiento a los juristas de todo el mundo para que ejerzan su poder de acción, porque «nuestra inacción no sólo no protege vidas inocentes (....), sino que también pone en peligro el sistema jurídico internacional». Firmando este texto, podemos rechazar el silencio.
Les invitamos a animar a todos los juristas, abogados, jueces y profesores de derecho que conozcan a firmarlo antes del 24 de febrero a las 20.00h. Una acción colectiva masiva aún puede tener impacto.
No hay esperanza de paz duradera sin justicia: los/las juristas de todo el mundo se movilizan para que sea reconocido el crimen de genocidio.
Aunque el cese al fuego del mes enero permite vislumbrar el fin de las masacres sistemáticas en Gaza, la historia nos enseña que la paz duradera no se puede construir sin justicia. Por lo tanto, es imperativo no dejar morir el derecho internacional, empezando por calificar correctamente los crímenes cometidos por Israel según dicho derecho internacional. Decenas de juristas, abogados, jueces y profesores de derecho de todo el mundo se unen a los expertos y a los relatores de la ONU para afirmar en esta tribuna que es conveniente calificar estos crímenes como genocidio, recordando así, las obligaciones jurídicas de los Estados cuando existe un « serio riesgo » de genocidio.
La Convención sobre el Genocidio de 1948 define el delito de genocidio como uno o más « actos cometidos con la intención de destruir total o parcialmente a un grupo nacional, étnico, racial o religioso ». Israel ha cometido al menos tres de estos actos en Gaza: « el asesinato, el atentar gravemente contra la integridad física o mental y el someter intencionalmente al grupo a condiciones de existencia que conllevan su destrucción física total o parcial ».
En primer lugar, desde el 8 de octubre de 2023, los ataques israelíes han matado directamente a más de 47 354 personas en Gaza, incluidos más de 14 500 niños/ niñas, sin contar los miles que se encuentran bajo los escombros.
En segundo lugar, más de 111 563 personas han resultado heridas, el mayor número de niños/niñas amputados per cápita del mundo, y el clima de terror ha causado traumas masivos. El uso generalizado de la tortura y los malos tratos ha sido observado en los casos de detención, afectando nuevamente y gravemente a la integridad física y psicológica de los palestinos de Gaza.
En tercer lugar, Israel ha bombardeado metódicamente los medios de subsistencia (puntos de acceso al agua, terrenos agrícolas, etc.), el 92% de las viviendas, el 84% de los establecimientos de salud, las instalaciones sanitarias y eléctricas (lo que ha provocado un número récord de infecciones y de enfermedades), y ha desplazado al 90% de la población hacia campos que Israel ha continuado de bombardear.
Además, Israel ha ordenado « el asedio total » de Gaza, permitiendo el paso de la ayuda humanitaria a cuentagotas. La desnutrición aguda «está alcanzando niveles alarmantes», amenazando con «perder a una generación entera», según UNICEF. En julio de 2024, el relator especial de la ONU sobre el derecho a la alimentación confirmó que «Israel está utilizando la hambruna como estrategia en el marco del genocidio que lleva a cabo actualmente». Estas condiciones conllevan efectivamente la «destrucción total o parcial» de los palestinos de Gaza, condenándolos a « morir lentamente» en el sentido de la jurisprudencia de la Corte Internacional de Justicia (CIJ).
Contrariamente a la idea generalizada, el genocidio no requiere un número mínimo de víctimas. Diferentes órganos jurisdiccionales han calificado de genocidio, actos que implican masacres a menor escala, como las de los yazidíes o la de los musulmanes bosnios en Srebrenica.
En cuanto al elemento intencional del genocidio, la intención de aniquilar una parte de un grupo es suficiente si esta intención es sustancial. La jurisprudencia admite que la parte atacada pueda encontrarse en « una zona geográfica precisa», apreciando el control y la oportunidad del autor del genocidio sobre esta zona. Gaza no tiene salida al mar y está bajo el control de Israel, por lo tanto, Israel tiene la « oportunidad » de aniquilar a su población.
Además, los gazatíes representan el 40% de los 5,5 millones de palestinos, es decir, una proporción « lo suficientemente importante como para que su desaparición tenga efectos en la totalidad del grupo». Al cumplirse trágicamente el criterio cuantitativo, la CIJ reconoció en enero de 2024 que se trataba de una parte « sustancial » del grupo, sin que fuera necesario examinar los demás criterios.
La intención genocida de Israel puede demostrarse también con pruebas directas, ya que los dirigentes israelíes han publicado declaraciones y documentos que la reflejan claramente. Yoav Gallant reveló: « Estamos luchando contra animales humanos y actuamos en consecuencia (...) Gaza no volverá a ser lo que era antes. Lo destruiremos todo ». El Presidente de Israel, Isaac Herzog, añadió: « lucharemos hasta romperles la columna vertebral ».
Desde el mes de noviembre de 2023, treinta y siete (37) expertos y relatores de la ONU alertaron sobre la « retórica manifestamente genocida y deshumanizante de los altos dirigentes israelíes » que apela a la «destrucción total» y la «desaparición» de Gaza, y a la necesidad de «acabar con todos ellos», retórica largamente expandida « en varios sectores de la sociedad israelí ».
En cuanto a las pruebas indirectas de intención genocida, los expertos han señalado los ataques sistemáticos en contra civiles, prohibidos por el derecho que regula los conflictos armados, ataques que han causado pérdidas desproporcionadas, entre ellas: « 25.000 toneladas de explosivos », equivalentes a dos bombas nucleares, se lanzaron en los primeros meses sobre una superficie equivalente a la mitad del territorio de Madrid, apuntando a barrios densamente poblados y efectuados de manera repetida durante la noche.
Diferentes métodos inusuales y planificados han sido también utilizados: disparos contra los civiles viniendo a recuperar alimentos ; ataques a la carretera utilizada por la población y que había sido evacuada por la fuerza en 24 horas ; repetidos desplazamientos forzosos de gazatíes a «zonas de seguridad» designadas como campos de refugiados, que enseguida eran bombardeados ; la destrucción de hospitales y de escuelas donde se refugiaban los sobrevivientes. La continuidad de los crímenes por parte de Israel a pesar de las repetidas advertencias de la ONU y de la CIJ de que existía un « riesgo real e inminente » de genocidio es también un indicio determinante para la calificación del elemento de intencionalidad.
Por último, Israel no puede invocar el derecho de legítima defensa sin respetar los principios de necesidad y de proporcionalidad. En cualquier caso, un Estado ocupante no puede recurrir a la legítima defensa si la amenaza emana «del territorio ocupado».
Los/las firmantes de esta tribuna instan así a todos los Estados a respetar las obligaciones del derecho internacional: prevenir todo acto genocida contra los palestinos de Gaza y de los demás territorios palestinos ocupados; hacer todo lo posible para mantener un cese el fuego duradero; imponer un embargo total sobre las armas y sanciones económicas a Israel; cesar toda tipo de ayuda financiera y militar a Israel o cualquier apoyo susceptible de ser calificado como complicidad de genocidio, y suspender los acuerdos de cooperación con Israel ; apoyar la aplicación de las decisiones de la CIJ; detener a los responsables contra los que la Corte Penal Internacional haya dictado una orden de detención ; y procesar en sus propios sistemas jurídicos a las personas físicas y morales, cómplices de genocidio, en particular en virtud de la jurisdicción universal.
Esta tribuna es iniciativa de juristas independientes.
Investigación y redacción:
- Marie-Laure Guislain, abogada especializada en crímenes internacionales en Francia, habiendo escrito la demanda por complicidad en crímenes contra la humanidad contra la sociedad Lafarge y en la demanda por complicidad en genocidio contra BNP en Ruanda,
- Tamsin Malbrand, abogada especializada en crímenes internacionales en Francia, habiendo escrito la demanda por complicidad en genocidio contra BNP en Ruanda.
- Joel Bedda, jurista en derecho penal internacional y humanitario
- Yasmina El Moussaid, jurista en derecho internacional
Aquí está el enlace a la versión más larga, que también nos gustaría publicar en medios más especializados: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655409
“A defesa do direito internacional e a garantia de responsabilização pelas violações são da responsabilidade dos Estados-Membros. Se não o fizerem, enfraquecem o próprio núcleo do sistema jurídico internacional e criam um precedente perigoso, permitindo que as atrocidades não sejam controladas”, recordou o Comité Especial da ONU sobre as Práticas do Estado de Israel nos Territórios Ocupados. Esta declaração qualifica juridicamente os crimes cometidos por Israel em Gaza como genocídio, a fim de lembrar aos Estados as obrigações decorrentes de tal qualificação. Será publicada em seis línguas, em jornais de grande circulação, numa versão condensada, e em meios de comunicação social mais especializados, numa versão mais longa.
A declaração apela aos juristas de todo o mundo para que exerçam o seu poder de ação, porque “a nossa inação não está apenas a falhar na proteção de vidas inocentes (...); está a desfazer o próprio sistema jurídico internacional”. Ao assinar este texto, podemos rejeitar o silêncio.
Convidamo-lo a encorajar todos os profissionais do direito que conhece - advogados, procuradores, juízes, professores de direito - a assiná-lo antes do dia 24 de fevereiro às 20 horas.
Texto da Tribuna:
Sem esperança de paz duradoura sem justiça: juristas de todo o mundo se mobilizam para que o crime de genocídio seja reconhecido
Se o cessar-fogo de janeiro sugere o fim dos massacres sistémicos em Gaza, a história ensina que uma paz duradoura não pode ser construída sem justiça. É, portanto, imperativo que o direito internacional não morra também ali, começando pela correta qualificação dos crimes cometidos por Israel à luz desse direito. Dezenas de juristas, advogados, juízes e professores de direito de todo o mundo se juntam a especialistas e relatores da ONU para afirmar, nesta tribuna, que esses crimes devem ser qualificados como genocídio, e para lembrar as obrigações legais dos Estados sempre que houver um "risco sério" de genocídio.
A Convenção sobre Genocídio de 1948 define o crime como um ou mais “atos cometidos com a intenção de destruir, no todo ou em parte, um grupo nacional, étnico, racial ou religioso”. Israel cometeu pelo menos três desses atos em Gaza: “o assassinato, o grave atentado à integridade física ou mental e a submissão intencional do grupo a condições de existência que levem à sua destruição física total ou parcial”.
Primeiro, desde 8 de outubro de 2023, os ataques israelenses mataram diretamente mais de 47.354 pessoas em Gaza, incluindo mais de 14.500 crianças, sem contar os milhares sob os escombros. Em segundo lugar, há mais de 111.563 feridos, o maior número de crianças amputadas por habitante no mundo, e o clima de terror causou traumas massivos. O uso generalizado da tortura e de maus-tratos foi observado em casos de detenção, afetando gravemente a integridade física e psicológica dos palestinos em Gaza.
Terceiro, Israel bombardeou sistematicamente os meios de subsistência (pontos de acesso à água, terras agrícolas...), 92% das moradias, 84% das instalações de saúde, além de estruturas sanitárias e elétricas, resultando em um número recorde de infecções e doenças, e deslocou 90% da população para campos de refugiados, que continuou a bombardear.
Além disso, Israel ordenou um "cerco total" a Gaza, permitindo a entrada de ajuda humanitária a conta-gotas. A desnutrição aguda “atinge níveis alarmantes”, ameaçando “perder uma geração inteira”, segundo a UNICEF. Em julho de 2024, o Relator Especial da ONU sobre o direito à alimentação confirmou que “Israel usa a fome como estratégia no contexto do genocídio que está conduzindo atualmente”. Essas condições visam claramente a “destruição total ou parcial” dos palestinos em Gaza, condenando-os a “morrer lentamente”, segundo a jurisprudência da Corte Internacional de Justiça (CIJ).
Ao contrário da crença comum, o genocídio não exige um número mínimo de vítimas. Várias jurisdições já qualificaram como genocídio massacres de menor escala, como os cometidos contra os Yazidis ou os muçulmanos bósnios em Srebrenica.
Quanto ao elemento intencional do genocídio, basta a vontade de aniquilar parte do grupo, desde que substancial. A jurisprudência reconhece que a parte visada pode estar localizada em uma “zona geográfica específica”, levando em conta o controle e a capacidade do autor do genocídio sobre essa área. Gaza está enclausurada e sob controle de Israel, que tem, portanto, a “possibilidade” de aniquilar sua população.
Além disso, os habitantes de Gaza representam 40% dos 5,5 milhões de palestinos, ou seja, uma parte “suficientemente significativa para que sua eliminação tenha impacto sobre todo o grupo”. O critério quantitativo está tragicamente preenchido, e a CIJ reconheceu, em janeiro de 2024, que se trata de uma parte “substancial” do grupo, sem necessidade de examinar outros critérios.
A intenção genocida de Israel também pode ser demonstrada por provas diretas, visto que autoridades israelenses publicaram declarações e documentos que a evidenciam claramente. Yoav Gallant afirmou: “estamos combatendo animais humanos e agimos de acordo [… Gaza não voltará a ser o que era antes. Vamos destruir tudo]”. O presidente de Israel, Isaac Herzog, acrescentou: “lutaremos até quebrar sua espinha dorsal”.
Já em novembro de 2023, 37 especialistas e relatores da ONU alertaram para uma “retórica claramente genocida e desumanizante de altos funcionários israelenses”, que falavam sobre a “destruição total” e o “apagamento” de Gaza, além da necessidade de “eliminar todos eles”, discurso amplamente difundido em “vários setores da sociedade israelense“.
Quanto às provas indiretas da intenção genocida, especialistas identificaram ataques sistemáticos contra civis, proibidos pelo direito dos conflitos armados, resultando em perdas desproporcionais: “25.000 toneladas de explosivos”, equivalente a duas bombas nucleares, foram lançadas nos primeiros meses sobre uma área correspondente à metade de Madri, atingindo bairros densamente povoados, muitas vezes durante a noite.
Métodos planejados e incomuns também foram documentados: disparos contra civis que tentavam buscar alimentos, ataques a rotas de evacuação, deslocamentos forçados e repetidos dos habitantes de Gaza para “zonas seguras” posteriormente bombardeadas, destruição de hospitais e escolas onde sobreviventes se refugiavam. A continuidade dos crimes por Israel, mesmo após repetidos alertas da ONU e da CIJ sobre o “risco real e iminente” de genocídio, é também um forte indício da intenção genocida.
Por fim, Israel não pode invocar o direito à legítima defesa sem respeitar os princípios de necessidade e proporcionalidade. De qualquer forma, um Estado ocupante não pode recorrer a esse direito quando a ameaça vem do território ocupado.
Os signatários desta tribuna urgem todos os Estados a respeitarem suas obrigações no direito internacional: prevenir qualquer ato genocida contra os palestinos em Gaza e nos demais territórios ocupados; agir para garantir um cessar-fogo duradouro ; impor um embargo total de armas e sanções econômicas contra Israel ; interromper qualquer tipo de ajuda financeira ou militar a Israel, ou qualquer apoio passível de ser processado por cumplicidade em genocídio; suspender acordos de cooperação com Israel ; apoiar a aplicação das decisões da CIJ; prender os responsáveis contra os quais mandados de prisão foram emitidos pelo Tribunal Penal Internacional ; e processar, em seus sistemas judiciais, indivíduos e entidades responsáveis e cúmplices do genocídio, especialmente com base no princípio da jurisdição universal.
Esta tribuna é iniciativa de juristas independentes.
Pesquisa e redação:
A declaração apela aos juristas de todo o mundo para que exerçam o seu poder de ação, porque “a nossa inação não está apenas a falhar na proteção de vidas inocentes (...); está a desfazer o próprio sistema jurídico internacional”. Ao assinar este texto, podemos rejeitar o silêncio.
Convidamo-lo a encorajar todos os profissionais do direito que conhece - advogados, procuradores, juízes, professores de direito - a assiná-lo antes do dia 24 de fevereiro às 20 horas.
Sem esperança de paz duradoura sem justiça: juristas de todo o mundo se mobilizam para que o crime de genocídio seja reconhecido
Se o cessar-fogo de janeiro sugere o fim dos massacres sistémicos em Gaza, a história ensina que uma paz duradoura não pode ser construída sem justiça. É, portanto, imperativo que o direito internacional não morra também ali, começando pela correta qualificação dos crimes cometidos por Israel à luz desse direito. Dezenas de juristas, advogados, juízes e professores de direito de todo o mundo se juntam a especialistas e relatores da ONU para afirmar, nesta tribuna, que esses crimes devem ser qualificados como genocídio, e para lembrar as obrigações legais dos Estados sempre que houver um "risco sério" de genocídio.
A Convenção sobre Genocídio de 1948 define o crime como um ou mais “atos cometidos com a intenção de destruir, no todo ou em parte, um grupo nacional, étnico, racial ou religioso”. Israel cometeu pelo menos três desses atos em Gaza: “o assassinato, o grave atentado à integridade física ou mental e a submissão intencional do grupo a condições de existência que levem à sua destruição física total ou parcial”.
Primeiro, desde 8 de outubro de 2023, os ataques israelenses mataram diretamente mais de 47.354 pessoas em Gaza, incluindo mais de 14.500 crianças, sem contar os milhares sob os escombros. Em segundo lugar, há mais de 111.563 feridos, o maior número de crianças amputadas por habitante no mundo, e o clima de terror causou traumas massivos. O uso generalizado da tortura e de maus-tratos foi observado em casos de detenção, afetando gravemente a integridade física e psicológica dos palestinos em Gaza.
Terceiro, Israel bombardeou sistematicamente os meios de subsistência (pontos de acesso à água, terras agrícolas...), 92% das moradias, 84% das instalações de saúde, além de estruturas sanitárias e elétricas, resultando em um número recorde de infecções e doenças, e deslocou 90% da população para campos de refugiados, que continuou a bombardear.
Além disso, Israel ordenou um "cerco total" a Gaza, permitindo a entrada de ajuda humanitária a conta-gotas. A desnutrição aguda “atinge níveis alarmantes”, ameaçando “perder uma geração inteira”, segundo a UNICEF. Em julho de 2024, o Relator Especial da ONU sobre o direito à alimentação confirmou que “Israel usa a fome como estratégia no contexto do genocídio que está conduzindo atualmente”. Essas condições visam claramente a “destruição total ou parcial” dos palestinos em Gaza, condenando-os a “morrer lentamente”, segundo a jurisprudência da Corte Internacional de Justiça (CIJ).
Ao contrário da crença comum, o genocídio não exige um número mínimo de vítimas. Várias jurisdições já qualificaram como genocídio massacres de menor escala, como os cometidos contra os Yazidis ou os muçulmanos bósnios em Srebrenica.
Quanto ao elemento intencional do genocídio, basta a vontade de aniquilar parte do grupo, desde que substancial. A jurisprudência reconhece que a parte visada pode estar localizada em uma “zona geográfica específica”, levando em conta o controle e a capacidade do autor do genocídio sobre essa área. Gaza está enclausurada e sob controle de Israel, que tem, portanto, a “possibilidade” de aniquilar sua população.
Além disso, os habitantes de Gaza representam 40% dos 5,5 milhões de palestinos, ou seja, uma parte “suficientemente significativa para que sua eliminação tenha impacto sobre todo o grupo”. O critério quantitativo está tragicamente preenchido, e a CIJ reconheceu, em janeiro de 2024, que se trata de uma parte “substancial” do grupo, sem necessidade de examinar outros critérios.
A intenção genocida de Israel também pode ser demonstrada por provas diretas, visto que autoridades israelenses publicaram declarações e documentos que a evidenciam claramente. Yoav Gallant afirmou: “estamos combatendo animais humanos e agimos de acordo [… Gaza não voltará a ser o que era antes. Vamos destruir tudo]”. O presidente de Israel, Isaac Herzog, acrescentou: “lutaremos até quebrar sua espinha dorsal”.
Já em novembro de 2023, 37 especialistas e relatores da ONU alertaram para uma “retórica claramente genocida e desumanizante de altos funcionários israelenses”, que falavam sobre a “destruição total” e o “apagamento” de Gaza, além da necessidade de “eliminar todos eles”, discurso amplamente difundido em “vários setores da sociedade israelense“.
Quanto às provas indiretas da intenção genocida, especialistas identificaram ataques sistemáticos contra civis, proibidos pelo direito dos conflitos armados, resultando em perdas desproporcionais: “25.000 toneladas de explosivos”, equivalente a duas bombas nucleares, foram lançadas nos primeiros meses sobre uma área correspondente à metade de Madri, atingindo bairros densamente povoados, muitas vezes durante a noite.
Métodos planejados e incomuns também foram documentados: disparos contra civis que tentavam buscar alimentos, ataques a rotas de evacuação, deslocamentos forçados e repetidos dos habitantes de Gaza para “zonas seguras” posteriormente bombardeadas, destruição de hospitais e escolas onde sobreviventes se refugiavam. A continuidade dos crimes por Israel, mesmo após repetidos alertas da ONU e da CIJ sobre o “risco real e iminente” de genocídio, é também um forte indício da intenção genocida.
Por fim, Israel não pode invocar o direito à legítima defesa sem respeitar os princípios de necessidade e proporcionalidade. De qualquer forma, um Estado ocupante não pode recorrer a esse direito quando a ameaça vem do território ocupado.
Os signatários desta tribuna urgem todos os Estados a respeitarem suas obrigações no direito internacional: prevenir qualquer ato genocida contra os palestinos em Gaza e nos demais territórios ocupados; agir para garantir um cessar-fogo duradouro ; impor um embargo total de armas e sanções econômicas contra Israel ; interromper qualquer tipo de ajuda financeira ou militar a Israel, ou qualquer apoio passível de ser processado por cumplicidade em genocídio; suspender acordos de cooperação com Israel ; apoiar a aplicação das decisões da CIJ; prender os responsáveis contra os quais mandados de prisão foram emitidos pelo Tribunal Penal Internacional ; e processar, em seus sistemas judiciais, indivíduos e entidades responsáveis e cúmplices do genocídio, especialmente com base no princípio da jurisdição universal.
Esta tribuna é iniciativa de juristas independentes.
Pesquisa e redação:
- Marie-Laure Guislain, advogada especializada em crimes internacionais na França, responsável por queixas por cumplicidade em crimes contra a humanidade contra a Lafarge e por cumplicidade em genocídio contra o BNP no Ruanda.
- Tamsin Malbrand, advogada especializada em crimes internacionais na França, responsável pela queixa por cumplicidade em genocídio contra o BNP no Ruanda.
- Joel Bedda, jurista em direito penal e humanitário internacional.
- Yasmina El Moussaid, jurista em direito internacional.
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Signataires Signatories
| Nom - Name | Prénom - First name | Qualité - Quality | Pays où vous exercez - Country where you practice |
|---|---|---|---|
| Christ | Alexander | Avocat, Docteur en droit | Allemagne |
| Boumediene Thiery | Alima | Avocate | France |
| Souron Cosson | Alix | Avocate | France |
| FIORINI | Benjamin | Maître de conférences | France |
| Francos | Benjamin | Avocat | France |
| BOUYER | Bruno | Avocat | France |
| Guedj | Caroline | Avocat | France |
| Mensous | Chanez | Juriste | France |
| Reberteau Gouraud | Clarisse | Juriste | France |
| von Dewitz | Clivia | Judge | Brissac |
| Schmitt | Daisy | Juriste | France |
| COCHAIN | Dominique | Avocat | PARIS |
| VAIL | Elise | AVOCATE | FRANCE |
| Van Beneden | Élise | Avocate | France |
| Bourgeois | Emmanuelle | Avocate | France |
| TOURME JOUANNET | EMMANUELLE | PROFESSEURE | FRANCE |
| Fernández Aransay | Fernando | Attorney | Spain |
| poissonnier | ghislain | magistrat | France |
| daieff | guillaume | juge | france |
| JEGOU | GUILLEMETTE | Doctorante | France |
| Bennat | Hadjer | Juriste | France |
| RAJBENBACH | Hanna | Avocate | France |
| Martin Cambon | Hélène | Avocate | France |
| Haar Wilderink | Jade | Lawyer | Australia |
| Tesson | Jeanne | Juriste | Paris |
| Wangen | Juliette | Juriste | France |
| Leins | Kobi | Dr | Australia |
| Abramowitch | Laure | Avocate | Paris |
| Kulinowski | Léa | Juriste | France |
| Crusoé | Lionel | avocat | France |
| Cunha Neto | Marconi | Jurista | Brasil |
| Caillet | Marie-Caroline | Juriste, docteure en droit | France |
| Dupont | Marie | juriste | France |
| Barrière | Marina | Juriste | France |
| Jain | Meetali | Lawyer | US |
| DAMIANO | MIREILLE | AVOCATE | FRANCE |
| Fanon Mendes France | Mireille | Legal consultant | France |
| hurel | Morgane | DPO | France |
| Boeglin | Nicolas | Professeur de Droit International Public, Faculte de Droit, Universidad de Costa Rica UCR | SAn Jose, Cota Rica |
| OULED | Olfa | Attorney at law | France |
| Zahnd | Patrick | Professeur | France et Mexique |
| ICARD | Philippe | Universitaire | France |
| MAISON | RAFAELLE | PROFESSEUR DE DROIT INTERNATIONAL | FRANCE |
| Madi | Rania | Juriste | Switzerland |
| PORTEILLA | Raphaël | Professeur de science politique | France |
| Bernard | Roberta | Retraite | France |
| Lacassagne | Sabine | Avocat | France |
| brahimi | sarah | juriste | france |
| Derouet | Sarah | Avocate de formation | France |
| Ghosh | Sohinee | Avocate | PARIS |
| ROQUAIN | Sylvie | Ancienne avocate, juriste | France |
| Verdicchio | Thibault | Juriste | France |
| Lutze | Tobias | Avocat | Allemagne |
| Di MEO | Veronique | Juriste | France |
| Schneegans | Vincent | Avocat | France |
| Dufourcq | William | Juriste | Paris |
| Kermache | Yasmina | Responsable juridique | France |