Pas de paix sans justice / No peace without justice
Kein Frieden ohne Gerechtigkeit / لا سلام بدون عدالة
No hay paz sin justicia / Não há paz sem justiça / אין שלום ללא צדק
Tribune - statement - tribuna
Elle appelle les juristes du monde entier à exercer leur pouvoir d’agir, car « non seulement notre inaction ne permet pas de protéger des vies innocentes (....), mais elle met aussi en péril le système juridique international ». En signant ce texte, nous pouvons refuser le silence.
Nous vous invitons à encourager tous les juristes, avocats, juges, professeurs de droit que vous connaissez à le signer avant le 26 février à 20h. Une action collective massive peut encore avoir un impact.
Texte de la tribune:
Pas d'espoir de paix durable sans justice : des juristes du monde entier se mobilisent pour que le crime de génocide soit reconnu
La Convention sur le génocide de 1948 définit le crime de génocide comme un seul ou plusieurs « actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Israël a commis au moins trois de ces actes à Gaza : « le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Troisièmement, Israël a méthodiquement bombardé les moyens de subsistance (les points d’accès à l’eau, les terres agricoles...), 92% des logements, 84% des établissements de santé, les installations sanitaires et électriques (entraînant un nombre record d’infections et de maladies), et déplacé 90% de la population dans des camps, qu’il a continué de bombarder.
Contrairement à l’idée répandue, le génocide ne requiert pas de nombre plancher de victimes. Plusieurs juridictions ont qualifié de génocide des exactions impliquant des massacres de moindre ampleur, comme ceux des Yézidis ou des musulmans bosniaques à Srebrenica.
En ce qui concerne l’élément intentionnel du génocide, la volonté d’anéantir une partie du groupe suffit, si elle est substantielle. La jurisprudence admet que la partie ciblée peut être dans « une zone géographique précise », appréciant le contrôle et l’opportunité de l’auteur du génocide sur cette zone. Gaza est enclavée et sous le contrôle d'Israël, il a donc la « possibilité » d'en anéantir la population.
En outre, les Gazaouis représentent 40% des 5,5 millions de palestiniens des territoires occupés, soit une partie « suffisamment importante pour que sa disparition ait des effets sur le groupe tout entier ». Le critère quantitatif étant tragiquement rempli, la CIJ a reconnu en janvier 2024 qu’il s’agissait d’une partie « substantielle » du groupe, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres critères.
Enfin, Israël ne saurait invoquer le droit à la légitime défense sans respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. En tout état de cause, un État occupant ne peut y recourir si la menace émane du territoire occupé.
Cette tribune est à l'initiative de juristes indépendantes.
À la recherche et la rédaction :
Les personnes ayant contribué :
Nous vous invitons à encourager tous les juristes, avocats, juges, professeurs de droit que vous connaissez à le signer avant le 26 février à 20h. Une action collective massive peut encore avoir un impact.
Pas d'espoir de paix durable sans justice : des juristes du monde entier se mobilisent pour que le crime de génocide soit reconnu
La Convention sur le génocide de 1948 définit le crime de génocide comme un seul ou plusieurs « actes commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Israël a commis au moins trois de ces actes à Gaza : « le meurtre, l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, et la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».
Troisièmement, Israël a méthodiquement bombardé les moyens de subsistance (les points d’accès à l’eau, les terres agricoles...), 92% des logements, 84% des établissements de santé, les installations sanitaires et électriques (entraînant un nombre record d’infections et de maladies), et déplacé 90% de la population dans des camps, qu’il a continué de bombarder.
Contrairement à l’idée répandue, le génocide ne requiert pas de nombre plancher de victimes. Plusieurs juridictions ont qualifié de génocide des exactions impliquant des massacres de moindre ampleur, comme ceux des Yézidis ou des musulmans bosniaques à Srebrenica.
En ce qui concerne l’élément intentionnel du génocide, la volonté d’anéantir une partie du groupe suffit, si elle est substantielle. La jurisprudence admet que la partie ciblée peut être dans « une zone géographique précise », appréciant le contrôle et l’opportunité de l’auteur du génocide sur cette zone. Gaza est enclavée et sous le contrôle d'Israël, il a donc la « possibilité » d'en anéantir la population.
En outre, les Gazaouis représentent 40% des 5,5 millions de palestiniens des territoires occupés, soit une partie « suffisamment importante pour que sa disparition ait des effets sur le groupe tout entier ». Le critère quantitatif étant tragiquement rempli, la CIJ a reconnu en janvier 2024 qu’il s’agissait d’une partie « substantielle » du groupe, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres critères.
Enfin, Israël ne saurait invoquer le droit à la légitime défense sans respecter les principes de nécessité et de proportionnalité. En tout état de cause, un État occupant ne peut y recourir si la menace émane du territoire occupé.
Cette tribune est à l'initiative de juristes indépendantes.
À la recherche et la rédaction :
Les personnes ayant contribué :
- Joel Bedda, juriste en droit international pénal et humanitaire
- Yasmina El Moussaid, juriste en droit international
“Upholding international law and ensuring accountability for violations rests squarely on Member States. A failure to do so weakens the very core of the international legal system and sets a dangerous precedent, allowing atrocities to go unchecked” recalled the UN Special Committee on Israeli Practices in the Occupied Territories.
This statement legally qualifies the crimes committed by Israel in Gaza as genocide, in order to remind States of the obligations arising from such a qualification. It will be published in seven languages in mainstream newspapers in a condensed version, and in more specialized media in a longer version.
The statement calls upon legal experts worldwide to exercise their power to act, because "our inaction is not only failing to protect innocent lives (...); it is unravelling the international legal system itself." By signing this text, we can reject silence.
We invite you to encourage all the legal professionals you know—lawyers, attorneys, judges, law professors—to sign it before February 26 at 8 p.m. A massive collective action can still have an impact.
Here is the text:
No Hope for Lasting Peace Without Justice: Legal Experts Around the World Rally for Recognition of the Crime of Genocide
The 1948 Genocide Convention defines genocide as one or more “acts committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial, or religious group.” Israel has committed at least three of these acts in Gaza: “killing, causing serious bodily or mental harm, and intentionally inflicting living conditions on the group that would lead to its physical destruction, in whole or in part.”
Firstly, since October 8 2023, Israeli strikes have directly killed more than 47,354 people in Gaza, including more than 14,500 children, not to mention the thousands buried under rubble.
Secondly, more than 111,563 people have been injured, with Gaza having the highest rate of child amputations per capita in the world, and the climate of terror has caused massive trauma. Widespread use of torture and ill-treatment has been documented in detention, also severely affecting the physical and psychological integrity of Palestinians in Gaza.
Thirdly, Israel has systematically bombed objects indispensable to survival (water access points, agricultural lands, etc.), 92% of housing units, 84% of healthcare facilities, sanitation and power installations (leading to a record number of infections and diseases), and displaced 90% of the population into camps, which were then bombed.
Contrary to popular belief, genocide does not require a minimum number of victims. Several jurisdictions have qualified as genocide atrocities involving massacres of lesser magnitude, such as those against the Yazidis or Bosnian Muslims at Srebrenica.
Regarding the intentional element of genocide, the will to annihilate part of the group is sufficient, provided it is substantial. Jurisprudence allows that the targeted part of the group may be in a "geographically limited area", evaluating the control and opportunity of the perpetrator over this area. Gaza is landlocked and under Israeli control, meaning Israel has the "opportunity" to annihilate its population.
Moreover, Gazans make up 40% of the 5.5 million Palestinians in the occupied territories, a "significant enough for its destruction to have an impact on the group as a whole" whose disappearance would have an impact on the entire group. The quantitative criterion is tragically met, so the ICJ recognized in January 2024 that this constitutes a "substantial" part of the group, without needing to examine other factors.
Additionally, Israel's genocidal intent can be demonstrated by direct evidence, as Israeli officials have made public statements and documents clearly expressing it. Yoav Gallant revealed, "We are fighting human animals and acting accordingly (...) Gaza will not return to what it was before. We will destroy everything.". Israeli President Isaac Herzog added, " And we will fight until we’ll break their backbone".
In November 2023, 37 UN experts and rapporteurs expressed concern over “discernibly genocidal and dehumanising rhetoric coming from senior Israeli government officials”, calling for the "total destruction” and “erasure" of Gaza and the need to "finish them all," rhetoric involved "several sectors of Israeli society.".
Finally, Israel cannot invoke the right to self-defense without respecting the principles of necessity and proportionality. In any case, an occupying state cannot resort to it if the threat originates from “the occupied territory”.
This statement was made possible by the work of individual independant lawyers.
Research and writing:
Here is the link to the long version, that will be published in other specialized media: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655397
This statement legally qualifies the crimes committed by Israel in Gaza as genocide, in order to remind States of the obligations arising from such a qualification. It will be published in seven languages in mainstream newspapers in a condensed version, and in more specialized media in a longer version.
The statement calls upon legal experts worldwide to exercise their power to act, because "our inaction is not only failing to protect innocent lives (...); it is unravelling the international legal system itself." By signing this text, we can reject silence.
We invite you to encourage all the legal professionals you know—lawyers, attorneys, judges, law professors—to sign it before February 26 at 8 p.m. A massive collective action can still have an impact.
No Hope for Lasting Peace Without Justice: Legal Experts Around the World Rally for Recognition of the Crime of Genocide
The 1948 Genocide Convention defines genocide as one or more “acts committed with the intent to destroy, in whole or in part, a national, ethnical, racial, or religious group.” Israel has committed at least three of these acts in Gaza: “killing, causing serious bodily or mental harm, and intentionally inflicting living conditions on the group that would lead to its physical destruction, in whole or in part.”
Firstly, since October 8 2023, Israeli strikes have directly killed more than 47,354 people in Gaza, including more than 14,500 children, not to mention the thousands buried under rubble.
Secondly, more than 111,563 people have been injured, with Gaza having the highest rate of child amputations per capita in the world, and the climate of terror has caused massive trauma. Widespread use of torture and ill-treatment has been documented in detention, also severely affecting the physical and psychological integrity of Palestinians in Gaza.
Thirdly, Israel has systematically bombed objects indispensable to survival (water access points, agricultural lands, etc.), 92% of housing units, 84% of healthcare facilities, sanitation and power installations (leading to a record number of infections and diseases), and displaced 90% of the population into camps, which were then bombed.
Contrary to popular belief, genocide does not require a minimum number of victims. Several jurisdictions have qualified as genocide atrocities involving massacres of lesser magnitude, such as those against the Yazidis or Bosnian Muslims at Srebrenica.
Regarding the intentional element of genocide, the will to annihilate part of the group is sufficient, provided it is substantial. Jurisprudence allows that the targeted part of the group may be in a "geographically limited area", evaluating the control and opportunity of the perpetrator over this area. Gaza is landlocked and under Israeli control, meaning Israel has the "opportunity" to annihilate its population.
Moreover, Gazans make up 40% of the 5.5 million Palestinians in the occupied territories, a "significant enough for its destruction to have an impact on the group as a whole" whose disappearance would have an impact on the entire group. The quantitative criterion is tragically met, so the ICJ recognized in January 2024 that this constitutes a "substantial" part of the group, without needing to examine other factors.
Additionally, Israel's genocidal intent can be demonstrated by direct evidence, as Israeli officials have made public statements and documents clearly expressing it. Yoav Gallant revealed, "We are fighting human animals and acting accordingly (...) Gaza will not return to what it was before. We will destroy everything.". Israeli President Isaac Herzog added, " And we will fight until we’ll break their backbone".
In November 2023, 37 UN experts and rapporteurs expressed concern over “discernibly genocidal and dehumanising rhetoric coming from senior Israeli government officials”, calling for the "total destruction” and “erasure" of Gaza and the need to "finish them all," rhetoric involved "several sectors of Israeli society.".
Finally, Israel cannot invoke the right to self-defense without respecting the principles of necessity and proportionality. In any case, an occupying state cannot resort to it if the threat originates from “the occupied territory”.
This statement was made possible by the work of individual independant lawyers.
Research and writing:
- Marie-Laure Guislain, French lawyer, specialized in international crimes, having notably written the complaint against Lafarge for complicity in crimes against humanity in Syria, and against BNP for complicity in genocide in Rwanda
- Tamsin Malbrand, French lawyer, specialized in international crimes, having notably written the complaint against BNP for complicity in genocide in Rwanda
- Joel Bedda, lawyer in international criminal law and humanitarian law
- Yasmina El Moussaid, lawyer in international law
Here is the link to the long version, that will be published in other specialized media: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655397
"يقع على عاتق الدول الأعضاء بشكل مباشر التمسك بالقانون الدولي وضمان المساءلة عن الانتهاكات. ويضعف التقاعس عن القيام بذلك جوهر النظام القانوني الدولي ويشكل سابقة خطيرة، ما يسمح للفظائع بالمرور من دون أي رادع." هذا ما أشارت إليه لجنة الأمم المتحدة الخاصة المعنية بالتحقيق في الممارسات الإسرائيلية في الأراضي المحتلة.
يصنف هذا البيان الجرائم التي ترتكبها إسرائيل قانونيًا في غزة على أنها إبادة جماعية، وذلك لتذكير الدول بالتزاماتهم الناشئة عن هذا التوصيف. وسوف يُنشر البيان في ست لغات في الصحف الرئيسية بنسخة مختصرة، وفي وسائل الإعلام المتخصصة بنسخة أطول.
ويدعو البيان الخبراء القانونيين في جميع أنحاء العالم إلى ممارسة سلطتهم في التحرك، لأن ”تقاعسنا عن العمل لا يفشل فقط في حماية أرواح الأبرياء (...)؛ بل إنه يفكك النظام القانوني الدولي نفسه“. بالتوقيع على هذا النص، يمكننا رفض الصمت
ندعوكم إلى تشجيع جميع المهنيين القانونيين من معارفكم - المحامون والقضاة وأساتذة القانون - على التوقيع على هذا البيان قبل 24 فبراير الساعة 8 مساءً. لا يزال من الممكن أن يحمل العمل الجماعي الأثر الكبير.
لا أمل في تحقيق سلام دائم دون عدالة: خبراء قانونيون حول العالم يدعون للاعتراف بجريمة الإبادة الجماعية
تعرف اتفاقية منع جريمة الإبادة الجماعية والمعاقبة عليها لعام 1948 الإبادة الجماعية على أنها "أفعال تُرتكب بنية التدمير الكلي أو الجزئي لجماعة قومية أو إثنية أو عرقية أو دينية." وقد ارتكبت إسرائيل في قطاع غزة على الأقل ثلاثًا من هذه الأفعال: "القتل، التسبب في أضرار جسدية أو نفسية خطيرة، وفرض ظروف معيشية تهدف إلى التدمير المادي لهذه الجماعة، كليًا أو جزئيًا."
أولاً، منذ 8 أكتوبر 2023، أسفرت الغارات الإسرائيلية عن مقتل أكثر من 47,354 شخصًا في قطاع غزة، بينهم أكثر من 14,500 طفل، ناهيك عن الآلاف الذين دفنوا تحت الأنقاض.
ثانيًا، أصيب أكثر من 111,563 شخصًا في قطاع غزة، مع تسجيل القطاع أعلى معدل لبتر الأطراف بين الأطفال لكل فرد في العالم، وقد تسببت أجواء الرعب في صدمات نفسية كبيرة. كما تم توثيق استخدام واسع للتعذيب وسوء المعاملة في أماكن الاحتجاز، مما أثر بشكل كبير على السلامة الجسدية والنفسية للفلسطينيين والفلسطينيات في قطاع غزة.
ثالثًا، قامت إسرائيل بقصف ممنهج للمكونات الأساسية التي لا غنى عنها للحياة (مثل نقاط الوصول للمياه، الأراضي الزراعية، وغيرها)، حيث دُمرت 92% من وحدات السكن، و84% من المنشآت الصحية، ومرافق الصرف الصحي والطاقة (مما أدى إلى تسجيل عدد غير مسبوق من الإصابات والأمراض)، كما تسبب القصف الاسرائيلي بتشريد 90% من السكان إلى مخيمات النزوح، والتي تم قصفها بعد ذلك.
بالإضافة إلى ذلك، فرضت إسرائيل "حصارًا كاملاً" على قطاع غزة، و سمحت بشكل ضئيل بمرور بعض المساعدات الإنسانية. وقد وصل سوء التغذية الحاد إلى مستويات مقلقة، الأمر الذي يهدد بـ "فقدان جيل كامل"، وفقًا لليونيسف (منظمة الأمم المتحدة للطفولة). في يوليو 2024، أكد المقرر الخاص للأمم المتحدة المعني بالحق في الغذاء أن "إسرائيل تستخدم التجويع كتكتيك في اللحظة الحالية لإبادة الشعب الفلسطيني". هذه الظروف من المرجح أن تؤدي بالفعل إلى "التدمير الكلي أو الجزئي" للفلسطينيين في قطاع غزة، مما يحكم عليهم بالموت البطيء، وفقًا للفقه القضائي لمحكمة العدل الدولية.
على عكس الاعتقاد السائد، لا تتطلب الإبادة الجماعية عددًا معينًا من الضحايا. فقد قامت العديد من الأنظمة القضائية بتصنيف الفظائع التي تشمل مجازر ذات حجم أقل كإبادة جماعية، مثل تلك التي استهدفت اليزيديين أو المسلمين البوسنيين في سربرنيتسا.
فيما يتعلق بالركن المعنوي للإبادة الجماعية، فيكفي وجود نية لإبادة جزء من الجماعة، شريطة أن تكون هذه النية جوهرية. يفيد الفقه القضائي بأن يكون الجزء المستهدف من المجموعة في "منطقة جغرافية محدودة"، مع الأخذ بعين الاعتبار السيطرة والفرصة المتاحة للجاني على هذه المنطقة. قطاع غزة محاصر بريًا وتحت السيطرة الإسرائيلية، مما يعني أن إسرائيل لديها "الفرصة" لإبادة سكانه.
علاوة على ذلك، يشكل سكان قطاع غزة 40% من اصل 5.5 مليون فلسطيني في الأرض الفلسطينية المحتلة، وهي نسبة "كبيرة بما يكفي لجعل تدميرها يُحدث فارقًا في المجموعة ككل" ويؤدي اختفاؤها إلى تأثير عميق على المجموعة بأكملها. للأسف، يرتقي العدد المستهدف للمعيار الكمي في هذه الحالة، وقد اعترفت محكمة العدل الدولية في يناير 2024 أن هذا يشكل "جزءًا كبيرًا" من المجموعة دون الحاجة إلى فحص عوامل أخرى.
تم أيضًا ملاحظة أساليب غير معتادة ومخطط لها، مثل إطلاق النار على المدنيين في طريقهم لاستلام الطعام، الهجمات على المسار الذي سلكه السكان أثناء إخلائهم قسرًا خلال 24 ساعة، التهجير القسري المتكرر للفلسطينيين في غزة إلى "مناطق آمنة" تم تحديدها لاحقًا كمخيمات للنازحين ومن ثم تم قصفها، وتدمير المستشفيات والمدارس التي لجأ إليها الناجون. استمرار إسرائيل في ارتكاب الجرائم رغم التحذيرات المتكررة من الأمم المتحدة ومحكمة العدل الدولية التي أكدت أنه يوجد "خطر حقيقي وفوري" من الإبادة الجماعية يعد أيضًا مؤشرًا حاسمًا على نية الإبادة الجماعية.
أخيرًا، لا يمكن لإسرائيل الاستناد إلى حق الدفاع عن النفس دون احترام مبادئ الضرورة والتناسب. في أي حال من الأحوال، لا يمكن لدولة احتلال الاستناد إلى هذه الحجة إذا كان التهديد نابعًا من الأراضي المحتلة.
البحث والكتابة:
الموقعون:هل يمكنك من فضلك (بالترتيب الآتي) ذكر اسمك الأول، اسمك الأخير، الصفة (محامي، مستشار قانوني، قاضي، أستاذ)، التخصص (اختياري)، ودولة ممارسة العمل؟*
يصنف هذا البيان الجرائم التي ترتكبها إسرائيل قانونيًا في غزة على أنها إبادة جماعية، وذلك لتذكير الدول بالتزاماتهم الناشئة عن هذا التوصيف. وسوف يُنشر البيان في ست لغات في الصحف الرئيسية بنسخة مختصرة، وفي وسائل الإعلام المتخصصة بنسخة أطول.
ويدعو البيان الخبراء القانونيين في جميع أنحاء العالم إلى ممارسة سلطتهم في التحرك، لأن ”تقاعسنا عن العمل لا يفشل فقط في حماية أرواح الأبرياء (...)؛ بل إنه يفكك النظام القانوني الدولي نفسه“. بالتوقيع على هذا النص، يمكننا رفض الصمت
ندعوكم إلى تشجيع جميع المهنيين القانونيين من معارفكم - المحامون والقضاة وأساتذة القانون - على التوقيع على هذا البيان قبل 24 فبراير الساعة 8 مساءً. لا يزال من الممكن أن يحمل العمل الجماعي الأثر الكبير.
تعرف اتفاقية منع جريمة الإبادة الجماعية والمعاقبة عليها لعام 1948 الإبادة الجماعية على أنها "أفعال تُرتكب بنية التدمير الكلي أو الجزئي لجماعة قومية أو إثنية أو عرقية أو دينية." وقد ارتكبت إسرائيل في قطاع غزة على الأقل ثلاثًا من هذه الأفعال: "القتل، التسبب في أضرار جسدية أو نفسية خطيرة، وفرض ظروف معيشية تهدف إلى التدمير المادي لهذه الجماعة، كليًا أو جزئيًا."
أولاً، منذ 8 أكتوبر 2023، أسفرت الغارات الإسرائيلية عن مقتل أكثر من 47,354 شخصًا في قطاع غزة، بينهم أكثر من 14,500 طفل، ناهيك عن الآلاف الذين دفنوا تحت الأنقاض.
ثانيًا، أصيب أكثر من 111,563 شخصًا في قطاع غزة، مع تسجيل القطاع أعلى معدل لبتر الأطراف بين الأطفال لكل فرد في العالم، وقد تسببت أجواء الرعب في صدمات نفسية كبيرة. كما تم توثيق استخدام واسع للتعذيب وسوء المعاملة في أماكن الاحتجاز، مما أثر بشكل كبير على السلامة الجسدية والنفسية للفلسطينيين والفلسطينيات في قطاع غزة.
ثالثًا، قامت إسرائيل بقصف ممنهج للمكونات الأساسية التي لا غنى عنها للحياة (مثل نقاط الوصول للمياه، الأراضي الزراعية، وغيرها)، حيث دُمرت 92% من وحدات السكن، و84% من المنشآت الصحية، ومرافق الصرف الصحي والطاقة (مما أدى إلى تسجيل عدد غير مسبوق من الإصابات والأمراض)، كما تسبب القصف الاسرائيلي بتشريد 90% من السكان إلى مخيمات النزوح، والتي تم قصفها بعد ذلك.
بالإضافة إلى ذلك، فرضت إسرائيل "حصارًا كاملاً" على قطاع غزة، و سمحت بشكل ضئيل بمرور بعض المساعدات الإنسانية. وقد وصل سوء التغذية الحاد إلى مستويات مقلقة، الأمر الذي يهدد بـ "فقدان جيل كامل"، وفقًا لليونيسف (منظمة الأمم المتحدة للطفولة). في يوليو 2024، أكد المقرر الخاص للأمم المتحدة المعني بالحق في الغذاء أن "إسرائيل تستخدم التجويع كتكتيك في اللحظة الحالية لإبادة الشعب الفلسطيني". هذه الظروف من المرجح أن تؤدي بالفعل إلى "التدمير الكلي أو الجزئي" للفلسطينيين في قطاع غزة، مما يحكم عليهم بالموت البطيء، وفقًا للفقه القضائي لمحكمة العدل الدولية.
على عكس الاعتقاد السائد، لا تتطلب الإبادة الجماعية عددًا معينًا من الضحايا. فقد قامت العديد من الأنظمة القضائية بتصنيف الفظائع التي تشمل مجازر ذات حجم أقل كإبادة جماعية، مثل تلك التي استهدفت اليزيديين أو المسلمين البوسنيين في سربرنيتسا.
فيما يتعلق بالركن المعنوي للإبادة الجماعية، فيكفي وجود نية لإبادة جزء من الجماعة، شريطة أن تكون هذه النية جوهرية. يفيد الفقه القضائي بأن يكون الجزء المستهدف من المجموعة في "منطقة جغرافية محدودة"، مع الأخذ بعين الاعتبار السيطرة والفرصة المتاحة للجاني على هذه المنطقة. قطاع غزة محاصر بريًا وتحت السيطرة الإسرائيلية، مما يعني أن إسرائيل لديها "الفرصة" لإبادة سكانه.
علاوة على ذلك، يشكل سكان قطاع غزة 40% من اصل 5.5 مليون فلسطيني في الأرض الفلسطينية المحتلة، وهي نسبة "كبيرة بما يكفي لجعل تدميرها يُحدث فارقًا في المجموعة ككل" ويؤدي اختفاؤها إلى تأثير عميق على المجموعة بأكملها. للأسف، يرتقي العدد المستهدف للمعيار الكمي في هذه الحالة، وقد اعترفت محكمة العدل الدولية في يناير 2024 أن هذا يشكل "جزءًا كبيرًا" من المجموعة دون الحاجة إلى فحص عوامل أخرى.
تم أيضًا ملاحظة أساليب غير معتادة ومخطط لها، مثل إطلاق النار على المدنيين في طريقهم لاستلام الطعام، الهجمات على المسار الذي سلكه السكان أثناء إخلائهم قسرًا خلال 24 ساعة، التهجير القسري المتكرر للفلسطينيين في غزة إلى "مناطق آمنة" تم تحديدها لاحقًا كمخيمات للنازحين ومن ثم تم قصفها، وتدمير المستشفيات والمدارس التي لجأ إليها الناجون. استمرار إسرائيل في ارتكاب الجرائم رغم التحذيرات المتكررة من الأمم المتحدة ومحكمة العدل الدولية التي أكدت أنه يوجد "خطر حقيقي وفوري" من الإبادة الجماعية يعد أيضًا مؤشرًا حاسمًا على نية الإبادة الجماعية.
أخيرًا، لا يمكن لإسرائيل الاستناد إلى حق الدفاع عن النفس دون احترام مبادئ الضرورة والتناسب. في أي حال من الأحوال، لا يمكن لدولة احتلال الاستناد إلى هذه الحجة إذا كان التهديد نابعًا من الأراضي المحتلة.
البحث والكتابة:
- ماري-لور جيسلان، محامية فرنسية متخصصة في الجرائم الدولية، و المسؤولة عن صياغة الشكوى ضد شركة لافارج للتواطؤ في جرائم ضد الإنسانية في سوريا، وضد بنك بي إن بي للتواطؤ في الإبادة الجماعية في رواندا.
- تامسين مالبران، محامية فرنسية متخصصة في الجرائم الدولية، و المسؤولة عن صياغة الشكوى ضد بنك بي إن بي للتواطؤ في الإبادة الجماعية في رواندا
- جويل بيدا، محامي في القانون الجنائي الدولي والقانون الإنساني
- ياسمين المسعد، محامية في القانون الدولي
الموقعون:هل يمكنك من فضلك (بالترتيب الآتي) ذكر اسمك الأول، اسمك الأخير، الصفة (محامي، مستشار قانوني، قاضي، أستاذ)، التخصص (اختياري)، ودولة ممارسة العمل؟*
- إليك رابط النسخة الأطول، والتي نود نشرها أيضاً في وسائل الإعلام الأكثر تخصصاً: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655425
שמירה על החוק הבינלאומי והבטחת אחריות על הפרותיו מוטלת באופן מוחלט על מדינות החברות. כישלון לעשות כן מחליש את ליבת המערכת המשפטית הבינלאומית ומקדים תקדים מסוכן, המאפשר את המעבר על אכיפת הפשעים.” כך הזכיר הוועד המיוחד של האומות המאוחדות לנוהגים הישראלים בשטחי הכיבוש.
ההצהרה הזו מגדירה משפטית את הפשעים שביצעה ישראל ברצועת עזה כג'נוסייד, במטרה להזכיר למדינות את ההתחייבויות הנובעות מהמונח הזה. הצהרה זו תתפרסם בשבע שפות בעיתונים גדולים בגרסה מקוצרת, ובמדיה יותר מתמחה בגרסה ארוכה יותר.
ההצהרה קוראת למומחים משפטיים ברחבי העולם לנצל את כוחם לפעול, שכן “אי פעולנו לא רק שמוביל לכישלון בהגנה על חיי חפים מפשע (...); הוא מפרק את המערכת המשפטית הבינלאומית עצמה.” על ידי חתימה על הטקסט הזה, נוכל לדחות את השתיקה.
אנו מזמינים אתכם לעודד את כל בעלי המקצוע המשפטי שאתם מכירים—עורכי דין, שופטים, פרופסורי משפט—לחתום עליו לפני ה-24 בפברואר בשעה 20:00. פעולה קולקטיבית רחבה יכולה עדיין להשפיע.
הנה הטקסט:
אין תקווה לשלום ממושך ללא צדק: מומחים משפטיים מכל רחבי העולם מתאגדים להכרה בפשעי ג'נוסייד
אמנת הג'נוסייד מ-1948 מגדירה ג'נוסייד כביצוע של פעולה או פעולות במטרה להשמיד, במלואה או בחלקה, קבוצה לאומית, אתנית, גזעית או דתית. ישראל ביצעה לפחות שלוש מתוך פעולות אלה בעזה: “הריגה, גרימת פגיעות חמורות גופניות או נפשיות, והטלת תנאי חיים על הקבוצה שיביאו להשמדתה הפיזית, במלואה או בחלקה.”
ראשית, מאז ה-8 באוקטובר 2023, תקיפות ישראליות הרגו ישירות יותר מ-47,354 בני אדם בעזה, כולל יותר מ-14,500 ילדים, מבלי להזכיר את האלפים הקבורים תחת הריסות.
שנית, יותר מ-111,563 נפגעים, עם עזה בעלת שיעור הקטיעות הגבוה ביותר לילדים פר קפיטה בעולם, והאקלים של פחד גרם לטראומות עצומות. השימוש הנרחב בעינויים והתעללות תועד במתקני כליאה, והשפיע קשות על שלמותם הפיזית והפסיכולוגית של הפלסטינים בעזה.
שלישית, ישראל הפציצה באופן שיטתי אובייקטים חיוניים להישרדות (נקודות מים, אדמות חקלאיות וכו'), 92% מהדירות, 84% מהמתקנים הרפואיים, מתקני ביוב וחשמל (מה שגרם למספר שיא של זיהומים ומחלות), ופגעה ב-90% מהאוכלוסייה, שהועברה למחנות שבהמשך ישראל הפציצה.
בניגוד לדעה הרווחת, ג'נוסייד לא דורש מספר מינימלי של קורבנות. מספר סמכויות שיפוט כבר הסכימו להכיר כאקט ג'נוסייד טבח במספרים פחותים, כמו למשל טבח היזידים או המוסלמים הבוסנים בסרברניצה.
לגבי רכיב הכוונה בג'נוסייד, די ברצון להכחיד חלק מהקבוצה, כל עוד הוא מהותי. פסיקה משפטית מאפשרת כי החלק של הקבוצה הנועד להכחדה יכול להיות ב"אזור גיאוגרפי מצומצם", תוך בחינת השליטה וההזדמנות של העבריין על האזור הזה. עזה היא אזור סגור ונמצאת תחת שליטה ישראלית, משמעות זה שלישראל יש את “ההזדמנות” להשמיד את אוכלוסייתה.
כמו כן, תושבי עזה מהווים 40% מתוך 5.5 מיליון פלסטינים, “חלק משמעותי דיו כדי שלהשמדתו תהיה השפעה על הקבוצה כולה”, השמדתה תעשה השפעה על כל הקבוצה. הקריטריון הכמותי מתקיים באופן טרגי, כך שבית הדין הבינלאומי לצדק הכיר בינואר 2024 בזה כ"חלק מהותי” של הקבוצה, מבלי הצורך לבדוק גורמים נוספים.
בנוסף, ניתן להוכיח את כוונת הג'נוסייד של ישראל באמצעות ראיות ישירות, שכן פקידים ישראלים פרסמו הצהרות ומסמכים המביעים זאת בבירור. יואב גלנט חשף, “אנחנו נלחמים בחיות אדם... ננהג בהתאם... עזה לא תחזור להיות מה שהייתה. אנחנו נשמיד הכל”. נשיא ישראל יצחק הרצוג הוסיף, "נלחם עד שנשבור את עמוד השדרה שלהם."
בנובמבר 2023, 37 מומחים ודוברים של האומות המאוחדות הביעו דאגה לגבי ’רטוריקה ג'נוסיידית ושוללת אנושיות” מצדם של בכירים ישראליים, שקראו ל“השמדת טוטלית” ו“מיגור” של עזה. הרטוריקה כללה "מספר מגזרים בחברה הישראלית".
לבסוף, ישראל אינה יכולה להסתמך על זכותה להגנה עצמית מבלי לכבד את העקרונות של צורך ושוויון. בכל מקרה מדינה כובשת אינה יכולה להשתמש בטענה זו אם האיום מגיע מ“השטח הכבוש”.
הצהרה זו הוכנה בזכות עבודתם של עורכי דין פרטיים.
הצהרה זו התאפשרה בזכות עבודתם של עורכי דין עצמאיים בודדים.
מחקר וכתיבה:
מארי-לור גויסליין, עורכת דין צרפתייה, התמחתה בפשעים בינלאומיים, לאחר שכתבה בעיקר את התלונה נגד לאפארג' בגין שיתוף בפשעים נגד האנושות בסוריה, ונגד BNP בגין שיתוף ברצח עם ברואנדה
טמסין מלברנד, עורך דין צרפתי, התמחה בפשעים בינלאומיים, לאחר שכתב במיוחד את התלונה נגד BNP על שיתוף ברצח עם ברואנדה
תְרוּמָה:
יואל בדה, עורך דין במשפט פלילי בינלאומי ומשפט הומניטרי
יסמינה אל מוסייד, עורכת דין במשפט בינלאומי
ההצהרה הזו מגדירה משפטית את הפשעים שביצעה ישראל ברצועת עזה כג'נוסייד, במטרה להזכיר למדינות את ההתחייבויות הנובעות מהמונח הזה. הצהרה זו תתפרסם בשבע שפות בעיתונים גדולים בגרסה מקוצרת, ובמדיה יותר מתמחה בגרסה ארוכה יותר.
ההצהרה קוראת למומחים משפטיים ברחבי העולם לנצל את כוחם לפעול, שכן “אי פעולנו לא רק שמוביל לכישלון בהגנה על חיי חפים מפשע (...); הוא מפרק את המערכת המשפטית הבינלאומית עצמה.” על ידי חתימה על הטקסט הזה, נוכל לדחות את השתיקה.
אנו מזמינים אתכם לעודד את כל בעלי המקצוע המשפטי שאתם מכירים—עורכי דין, שופטים, פרופסורי משפט—לחתום עליו לפני ה-24 בפברואר בשעה 20:00. פעולה קולקטיבית רחבה יכולה עדיין להשפיע.
אין תקווה לשלום ממושך ללא צדק: מומחים משפטיים מכל רחבי העולם מתאגדים להכרה בפשעי ג'נוסייד
אמנת הג'נוסייד מ-1948 מגדירה ג'נוסייד כביצוע של פעולה או פעולות במטרה להשמיד, במלואה או בחלקה, קבוצה לאומית, אתנית, גזעית או דתית. ישראל ביצעה לפחות שלוש מתוך פעולות אלה בעזה: “הריגה, גרימת פגיעות חמורות גופניות או נפשיות, והטלת תנאי חיים על הקבוצה שיביאו להשמדתה הפיזית, במלואה או בחלקה.”
ראשית, מאז ה-8 באוקטובר 2023, תקיפות ישראליות הרגו ישירות יותר מ-47,354 בני אדם בעזה, כולל יותר מ-14,500 ילדים, מבלי להזכיר את האלפים הקבורים תחת הריסות.
שנית, יותר מ-111,563 נפגעים, עם עזה בעלת שיעור הקטיעות הגבוה ביותר לילדים פר קפיטה בעולם, והאקלים של פחד גרם לטראומות עצומות. השימוש הנרחב בעינויים והתעללות תועד במתקני כליאה, והשפיע קשות על שלמותם הפיזית והפסיכולוגית של הפלסטינים בעזה.
שלישית, ישראל הפציצה באופן שיטתי אובייקטים חיוניים להישרדות (נקודות מים, אדמות חקלאיות וכו'), 92% מהדירות, 84% מהמתקנים הרפואיים, מתקני ביוב וחשמל (מה שגרם למספר שיא של זיהומים ומחלות), ופגעה ב-90% מהאוכלוסייה, שהועברה למחנות שבהמשך ישראל הפציצה.
בניגוד לדעה הרווחת, ג'נוסייד לא דורש מספר מינימלי של קורבנות. מספר סמכויות שיפוט כבר הסכימו להכיר כאקט ג'נוסייד טבח במספרים פחותים, כמו למשל טבח היזידים או המוסלמים הבוסנים בסרברניצה.
לגבי רכיב הכוונה בג'נוסייד, די ברצון להכחיד חלק מהקבוצה, כל עוד הוא מהותי. פסיקה משפטית מאפשרת כי החלק של הקבוצה הנועד להכחדה יכול להיות ב"אזור גיאוגרפי מצומצם", תוך בחינת השליטה וההזדמנות של העבריין על האזור הזה. עזה היא אזור סגור ונמצאת תחת שליטה ישראלית, משמעות זה שלישראל יש את “ההזדמנות” להשמיד את אוכלוסייתה.
כמו כן, תושבי עזה מהווים 40% מתוך 5.5 מיליון פלסטינים, “חלק משמעותי דיו כדי שלהשמדתו תהיה השפעה על הקבוצה כולה”, השמדתה תעשה השפעה על כל הקבוצה. הקריטריון הכמותי מתקיים באופן טרגי, כך שבית הדין הבינלאומי לצדק הכיר בינואר 2024 בזה כ"חלק מהותי” של הקבוצה, מבלי הצורך לבדוק גורמים נוספים.
בנוסף, ניתן להוכיח את כוונת הג'נוסייד של ישראל באמצעות ראיות ישירות, שכן פקידים ישראלים פרסמו הצהרות ומסמכים המביעים זאת בבירור. יואב גלנט חשף, “אנחנו נלחמים בחיות אדם... ננהג בהתאם... עזה לא תחזור להיות מה שהייתה. אנחנו נשמיד הכל”. נשיא ישראל יצחק הרצוג הוסיף, "נלחם עד שנשבור את עמוד השדרה שלהם."
בנובמבר 2023, 37 מומחים ודוברים של האומות המאוחדות הביעו דאגה לגבי ’רטוריקה ג'נוסיידית ושוללת אנושיות” מצדם של בכירים ישראליים, שקראו ל“השמדת טוטלית” ו“מיגור” של עזה. הרטוריקה כללה "מספר מגזרים בחברה הישראלית".
לבסוף, ישראל אינה יכולה להסתמך על זכותה להגנה עצמית מבלי לכבד את העקרונות של צורך ושוויון. בכל מקרה מדינה כובשת אינה יכולה להשתמש בטענה זו אם האיום מגיע מ“השטח הכבוש”.
הצהרה זו הוכנה בזכות עבודתם של עורכי דין פרטיים.
הצהרה זו התאפשרה בזכות עבודתם של עורכי דין עצמאיים בודדים.
מחקר וכתיבה:
מארי-לור גויסליין, עורכת דין צרפתייה, התמחתה בפשעים בינלאומיים, לאחר שכתבה בעיקר את התלונה נגד לאפארג' בגין שיתוף בפשעים נגד האנושות בסוריה, ונגד BNP בגין שיתוף ברצח עם ברואנדה
טמסין מלברנד, עורך דין צרפתי, התמחה בפשעים בינלאומיים, לאחר שכתב במיוחד את התלונה נגד BNP על שיתוף ברצח עם ברואנדה
תְרוּמָה:
יואל בדה, עורך דין במשפט פלילי בינלאומי ומשפט הומניטרי
יסמינה אל מוסייד, עורכת דין במשפט בינלאומי
„Es liegt in der Verantwortung der Mitgliedstaaten, das Völkerrecht durchzusetzen und dafür zu sorgen, dass diejenigen, die gegen das Völkerrecht verstoßen, zur Rechenschaft gezogen werden. Andernfalls wird der Kern des internationalen Rechtssystems geschwächt und es wird ein gefährlicher Präzedenzfall geschaffen, der es ermöglicht, dass Gräueltaten ungestraft verübt werden können“, erinnerte der UN-Sonderausschuss über die israelischen Handlungen in den besetzten palästinensischen Gebieten. In dieser Stellungnahme werden die von Israel begangenen Verbrechen rechtlich als Völkermord eingestuft, um die Staaten an die Verpflichtungen zu erinnern, die sich aus einer solchen Einstufung ergeben. Sie wird in der Publikumspresse in der Kurzfassung und in spezialisierteren Fachzeitschriften in der Langfassung in sieben Sprachen veröffentlicht.
Die Stellungnahme ruft Juristen weltweit dazu auf, von ihrer Handlungsmacht Gebrauch zu machen, da „unsere Untätigkeit nicht nur unschuldige Leben nicht schützen kann (...), sondern auch das internationale Rechtssystem gefährdet“. Indem wir diesen Text unterzeichnen, können wir das Schweigen verweigern.
Wir bitten Sie, alle Ihnen bekannten Juristen, Anwälte, Richter und Rechtsdozenten zu ermutigen, sie bis zum 26. Februar 2025 um 20 Uhr zu unterzeichnen. Ein entschiedenes gemeinsames Vorgehen kann noch etwas bewirken.
Text der Stellungnahme:
Keine Hoffnung auf dauerhaften Frieden ohne Gerechtigkeit: Juristen aus aller Welt setzen sich für die Anerkennung des Völkermordverbrechens ein
Die Völkermordkonvention von 1948 definiert das Verbrechen des Völkermords als eine einzelne oder mehrere „Handlungen, die in der Absicht begangen werden, eine nationale, ethnische, rassische oder religiöse Gruppe ganz oder teilweise zu zerstören“. Israel hat mindestens drei dieser Taten in Gaza begangen: „Mord, schwere Körperverletzung, schwere Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Unversehrtheit und die vorsätzliche Unterwerfung der Gruppe unter Existenzbedingungen, die zu ihrer vollständigen oder teilweisen physischen Zerstörung führen sollen.“
Erstens haben die israelischen Angriffe seit dem 8. Oktober 2023 mehr als 47.354 Menschen in Gaza direkt getötet, darunter mehr als 14.500 Kinder, ohne die Tausenden unter den Trümmern zu zählen.
Zweitens zählt man mehr als 111.563 Verletzte, die weltweit höchste Zahl an Kindern mit amputierten Gliedmaßen pro Einwohner, und verursachte das Klima des Terrors massive Traumata. Inhaftierte wurden häufig gefoltert und misshandelt, was die körperliche und psychologische Unversehrtheit der Palästinenser in Gaza erheblich beeinträchtigte.
Drittens bombardierte Israel systematisch die Lebensgrundlagen (Wasserstellen, Ackerland usw.), 92 % der Wohnhäuser, 84 % der Gesundheitseinrichtungen, die sanitären und elektrischen Anlagen (was zu einer Rekordzahl von Infektionen und Krankheiten führte) und vertrieb 90 % der Bevölkerung in Lager, die anschließend bombardiert wurden.
Entgegen der weit verbreiteten Meinung erfordert Völkermord keine Mindestanzahl an Opfern. Mehrere Gerichte stuften Übergriffe, die kleinere Massaker beinhalteten, wie die der Jesiden oder der bosnischen Muslime in Srebrenica als Völkermord ein.
Im Hinblick auf das vorsätzliche Element des Völkermords reicht der Wille, einen Teil der Gruppe zu vernichten, aus, wenn er wesentlich ist. Die Rechtsprechung räumt ein, dass sich die Zielpartei in „einem bestimmten geografischen Gebiet“ befinden kann, wobei sie die Kontrolle und Zweckmäßigkeit des Völkermörders über dieses Gebiet beurteilt. Gaza ist eingeschlossen und steht unter der Kontrolle Israels. Es hat also die „Möglichkeit“, die Bevölkerung zu vernichten.
Außerdem machen die Einwohner Gazas 40 % der 5,5 Millionen Palästinenser in den besetzten Gebieten aus, also einen Teil, der „groß genug ist, dass sein Verschwinden Auswirkungen auf die gesamte Gruppe hat“. Da das quantitative Kriterium auf tragische Weise erfüllt war, erkannte der IGH Im Januar 2024 an, dass es sich um einen „wesentlichen“ Teil der Gruppe handelte, ohne dass andere Kriterien geprüft werden mussten.
Auch Israels Absicht, Völkermord zu begehen, kann durch direkte Beweise belegt werden, da israelische Beamte Stellungnahmen und Dokumente veröffentlicht haben, die diese Absicht klar zum Ausdruck bringen. Yoav Gallant enthüllte: „Wir kämpfen gegen menschliche Tiere und handeln dementsprechend [... Gaza wird nicht zu dem zurückkehren, was es vorher war. Wir werden alles zerstören.]“ Der israelische Präsident Isaac Herzog fügte hinzu: „Wir werden kämpfen, bis wir ihnen das Rückgrat gebrochen haben“.
37 Experten und Berichterstatter der UNO waren schon ab November 2023 alarmiert von einer „offensichtlich Völkermord beabsichtigenden und entmenschlichenden Rhetorik hoher israelischer Beamter“, die zur „totalen Zerstörung“ und „Auslöschung“ des Gazastreifens aufrief und die Notwendigkeit betonte, „sie alle zu erledigen“, eine Rhetorik, die „in verschiedenen Bereichen der israelischen Gesellschaft“ weit verbreitet war.
Schließlich kann sich Israel nicht auf das Recht auf Selbstverteidigung berufen, ohne die Grundsätze der Notwendigkeit und der Verhältnismäßigkeit einzuhalten. Ein Besatzungsstaat kann sich jedenfalls nicht darauf berufen, wenn die Bedrohung von dem besetzten Gebiet ausgeht.
Dieses Forum wurde von unabhängigen Juristen initiiert.
Recherche und Redaktion:
Hier der Link zur Langfassung, die wir auch gerne in spezielleren Fachmedien veröffentlichen würden: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655421
Die Stellungnahme ruft Juristen weltweit dazu auf, von ihrer Handlungsmacht Gebrauch zu machen, da „unsere Untätigkeit nicht nur unschuldige Leben nicht schützen kann (...), sondern auch das internationale Rechtssystem gefährdet“. Indem wir diesen Text unterzeichnen, können wir das Schweigen verweigern.
Wir bitten Sie, alle Ihnen bekannten Juristen, Anwälte, Richter und Rechtsdozenten zu ermutigen, sie bis zum 26. Februar 2025 um 20 Uhr zu unterzeichnen. Ein entschiedenes gemeinsames Vorgehen kann noch etwas bewirken.
Keine Hoffnung auf dauerhaften Frieden ohne Gerechtigkeit: Juristen aus aller Welt setzen sich für die Anerkennung des Völkermordverbrechens ein
Die Völkermordkonvention von 1948 definiert das Verbrechen des Völkermords als eine einzelne oder mehrere „Handlungen, die in der Absicht begangen werden, eine nationale, ethnische, rassische oder religiöse Gruppe ganz oder teilweise zu zerstören“. Israel hat mindestens drei dieser Taten in Gaza begangen: „Mord, schwere Körperverletzung, schwere Beeinträchtigung der körperlichen oder geistigen Unversehrtheit und die vorsätzliche Unterwerfung der Gruppe unter Existenzbedingungen, die zu ihrer vollständigen oder teilweisen physischen Zerstörung führen sollen.“
Erstens haben die israelischen Angriffe seit dem 8. Oktober 2023 mehr als 47.354 Menschen in Gaza direkt getötet, darunter mehr als 14.500 Kinder, ohne die Tausenden unter den Trümmern zu zählen.
Zweitens zählt man mehr als 111.563 Verletzte, die weltweit höchste Zahl an Kindern mit amputierten Gliedmaßen pro Einwohner, und verursachte das Klima des Terrors massive Traumata. Inhaftierte wurden häufig gefoltert und misshandelt, was die körperliche und psychologische Unversehrtheit der Palästinenser in Gaza erheblich beeinträchtigte.
Drittens bombardierte Israel systematisch die Lebensgrundlagen (Wasserstellen, Ackerland usw.), 92 % der Wohnhäuser, 84 % der Gesundheitseinrichtungen, die sanitären und elektrischen Anlagen (was zu einer Rekordzahl von Infektionen und Krankheiten führte) und vertrieb 90 % der Bevölkerung in Lager, die anschließend bombardiert wurden.
Entgegen der weit verbreiteten Meinung erfordert Völkermord keine Mindestanzahl an Opfern. Mehrere Gerichte stuften Übergriffe, die kleinere Massaker beinhalteten, wie die der Jesiden oder der bosnischen Muslime in Srebrenica als Völkermord ein.
Im Hinblick auf das vorsätzliche Element des Völkermords reicht der Wille, einen Teil der Gruppe zu vernichten, aus, wenn er wesentlich ist. Die Rechtsprechung räumt ein, dass sich die Zielpartei in „einem bestimmten geografischen Gebiet“ befinden kann, wobei sie die Kontrolle und Zweckmäßigkeit des Völkermörders über dieses Gebiet beurteilt. Gaza ist eingeschlossen und steht unter der Kontrolle Israels. Es hat also die „Möglichkeit“, die Bevölkerung zu vernichten.
Außerdem machen die Einwohner Gazas 40 % der 5,5 Millionen Palästinenser in den besetzten Gebieten aus, also einen Teil, der „groß genug ist, dass sein Verschwinden Auswirkungen auf die gesamte Gruppe hat“. Da das quantitative Kriterium auf tragische Weise erfüllt war, erkannte der IGH Im Januar 2024 an, dass es sich um einen „wesentlichen“ Teil der Gruppe handelte, ohne dass andere Kriterien geprüft werden mussten.
Auch Israels Absicht, Völkermord zu begehen, kann durch direkte Beweise belegt werden, da israelische Beamte Stellungnahmen und Dokumente veröffentlicht haben, die diese Absicht klar zum Ausdruck bringen. Yoav Gallant enthüllte: „Wir kämpfen gegen menschliche Tiere und handeln dementsprechend [... Gaza wird nicht zu dem zurückkehren, was es vorher war. Wir werden alles zerstören.]“ Der israelische Präsident Isaac Herzog fügte hinzu: „Wir werden kämpfen, bis wir ihnen das Rückgrat gebrochen haben“.
37 Experten und Berichterstatter der UNO waren schon ab November 2023 alarmiert von einer „offensichtlich Völkermord beabsichtigenden und entmenschlichenden Rhetorik hoher israelischer Beamter“, die zur „totalen Zerstörung“ und „Auslöschung“ des Gazastreifens aufrief und die Notwendigkeit betonte, „sie alle zu erledigen“, eine Rhetorik, die „in verschiedenen Bereichen der israelischen Gesellschaft“ weit verbreitet war.
Schließlich kann sich Israel nicht auf das Recht auf Selbstverteidigung berufen, ohne die Grundsätze der Notwendigkeit und der Verhältnismäßigkeit einzuhalten. Ein Besatzungsstaat kann sich jedenfalls nicht darauf berufen, wenn die Bedrohung von dem besetzten Gebiet ausgeht.
Dieses Forum wurde von unabhängigen Juristen initiiert.
Recherche und Redaktion:
- Marie-Laure Guislain, ausgebildete Rechtsanwältin, die sich in Frankreich auf internationale Verbrechen spezialisiert und u. a. die Klagen wegen Beihilfe zu Verbrechen gegen die Menschlichkeit gegen Lafarge oder Beihilfe zum Völkermord gegen BNP in Ruanda initiiert hat.
- Tamsin Malbrand, ausgebildete Anwältin, die sich in Frankreich auf internationale Verbrechen spezialisiert hat und u.a. die Klage wegen Beihilfe zum Völkermord gegen BNP in Ruanda initiiert hat.
- Joel Bedda, Jurist für internationales Strafrecht und humanitäres Recht
- Yasmina El Moussaid, Juristin für internationales Recht
Hier der Link zur Langfassung, die wir auch gerne in spezielleren Fachmedien veröffentlichen würden: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655421
«Es responsabilidad de los Estados miembros defender el derecho internacional y garantizar que los autores de las violaciones rinden cuentas. No hacerlo debilita el núcleo mismo del sistema jurídico internacional y sienta un peligroso precedente, permitiendo que se cometan atrocidades con impunidad», ha declarado el Comité Especial de la ONU sobre las Prácticas Israelíes en los Territorios Ocupados. Esta tribuna califica jurídicamente de genocidio los crímenes cometidos por Israel en Gaza y recuerda a los Estados sus obligaciones en virtud de dicha calificación. Se publicará en siete idiomas en versiones cortas en los principales periódicos y en versiones más largas en medios más especializados.
Hace un llamamiento a los juristas de todo el mundo para que ejerzan su poder de acción, porque «nuestra inacción no sólo no protege vidas inocentes (....), sino que también pone en peligro el sistema jurídico internacional». Firmando este texto, podemos rechazar el silencio.
Les invitamos a animar a todos los juristas, abogados, jueces y profesores de derecho que conozcan a firmarlo antes del 26 de febrero a las 20.00h. Una acción colectiva masiva aún puede tener impacto.
Texto de la petición:
No hay esperanza de paz duradera sin justicia: los/las juristas de todo el mundo se movilizan para que sea reconocido el crimen de genocidio.
La Convención sobre el Genocidio de 1948 define el delito de genocidio como uno o más « actos cometidos con la intención de destruir total o parcialmente a un grupo nacional, étnico, racial o religioso ». Israel ha cometido al menos tres de estos actos en Gaza: « el asesinato, el atentar gravemente contra la integridad física o mental y el someter intencionalmente al grupo a condiciones de existencia que conllevan su destrucción física total o parcial ».
En primer lugar, desde el 8 de octubre de 2023, los ataques israelíes han matado directamente a más de 47 354 personas en Gaza, incluidos más de 14 500 niños/ niñas, sin contar los miles que se encuentran bajo los escombros.
En segundo lugar, más de 111 563 personas han resultado heridas, el mayor número de niños/niñas amputados per cápita del mundo, y el clima de terror ha causado traumas masivos. El uso generalizado de la tortura y los malos tratos ha sido observado en los casos de detención, afectando nuevamente y gravemente a la integridad física y psicológica de los palestinos de Gaza.
En tercer lugar, Israel ha bombardeado metódicamente los medios de subsistencia (puntos de acceso al agua, terrenos agrícolas, etc.), el 92% de las viviendas, el 84% de los establecimientos de salud, las instalaciones sanitarias y eléctricas (lo que ha provocado un número récord de infecciones y de enfermedades), y ha desplazado al 90% de la población hacia campos que Israel ha continuado de bombardear.
Contrariamente a la idea generalizada, el genocidio no requiere un número mínimo de víctimas. Diferentes órganos jurisdiccionales han calificado de genocidio, actos que implican masacres a menor escala, como las de los yazidíes o la de los musulmanes bosnios en Srebrenica.
En cuanto al elemento intencional del genocidio, la intención de aniquilar una parte de un grupo es suficiente si esta intención es sustancial. La jurisprudencia admite que la parte atacada pueda encontrarse en « una zona geográfica precisa», apreciando el control y la oportunidad del autor del genocidio sobre esta zona. Gaza no tiene salida al mar y está bajo el control de Israel, por lo tanto, Israel tiene la « oportunidad » de aniquilar a su población.
Además, los gazatíes representan el 40% de los 5,5 millones de palestinos en los territorios ocupados, es decir, una proporción « lo suficientemente importante como para que su desaparición tenga efectos en la totalidad del grupo». Al cumplirse trágicamente el criterio cuantitativo, la CIJ reconoció en enero de 2024 que se trataba de una parte « sustancial » del grupo, sin que fuera necesario examinar los demás criterios.
La intención genocida de Israel puede demostrarse también con pruebas directas, ya que los dirigentes israelíes han publicado declaraciones y documentos que la reflejan claramente. Yoav Gallant reveló: « Estamos luchando contra animales humanos y actuamos en consecuencia (...) Gaza no volverá a ser lo que era antes. Lo destruiremos todo ». El Presidente de Israel, Isaac Herzog, añadió: « lucharemos hasta romperles la columna vertebral ».
Desde el mes de noviembre de 2023, treinta y siete (37) expertos y relatores de la ONU alertaron sobre la « retórica manifestamente genocida y deshumanizante de los altos dirigentes israelíes » que apela a la «destrucción total» y la «desaparición» de Gaza, y a la necesidad de «acabar con todos ellos», retórica largamente expandida « en varios sectores de la sociedad israelí ».
Por último, Israel no puede invocar el derecho de legítima defensa sin respetar los principios de necesidad y de proporcionalidad. En cualquier caso, un Estado ocupante no puede recurrir a la legítima defensa si la amenaza emana «del territorio ocupado».
Esta tribuna es iniciativa de juristas independientes.
Investigación y redacción:
Aquí está el enlace a la versión más larga, que también nos gustaría publicar en medios más especializados: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655409
Hace un llamamiento a los juristas de todo el mundo para que ejerzan su poder de acción, porque «nuestra inacción no sólo no protege vidas inocentes (....), sino que también pone en peligro el sistema jurídico internacional». Firmando este texto, podemos rechazar el silencio.
Les invitamos a animar a todos los juristas, abogados, jueces y profesores de derecho que conozcan a firmarlo antes del 26 de febrero a las 20.00h. Una acción colectiva masiva aún puede tener impacto.
No hay esperanza de paz duradera sin justicia: los/las juristas de todo el mundo se movilizan para que sea reconocido el crimen de genocidio.
La Convención sobre el Genocidio de 1948 define el delito de genocidio como uno o más « actos cometidos con la intención de destruir total o parcialmente a un grupo nacional, étnico, racial o religioso ». Israel ha cometido al menos tres de estos actos en Gaza: « el asesinato, el atentar gravemente contra la integridad física o mental y el someter intencionalmente al grupo a condiciones de existencia que conllevan su destrucción física total o parcial ».
En primer lugar, desde el 8 de octubre de 2023, los ataques israelíes han matado directamente a más de 47 354 personas en Gaza, incluidos más de 14 500 niños/ niñas, sin contar los miles que se encuentran bajo los escombros.
En segundo lugar, más de 111 563 personas han resultado heridas, el mayor número de niños/niñas amputados per cápita del mundo, y el clima de terror ha causado traumas masivos. El uso generalizado de la tortura y los malos tratos ha sido observado en los casos de detención, afectando nuevamente y gravemente a la integridad física y psicológica de los palestinos de Gaza.
En tercer lugar, Israel ha bombardeado metódicamente los medios de subsistencia (puntos de acceso al agua, terrenos agrícolas, etc.), el 92% de las viviendas, el 84% de los establecimientos de salud, las instalaciones sanitarias y eléctricas (lo que ha provocado un número récord de infecciones y de enfermedades), y ha desplazado al 90% de la población hacia campos que Israel ha continuado de bombardear.
Contrariamente a la idea generalizada, el genocidio no requiere un número mínimo de víctimas. Diferentes órganos jurisdiccionales han calificado de genocidio, actos que implican masacres a menor escala, como las de los yazidíes o la de los musulmanes bosnios en Srebrenica.
En cuanto al elemento intencional del genocidio, la intención de aniquilar una parte de un grupo es suficiente si esta intención es sustancial. La jurisprudencia admite que la parte atacada pueda encontrarse en « una zona geográfica precisa», apreciando el control y la oportunidad del autor del genocidio sobre esta zona. Gaza no tiene salida al mar y está bajo el control de Israel, por lo tanto, Israel tiene la « oportunidad » de aniquilar a su población.
Además, los gazatíes representan el 40% de los 5,5 millones de palestinos en los territorios ocupados, es decir, una proporción « lo suficientemente importante como para que su desaparición tenga efectos en la totalidad del grupo». Al cumplirse trágicamente el criterio cuantitativo, la CIJ reconoció en enero de 2024 que se trataba de una parte « sustancial » del grupo, sin que fuera necesario examinar los demás criterios.
La intención genocida de Israel puede demostrarse también con pruebas directas, ya que los dirigentes israelíes han publicado declaraciones y documentos que la reflejan claramente. Yoav Gallant reveló: « Estamos luchando contra animales humanos y actuamos en consecuencia (...) Gaza no volverá a ser lo que era antes. Lo destruiremos todo ». El Presidente de Israel, Isaac Herzog, añadió: « lucharemos hasta romperles la columna vertebral ».
Desde el mes de noviembre de 2023, treinta y siete (37) expertos y relatores de la ONU alertaron sobre la « retórica manifestamente genocida y deshumanizante de los altos dirigentes israelíes » que apela a la «destrucción total» y la «desaparición» de Gaza, y a la necesidad de «acabar con todos ellos», retórica largamente expandida « en varios sectores de la sociedad israelí ».
Por último, Israel no puede invocar el derecho de legítima defensa sin respetar los principios de necesidad y de proporcionalidad. En cualquier caso, un Estado ocupante no puede recurrir a la legítima defensa si la amenaza emana «del territorio ocupado».
Esta tribuna es iniciativa de juristas independientes.
Investigación y redacción:
- Marie-Laure Guislain, abogada especializada en crímenes internacionales en Francia, habiendo escrito la demanda por complicidad en crímenes contra la humanidad contra la sociedad Lafarge y en la demanda por complicidad en genocidio contra BNP en Ruanda,
- Tamsin Malbrand, abogada especializada en crímenes internacionales en Francia, habiendo escrito la demanda por complicidad en genocidio contra BNP en Ruanda.
- Joel Bedda, jurista en derecho penal internacional y humanitario
- Yasmina El Moussaid, jurista en derecho internacional
Aquí está el enlace a la versión más larga, que también nos gustaría publicar en medios más especializados: https://nuage.globenet.org/apps/onlyoffice/s/DymYsizCQDL93oM?fileId=655409
“A defesa do direito internacional e a garantia de responsabilização pelas violações são da responsabilidade dos Estados-Membros. Se não o fizerem, enfraquecem o próprio núcleo do sistema jurídico internacional e criam um precedente perigoso, permitindo que as atrocidades não sejam controladas”, recordou o Comité Especial da ONU sobre as Práticas do Estado de Israel nos Territórios Ocupados. Esta declaração qualifica juridicamente os crimes cometidos por Israel em Gaza como genocídio, a fim de lembrar aos Estados as obrigações decorrentes de tal qualificação. Será publicada em seis línguas, em jornais de grande circulação, numa versão condensada, e em meios de comunicação social mais especializados, numa versão mais longa.
A declaração apela aos juristas de todo o mundo para que exerçam o seu poder de ação, porque “a nossa inação não está apenas a falhar na proteção de vidas inocentes (...); está a desfazer o próprio sistema jurídico internacional”. Ao assinar este texto, podemos rejeitar o silêncio.
Convidamo-lo a encorajar todos os profissionais do direito que conhece - advogados, procuradores, juízes, professores de direito - a assiná-lo antes do dia 26 de fevereiro às 20 horas.
Texto da Tribuna:
Sem esperança de paz duradoura sem justiça: juristas de todo o mundo se mobilizam para que o crime de genocídio seja reconhecido
A Convenção sobre Genocídio de 1948 define o crime como um ou mais “atos cometidos com a intenção de destruir, no todo ou em parte, um grupo nacional, étnico, racial ou religioso”. Israel cometeu pelo menos três desses atos em Gaza: “o assassinato, o grave atentado à integridade física ou mental e a submissão intencional do grupo a condições de existência que levem à sua destruição física total ou parcial”.
Terceiro, Israel bombardeou sistematicamente os meios de subsistência (pontos de acesso à água, terras agrícolas...), 92% das moradias, 84% das instalações de saúde, além de estruturas sanitárias e elétricas, resultando em um número recorde de infecções e doenças, e deslocou 90% da população para campos de refugiados, que continuou a bombardear.
Ao contrário da crença comum, o genocídio não exige um número mínimo de vítimas. Várias jurisdições já qualificaram como genocídio massacres de menor escala, como os cometidos contra os Yazidis ou os muçulmanos bósnios em Srebrenica.
Quanto ao elemento intencional do genocídio, basta a vontade de aniquilar parte do grupo, desde que substancial. A jurisprudência reconhece que a parte visada pode estar localizada em uma “zona geográfica específica”, levando em conta o controle e a capacidade do autor do genocídio sobre essa área. Gaza está enclausurada e sob controle de Israel, que tem, portanto, a “possibilidade” de aniquilar sua população.
Além disso, os habitantes de Gaza representam 40% dos 5,5 milhões de palestinos nos territórios ocupados, ou seja, uma parte “suficientemente significativa para que sua eliminação tenha impacto sobre todo o grupo”. O critério quantitativo está tragicamente preenchido, e a CIJ reconheceu, em janeiro de 2024, que se trata de uma parte “substancial” do grupo, sem necessidade de examinar outros critérios.
A intenção genocida de Israel também pode ser demonstrada por provas diretas, visto que autoridades israelenses publicaram declarações e documentos que a evidenciam claramente. Yoav Gallant afirmou: “estamos combatendo animais humanos e agimos de acordo [… Gaza não voltará a ser o que era antes. Vamos destruir tudo]”. O presidente de Israel, Isaac Herzog, acrescentou: “lutaremos até quebrar sua espinha dorsal”.
Por fim, Israel não pode invocar o direito à legítima defesa sem respeitar os princípios de necessidade e proporcionalidade. De qualquer forma, um Estado ocupante não pode recorrer a esse direito quando a ameaça vem do território ocupado.
Esta tribuna é iniciativa de juristas independentes.
Pesquisa e redação:
A declaração apela aos juristas de todo o mundo para que exerçam o seu poder de ação, porque “a nossa inação não está apenas a falhar na proteção de vidas inocentes (...); está a desfazer o próprio sistema jurídico internacional”. Ao assinar este texto, podemos rejeitar o silêncio.
Convidamo-lo a encorajar todos os profissionais do direito que conhece - advogados, procuradores, juízes, professores de direito - a assiná-lo antes do dia 26 de fevereiro às 20 horas.
Sem esperança de paz duradoura sem justiça: juristas de todo o mundo se mobilizam para que o crime de genocídio seja reconhecido
A Convenção sobre Genocídio de 1948 define o crime como um ou mais “atos cometidos com a intenção de destruir, no todo ou em parte, um grupo nacional, étnico, racial ou religioso”. Israel cometeu pelo menos três desses atos em Gaza: “o assassinato, o grave atentado à integridade física ou mental e a submissão intencional do grupo a condições de existência que levem à sua destruição física total ou parcial”.
Terceiro, Israel bombardeou sistematicamente os meios de subsistência (pontos de acesso à água, terras agrícolas...), 92% das moradias, 84% das instalações de saúde, além de estruturas sanitárias e elétricas, resultando em um número recorde de infecções e doenças, e deslocou 90% da população para campos de refugiados, que continuou a bombardear.
Ao contrário da crença comum, o genocídio não exige um número mínimo de vítimas. Várias jurisdições já qualificaram como genocídio massacres de menor escala, como os cometidos contra os Yazidis ou os muçulmanos bósnios em Srebrenica.
Quanto ao elemento intencional do genocídio, basta a vontade de aniquilar parte do grupo, desde que substancial. A jurisprudência reconhece que a parte visada pode estar localizada em uma “zona geográfica específica”, levando em conta o controle e a capacidade do autor do genocídio sobre essa área. Gaza está enclausurada e sob controle de Israel, que tem, portanto, a “possibilidade” de aniquilar sua população.
Além disso, os habitantes de Gaza representam 40% dos 5,5 milhões de palestinos nos territórios ocupados, ou seja, uma parte “suficientemente significativa para que sua eliminação tenha impacto sobre todo o grupo”. O critério quantitativo está tragicamente preenchido, e a CIJ reconheceu, em janeiro de 2024, que se trata de uma parte “substancial” do grupo, sem necessidade de examinar outros critérios.
A intenção genocida de Israel também pode ser demonstrada por provas diretas, visto que autoridades israelenses publicaram declarações e documentos que a evidenciam claramente. Yoav Gallant afirmou: “estamos combatendo animais humanos e agimos de acordo [… Gaza não voltará a ser o que era antes. Vamos destruir tudo]”. O presidente de Israel, Isaac Herzog, acrescentou: “lutaremos até quebrar sua espinha dorsal”.
Por fim, Israel não pode invocar o direito à legítima defesa sem respeitar os princípios de necessidade e proporcionalidade. De qualquer forma, um Estado ocupante não pode recorrer a esse direito quando a ameaça vem do território ocupado.
Esta tribuna é iniciativa de juristas independentes.
Pesquisa e redação:
- Marie-Laure Guislain, advogada especializada em crimes internacionais na França, responsável por queixas por cumplicidade em crimes contra a humanidade contra a Lafarge e por cumplicidade em genocídio contra o BNP no Ruanda.
- Tamsin Malbrand, advogada especializada em crimes internacionais na França, responsável pela queixa por cumplicidade em genocídio contra o BNP no Ruanda.
- Joel Bedda, jurista em direito penal e humanitário internacional.
- Yasmina El Moussaid, jurista em direito internacional.
Hoewel het staakt-het-vuren van januari een sprankje hoop biedt op een einde aan de systematische massamoorden in Gaza, leert de geschiedenis ons dat duurzame vrede niet kan worden opgebouwd zonder gerechtigheid. Het is daarom van cruciaal belang dat het internationaal recht niet samen met Gaza sterft, te beginnen met de juiste juridische kwalificatie van de door Israël begane misdaden.
Tientallen juridische experts, waaronder advocaten, rechters en hoogleraren van over de hele wereld, sluiten zich aan bij VN-experts en rapporteurs in deze verklaring om te bevestigen dat de misdaden als genocide moeten worden gekwalificeerd. Hiermee herinneren zij de Staten aan hun juridische verplichtingen zodra er een “serieuze dreiging” op genocide bestaat.
Het Genocideverdrag van 1948 definieert genocide als een of meerdere "daden gepleegd met de intentie om een nationale, etnische, raciale of religieuze groep geheel of gedeeltelijk te vernietigen." Israël heeft in Gaza minstens drie van deze daden begaan: "moord, het toebrengen van ernstige lichamelijke of geestelijke schade en het opzettelijk opleggen van levensomstandigheden die leiden tot de fysieke vernietiging van de groep, geheel of gedeeltelijk."
Ten eerste zijn er bewijzen van massale moorden, sinds 8 oktober 2023 hebben Israëlische aanvallen meer dan 47.354 mensen in Gaza direct gedood, waaronder meer dan 14.500 kinderen. Duizenden anderen liggen nog onder het puin.
Ten tweede verkeren veel slachtoffers lichamelijke en geestelijke schade. Meer dan 111.563 mensen raakten gewond, met het hoogste percentage kinderamputaties ter wereld. De angst en terreur veroorzaken massaal trauma. Bovendien is er gedocumenteerd bewijs van marteling en mishandeling van Palestijnen in Israëlische detentiecentra.
Ten derde is er sprqke van vernietiging van essentiële levensomstandigheden. Israël heeft systematisch infrastructuur vernietigd die essentieel is voor overleving: 92% van de woningen, 84% van de gezondheidszorgfaciliteiten, water- en voedselvoorzieningen, sanitaire en energie-installaties. Dit heeft geleid tot een recordaantal infecties en ziekten. 90% van de bevolking is verdreven naar kampen, die vervolgens gebombardeerd werden.
Daarnaast heeft Israël Gaza onder een "totale belegering" geplaatst, waardoor slechts minimale humanitaire hulp wordt toegelaten. Volgens UNICEF dreigt een "hele generatie verloren te gaan" door acute ondervoeding. In juli 2024 bevestigde de VN-Speciaal Rapporteur voor het recht op voedsel dat "Israël uithongering gebruikt als een tactiek in zijn genocide". Volgens de jurisprudentie van het Internationaal Gerechtshof (Courts of Justice, ICJ) leiden deze omstandigheden tot de "gehele of gedeeltelijke vernietiging" van de Palestijnen in Gaza, wat neerkomt op genocide.
In tegenstelling tot wat vaak wordt gedacht, vereist genocide geen minimaal aantal van slachtoffers. Juridische instanties hebben eerdere misdaden met een kleinere omvang, zoals tegen de Yazidi’s en de Bosnische moslims in Srebrenica, als genocide erkend.
Wat betreft de intentie van genocide is het voldoende om de wil te hebben om een substantieel deel van de groep te vernietigen. Volgens de jurisprudentie kan een "geografisch beperkte groep" ook als doelwit gelden. Gaza, dat volledig is afgesloten en onder Israëlische controle staat, maakt het mogelijk om de bevolking systematisch uit te roeien.
Bovendien vertegenwoordigen de Gazanen 40% van de 5,5 miljoen Palestijnen, een voldoende groot deel om de vernietiging ervan als een aanval op de hele groep te beschouwen. Daarom erkende het ICJ in januari 2024 dat Gaza een "substantieel" deel van de Palestijnen vormt.
Direct en indirect bewijs van open genocidale intentie kan worden aangetoond door verklaringen en documenten van Israëlische functionarissen; Yoav Gallant verklaarde:
"We vechten tegen menselijke dieren en handelen daarnaar (...) Gaza zal nooit meer worden wat het was. We zullen alles vernietigen."De Israëlische president Isaac Herzog voegde toe: "We zullen vechten totdat we hun ruggengraat breken."
In november 2023 waarschuwden 37 VN-experts en rapporteurs voor "duidelijk genocidale en dehumaniserende retoriek van hoge Israëlische functionarissen", waarin werd opgeroepen tot de "totale vernietiging" van Gaza en de behoefte om de Palestijnen "helemaal uit te roeien."
Daarnaast wijzen experts op systematische aanvallen op burgers met "25.000 ton explosieven"—gelijk aan twee kernbommen—de eerste maanden gedropt op een dichtbevolkt gebied, vaak ‘s nachts, met een oppervlakte die gelijk is aan de helft van Madrid.
Er zijn ook geplande en ongewone methoden gebruikt: het neerschieten van burgers die voedsel proberen te verzamelen, bombardementen op vluchtelingenkampen die eerst als "veilige zones" waren aangewezen en de herhaalde vernietiging van ziekenhuizen en scholen waar overlevenden bescherming zochten.
Zelfs na waarschuwingen van de VN en het ICJ blijft Israël deze misdaden begaan, wat een cruciaal bewijs is van genocidale intentie.
De ondertekenaars van deze verklaring roepen alle staten dringend op om hun verplichtingen van het internationale recht na te komen:
Het voorkomen van elk genocidaal optreden tegen de Palestijnen in Gaza en andere bezette Palestijnse gebieden; alles in het werk stellen om een duurzame wapenstilstand te handhaven; een volledig wapenembargo en economische sancties tegen Israël instellen; alle vormen van financiële en militaire steun aan Israël beëindigen of annuleren indien deze tot vervolging voor medeplichtigheid aan genocide kunnen leiden; samenwerkingsakkoorden met Israël opschorten; de uitvoering van de voorlopige maatregelen van het ICJ ondersteunen; verantwoordelijken tegen wie het Internationaal Strafhof een arrestatiebevel heeft uitgevaardigd, arresteren; en zowel natuurlijke als rechtspersonen die verantwoordelijk of medeplichtig zijn aan genocide vervolgen, met name op basis van universele jurisdictie.
Zoekwerk en redactie:
Bijgedragen door:
- Joel Bedda, jurist in internationaal strafrecht en humanitair recht
- Yasmina El Moussaid, jurist in internationaal recht
Adalet tesis edilmeden kalıcı bir barış söz konusu olamaz: Dünyanın dört bir yanından hukukçular soykırım suçunun tanınması için birleşiyor
"Bir daha asla". 80 yıl önce dağıtılan Auschwitz kampının görüntülerini keşfeden uluslararası toplum, yeni kitlesel katliamlarını önlemek ve faillerden hesap sorabilmek adına hukuki bir çerçeve oluşturmuştu. Bun rağmen, 28 Ekim 2023 tarihinde BM İnsan Hakları Yüksek Komiserliği New York Ofisi eski Direktörü Craig Mokhiber, kamuoyuna açıkladığı istifa mektubunda "gözlerimizin önünde bir soykırımın gerçekleştiğine tanık oluyoruz" diye yazmıştır
"Tutsilere, Bosnalı Müslümanlara, Yezidilere, Rohingyalara yapılan soykırımlar olurken de bu koridorlarda çalışıyordum. [...]. .Bu alanda otuz yılı aşkın deneyime sahip bir insan hakları avukatı olarak soykırım kavramının sıklıkla siyasi istismara maruz kaldığını çok iyi biliyorum. Ancak Filistin halkına yönelik mevcut katliam [...] şüpheye veya tartışmaya yer bırakmamaktadır. [...]Bu bir ders kitabı niteliğinde soykırım vakasıdır". İsrailli tarihçi ve ABD'deki Stockton Üniversitesi Holokost ve Soykırım Programı direktörü Raz Segal da bunu "ders kitabı niteliğinde bir soykırım vakası" olarak tanımlamakta. Birleşmiş Milletler uzmanları, BM komiteleri ve özel raportörleri tarafından hazırlanan çok sayıda rapor ve soruşturma ise yine bu tespiti doğrulamakta.
Konuyla ilgili tüm ulusal yasaların dayandığı 1948 tarihli Soykırım Suçunun Önlenmesi ve Cezalandırılması Sözleşmesi, soykırımı "ulusal, etnik, ırksal veya dinsel bir grubu tamamen veya kısmen yok etmek amacıyla işlenen bir veya daha fazla eylem" olarak tanımlamaktadır. Bu eylemler arasında gruba mensup olanların öldürülmesi; grubun mensuplarına ciddi surette bedensel veya zihinsel zarar verilmesi; grubun bütünüyle veya kısmen, fiziksel varlığını ortadan kaldıracağı hesaplanarak, yaşam şartlarını kastten değiştirmek tanımları yer almaktadır. Bu fiillerden tek birinin işlenmesi bile soykırımın maddi unsurunu tanımlamak için yeterlidir. Bu kampanyanın altını çizdiği gibi İsrail, Gazze'de bu fiillerin her üçünü de işlemiştir, ancak işgal altındaki diğer Filistin topraklarında Filistin halkına karşı işlenen diğer suçlar da, suçu tüm boyutlarıyla ölçmek için dikkate alınmalıdır.
Üçüncü olarak, "grubun bütünüyle veya kısmen, fiziksel varlığını ortadan kaldırma" eylemiyle ilgili olarak, uluslararası içtihat hukuku bu tür durumların grup üyelerinin "yavaş yavaş ölmeye" mahkum edildiği durumlar olduğunu belirtmiştir.
Öte yandan İsrail, Gazzelilerin erişimine çok kısıtlı sayıda ulaştırılan tıbbi malzemeler de dahil olmak üzere insani yardım taşıyan kamyonları engelledi. İnsan Hakları İzleme Örgütü İcra Direktörü Tirana Hassan "Bu sadece bir ihmal değil, susuzluk ve hastalık nedeniyle binlerce kişinin ölümüne yol açan kasıtlı bir mahrumiyet politikasıdır" diyor. Kasım 2024 sonuna kadar görevde olan İsrail Savunma Bakanı Yoav Gallant'ın danışmanı Giora Eiland, Ekim 2023'te "Kuşatmanın etkili olabilmesi için başkalarının Gazze'ye yardım getirmesini engellemeliyiz [... İnsanlara iki seçenek arasında seçim yapmaları gerektiği söylenmeli: kalıp açlıktan ölmek ya da buralardan ayrılmak"] açıklamasını yaptı. Gallant, "Gazze Şehri'nin 'tamamen kuşatılması', 'elektrik, yiyecek, su, yakıt bırakılmaması ve insani yardıma erişimi engellemek adına 'her şeyin kapatılması" emrini verdiğini kamuoyu huzurunda zikretti. İsrail, Gazze ve bölgedeki başlıca yardım kuruluşu olan Birleşmiş Milletler Yakın Doğu'daki Filistinli Mülteciler Ajansı'nın (UNRWA) altyapısını bombalayacak kadar ileri giderek Ekim 2023'ten bu yana 258'den fazla BM çalışanını öldürdü.
Sanılanın aksine, soykırım suçu belirlenmiş asgari bir sayıda insanın öldürülmesine bağlı değildir. Örneğin Kasım 2021'de Frankfurt Yüksek Bölge Mahkemesi, 2014 yılında Sincar'da 5,000'den fazla Yezidi'nin katli sırasında esir alıp köleleştirdiği bir Yezidi kadını ve kızına ciddi fiziksel ve zihinsel zarar verdiği gerekçesiyle İslam Devleti örgütünün bir üyesini soykırımdan suçlu bulmuştu. Mart 2016'da ise Eski Yugoslavya Uluslararası Ceza Mahkemesi, 1995 yılında en az 7,000 Müslüman erkek ve oğlan çocuğun ölümüyle sonuçlanan Srebrenitsa katliamları nedeniyle Sırp güçlerinin bir üyesini soykırım suçundan mahkum etmişti.
Soykırım suçunun kasıt unsuru ile ilgili olarak ise; soykırım kastı bir grubun tamamını yok etme arzusuna bağlı değildir ve yukarıda belirtilen eylemlerden birinin grubun "tamamını veya bir kısmını" yok etme özel niyetiyle işlenmesi halinde tespit edilebilir.
Grubun "bir kısmı" ile ilgili olarak, uluslararası içtihat hukuku bunun "tüm dünyada" değil "belirli bir coğrafi alanda olabileceğini kabul etmektedir ve ayrıca, soykırım suçunun failinin bu alan üzerindeki kontrolünü ve imkanlarını değerlendirir. Gazze dört bir yandan abluka altında -ve İsrail'in kontrolü altındadır; dolayısıyla Gazze halkını yok etme "imkanına” sahiptir. Bu anlamda, Shoah konusunda uzmanlaşmış İsrailli tarihçi Amos Goldberg "Gazze'de olanlar soykırımdır, çünkü Gazze artık yoktur" demiştir.
Ayrıca, İsrail'in bu grubun bu bölümünü yok etmeye yönelik soykırım niyeti (veya özel niyeti) olduğunu hem doğrudan kanıtlarla (devlet yetkililerinin ifadeleri veya belgeleri) ortaya konabilir hem de dolaylı kanıtlarla çıkarım yapılabilir.
İlk olarak, İsrailli yetkililer Gazze'deki Filistinlileri yok etme niyetlerini açıkça ortaya koyan açıklamalar ve belgeler yayınladılar. Örneğin Yoav Gallant, 10 Ekim 2023'te "Demir Kılıç" olarak bilinen metodik planlarının nelerden oluştuğunu şu ifadelerle açıkladı: "İnsan hayvanlarla savaşıyoruz ve buna göre hareket ediyoruz (...) Gazze bir daha eskisi gibi olmayacak. Her şeyi yok edeceğiz. (...) Haftalar, hatta aylar sürecek, hiçbir yer bizden kaçamayacak". İsrail Cumhurbaşkanı Isaac Herzog iki gün sonra şunları ekledi: "Bütün bir ulus sorumludur (...) ve omurgalarını kırana kadar savaşacağız".
Kasım 2023’te 37 BM uzmanı ve raportörü , "İsrail toplumunun çeşitli kesimlerinde ve İsrailli üst düzey yetkililerin açıkça soykırımcı ve insanlıktan çıkarıcı söylemleri" yaygın olduğu, Gazze'nin "tamamen yıkılması ve yok edilmesi" ve "hepsinin işinin bitirilmesi" çağrısında bulunduğu karşısında alarma geçti.
Son olarak, İsrail işlediği suçları meşrulaştırmak için sunduğu gerekçelere başvuramaz; zira soykırım niyeti, bu vakada olduğu gibi Hamas'ın ortadan kaldırılması gibi diğer askeri hedeflere ulaşmak için "düşmanlık yürütmenin bir yöntemi" olabilir. Gereklilik ve orantılılık ilkelerine riayet etmediği için meşru müdafaa hakkına da başvuramaz. Her halükarda, işgalci bir Devlete, kendi işgal altında tuttuğu topraklardan kaynaklanan bir tehdite karşı meşru müdafaaya başvuramaz.
Araştırma ve yazım:
Katkıda bulunanlar:
"Bir daha asla". 80 yıl önce dağıtılan Auschwitz kampının görüntülerini keşfeden uluslararası toplum, yeni kitlesel katliamlarını önlemek ve faillerden hesap sorabilmek adına hukuki bir çerçeve oluşturmuştu. Bun rağmen, 28 Ekim 2023 tarihinde BM İnsan Hakları Yüksek Komiserliği New York Ofisi eski Direktörü Craig Mokhiber, kamuoyuna açıkladığı istifa mektubunda "gözlerimizin önünde bir soykırımın gerçekleştiğine tanık oluyoruz" diye yazmıştır
"Tutsilere, Bosnalı Müslümanlara, Yezidilere, Rohingyalara yapılan soykırımlar olurken de bu koridorlarda çalışıyordum. [...]. .Bu alanda otuz yılı aşkın deneyime sahip bir insan hakları avukatı olarak soykırım kavramının sıklıkla siyasi istismara maruz kaldığını çok iyi biliyorum. Ancak Filistin halkına yönelik mevcut katliam [...] şüpheye veya tartışmaya yer bırakmamaktadır. [...]Bu bir ders kitabı niteliğinde soykırım vakasıdır". İsrailli tarihçi ve ABD'deki Stockton Üniversitesi Holokost ve Soykırım Programı direktörü Raz Segal da bunu "ders kitabı niteliğinde bir soykırım vakası" olarak tanımlamakta. Birleşmiş Milletler uzmanları, BM komiteleri ve özel raportörleri tarafından hazırlanan çok sayıda rapor ve soruşturma ise yine bu tespiti doğrulamakta.
Konuyla ilgili tüm ulusal yasaların dayandığı 1948 tarihli Soykırım Suçunun Önlenmesi ve Cezalandırılması Sözleşmesi, soykırımı "ulusal, etnik, ırksal veya dinsel bir grubu tamamen veya kısmen yok etmek amacıyla işlenen bir veya daha fazla eylem" olarak tanımlamaktadır. Bu eylemler arasında gruba mensup olanların öldürülmesi; grubun mensuplarına ciddi surette bedensel veya zihinsel zarar verilmesi; grubun bütünüyle veya kısmen, fiziksel varlığını ortadan kaldıracağı hesaplanarak, yaşam şartlarını kastten değiştirmek tanımları yer almaktadır. Bu fiillerden tek birinin işlenmesi bile soykırımın maddi unsurunu tanımlamak için yeterlidir. Bu kampanyanın altını çizdiği gibi İsrail, Gazze'de bu fiillerin her üçünü de işlemiştir, ancak işgal altındaki diğer Filistin topraklarında Filistin halkına karşı işlenen diğer suçlar da, suçu tüm boyutlarıyla ölçmek için dikkate alınmalıdır.
Üçüncü olarak, "grubun bütünüyle veya kısmen, fiziksel varlığını ortadan kaldırma" eylemiyle ilgili olarak, uluslararası içtihat hukuku bu tür durumların grup üyelerinin "yavaş yavaş ölmeye" mahkum edildiği durumlar olduğunu belirtmiştir.
Öte yandan İsrail, Gazzelilerin erişimine çok kısıtlı sayıda ulaştırılan tıbbi malzemeler de dahil olmak üzere insani yardım taşıyan kamyonları engelledi. İnsan Hakları İzleme Örgütü İcra Direktörü Tirana Hassan "Bu sadece bir ihmal değil, susuzluk ve hastalık nedeniyle binlerce kişinin ölümüne yol açan kasıtlı bir mahrumiyet politikasıdır" diyor. Kasım 2024 sonuna kadar görevde olan İsrail Savunma Bakanı Yoav Gallant'ın danışmanı Giora Eiland, Ekim 2023'te "Kuşatmanın etkili olabilmesi için başkalarının Gazze'ye yardım getirmesini engellemeliyiz [... İnsanlara iki seçenek arasında seçim yapmaları gerektiği söylenmeli: kalıp açlıktan ölmek ya da buralardan ayrılmak"] açıklamasını yaptı. Gallant, "Gazze Şehri'nin 'tamamen kuşatılması', 'elektrik, yiyecek, su, yakıt bırakılmaması ve insani yardıma erişimi engellemek adına 'her şeyin kapatılması" emrini verdiğini kamuoyu huzurunda zikretti. İsrail, Gazze ve bölgedeki başlıca yardım kuruluşu olan Birleşmiş Milletler Yakın Doğu'daki Filistinli Mülteciler Ajansı'nın (UNRWA) altyapısını bombalayacak kadar ileri giderek Ekim 2023'ten bu yana 258'den fazla BM çalışanını öldürdü.
Sanılanın aksine, soykırım suçu belirlenmiş asgari bir sayıda insanın öldürülmesine bağlı değildir. Örneğin Kasım 2021'de Frankfurt Yüksek Bölge Mahkemesi, 2014 yılında Sincar'da 5,000'den fazla Yezidi'nin katli sırasında esir alıp köleleştirdiği bir Yezidi kadını ve kızına ciddi fiziksel ve zihinsel zarar verdiği gerekçesiyle İslam Devleti örgütünün bir üyesini soykırımdan suçlu bulmuştu. Mart 2016'da ise Eski Yugoslavya Uluslararası Ceza Mahkemesi, 1995 yılında en az 7,000 Müslüman erkek ve oğlan çocuğun ölümüyle sonuçlanan Srebrenitsa katliamları nedeniyle Sırp güçlerinin bir üyesini soykırım suçundan mahkum etmişti.
Soykırım suçunun kasıt unsuru ile ilgili olarak ise; soykırım kastı bir grubun tamamını yok etme arzusuna bağlı değildir ve yukarıda belirtilen eylemlerden birinin grubun "tamamını veya bir kısmını" yok etme özel niyetiyle işlenmesi halinde tespit edilebilir.
Grubun "bir kısmı" ile ilgili olarak, uluslararası içtihat hukuku bunun "tüm dünyada" değil "belirli bir coğrafi alanda olabileceğini kabul etmektedir ve ayrıca, soykırım suçunun failinin bu alan üzerindeki kontrolünü ve imkanlarını değerlendirir. Gazze dört bir yandan abluka altında -ve İsrail'in kontrolü altındadır; dolayısıyla Gazze halkını yok etme "imkanına” sahiptir. Bu anlamda, Shoah konusunda uzmanlaşmış İsrailli tarihçi Amos Goldberg "Gazze'de olanlar soykırımdır, çünkü Gazze artık yoktur" demiştir.
Ayrıca, İsrail'in bu grubun bu bölümünü yok etmeye yönelik soykırım niyeti (veya özel niyeti) olduğunu hem doğrudan kanıtlarla (devlet yetkililerinin ifadeleri veya belgeleri) ortaya konabilir hem de dolaylı kanıtlarla çıkarım yapılabilir.
İlk olarak, İsrailli yetkililer Gazze'deki Filistinlileri yok etme niyetlerini açıkça ortaya koyan açıklamalar ve belgeler yayınladılar. Örneğin Yoav Gallant, 10 Ekim 2023'te "Demir Kılıç" olarak bilinen metodik planlarının nelerden oluştuğunu şu ifadelerle açıkladı: "İnsan hayvanlarla savaşıyoruz ve buna göre hareket ediyoruz (...) Gazze bir daha eskisi gibi olmayacak. Her şeyi yok edeceğiz. (...) Haftalar, hatta aylar sürecek, hiçbir yer bizden kaçamayacak". İsrail Cumhurbaşkanı Isaac Herzog iki gün sonra şunları ekledi: "Bütün bir ulus sorumludur (...) ve omurgalarını kırana kadar savaşacağız".
Kasım 2023’te 37 BM uzmanı ve raportörü , "İsrail toplumunun çeşitli kesimlerinde ve İsrailli üst düzey yetkililerin açıkça soykırımcı ve insanlıktan çıkarıcı söylemleri" yaygın olduğu, Gazze'nin "tamamen yıkılması ve yok edilmesi" ve "hepsinin işinin bitirilmesi" çağrısında bulunduğu karşısında alarma geçti.
Son olarak, İsrail işlediği suçları meşrulaştırmak için sunduğu gerekçelere başvuramaz; zira soykırım niyeti, bu vakada olduğu gibi Hamas'ın ortadan kaldırılması gibi diğer askeri hedeflere ulaşmak için "düşmanlık yürütmenin bir yöntemi" olabilir. Gereklilik ve orantılılık ilkelerine riayet etmediği için meşru müdafaa hakkına da başvuramaz. Her halükarda, işgalci bir Devlete, kendi işgal altında tuttuğu topraklardan kaynaklanan bir tehdite karşı meşru müdafaaya başvuramaz.
Araştırma ve yazım:
- Hukukçu Marie-Laure Guislain; Fransa'da uluslararası suçlar konusunda uzman, Lafarge'a karşı işlenen insanlığa karşı suçlarda suç ortaklığı ve Ruanda'da BNP'ye karşı işlenen soykırım suçu ortaklığı davalarının üstlenicisi.
- Hukukçu Tamsin Malbrand; Fransa'da uluslararası suçlar konusunda uzman, Ruanda'da BNP'ye karşı işlenen soykırımda suç ortaklığı davasının katılımcısı.
Katkıda bulunanlar:
- Joel Bedda, uluslararası ceza hukuku ve insanî hukuk alanında avukat
- Yasmina El Moussaid, Uluslararası Avukat
Pour signer si vous êtes un professionnel du droit/ To sign if you are a law professional
Saisir une fiche : para firmar للتوقيع zum Unterschreiben para assinar לחתום
Signataires Signatories
| Nom - Name | Prénom - First name | Qualité - Quality | Pays où vous exercez - Country where you practice |
|---|---|---|---|
| Mohammad Alaa All Hiyari | ALAA | Attorney | Jordan |
| Christ | Alexander | Avocat, Docteur en droit | Allemagne |
| CHABAUD | Alexandra | Juriste en droit international | France |
| DESWAEF | Alexis | Avocat et vice-président de la FIDH | Belgique |
| Wawanoloath | Alexis | Avocat, Ancien conseiller au Conseil des Abénakis d'Odanak et ancien député d'Abitibi-Est | Québec (Canada) |
| Gilot | Alice | Avocate | Belgique |
| Alonso Merino | Alicia | Juriste | Spain |
| Boumediene Thiery | Alima | Avocate | France |
| Khawari | Ali Reza | Lawyer in exile | Afghanistan |
| Souron Cosson | Alix | Avocate | France |
| Khaled | Al masri | Lwair | Law |
| Drias | Amira | Avocate | Canada |
| Gaff | Angela | Solicitor | UK |
| Lanthier-Veilleux | Annabelle | avocate | Montréal |
| Denolle | Anne-Sophie | enseignante-chercheuse | France |
| Kobbe | Anne | Advokat | Norway |
| Van Vyve | Antoinette | Avocate | Belgique |
| ZONGO | Arzouma | Chercheur | Belgique |
| MPUTU | Babaka | Juriste | Suisse |
| De Moerloose | Bénédict | avocat | Suisse |
| FIORINI | Benjamin | Maître de conférences | France |
| Francos | Benjamin | Avocat | France |
| Meystre | Benoit | Lawyer | Suisse |
| Endresen | Bent | Supreme Court Advocate | Norway |
| Bowring | Bill | Barrister | England |
| BOUYER | Bruno | Avocat | France |
| Gavarri | Bruno | juriste | Reunion |
| Cloutier | Camille | Avocate | Canada |
| Vannier | Camille | Avocate | France |
| Guedj | Caroline | Avocat | France |
| Mommer | Caroline | Avocate | Belgique |
| BEILVAIRE | CECILE | AVOCATE | FRANCE |
| Mensous | Chanez | Juriste | France |
| Meloni | Chantal | Senior legal advisor Ecchr | Berlin |
| Ducuing | Charlotte | Post-doctoral researcher | Belgique |
| Bartlam | Ciara | Barrister | England and Wales |
| Debucquois | Claire | Chercheuse en droit | Belgique, Italie |
| de Hauteclocque | Claire | Juriste | Bordeaux |
| Reberteau Gouraud | Clarisse | Juriste | France |
| Von Dewitz | Clivia | Judge | France, Allemagne |
| RUDLOFF | Constance | Avocate | France |
| PRIEUR | Cyril | Avocat | FRANCE |
| Schmitt | Daisy | Juriste | France |
| Dubois | Dalphée | Rapporteure juriste | France |
| Machover | Daniel | Solicitor | England |
| Scheer | David | Professeur | Belgium |
| Owens | Declan | Solicitor | Ireland |
| COCHAIN | Dominique | Avocat | France |
| MAGNETTE | Elaine | Avocate | Belgique |
| Lauriot | Elise | Juriste | France |
| Ralle | Elise | Avocate | France |
| VAIL | Elise | AVOCATE | FRANCE |
| Van Beneden | Élise | Avocate | France |
| O’Shea | Elizabeth | Lawyer | Australia |
| Breton-Côté | Émilie | Avocate | Canda |
| Dabed | Emilio | Law professor | France/Palestine |
| Lidén | Emma | Lawyer | Switzerland |
| Daoud | Emmanuel | Avocat au barreau de Paris | France |
| Bourgeois | Emmanuelle | Avocate | France |
| TOURME JOUANNET | EMMANUELLE | PROFESSEURE | FRANCE |
| Playfair | Emma | Solicitor | UK |
| Saunders | Emma | Juriste | Royaume-Uni |
| Didi | Estelle | Avocate | Belgique |
| Brion | Fabienne | Full professor | Belgium |
| Chaudhry | Farheen | Solicitor, England and Wales | London, England |
| Farheen | Farheen | Solicitor | UK |
| Félim Ó Maolmhána | Félim | Solicitor | Ireland |
| Fernández Aransay | Fernando | Attorney | Spain |
| McKay | Fiona | Solicitor | United Kingdom and international |
| Hénaut | Florence | Juriste | France |
| Müller Ceretti | Florencia | Profesora | Argentina |
| Cociani | Francesca | Solicitor | United Kingdom |
| Joychild | Frances | Barrister, King’s counsel | Aotearoa New Zealand |
| Linus | Gardell | Lawyer | Sweden |
| Daly | Gary | Solicitor | Ireland |
| Andersland | Geir Kjell | Lawyer | Norway |
| Castiaux | Gérald | avocat | Belgique |
| Miyar | Ghazal | Doctor of law (human rights) | France |
| poissonnier | ghislain | magistrat | France |
| Goubau | Guerric | Avocat | Belgique |
| JEGOU | GUILLEMETTE | Doctorante | France |
| Bennat | Hadjer | Juriste | France |
| PIN HAMDI | Haïfa | Professeur | France |
| ALIZADA | Hakima | Avocate en exile | Afghanistan |
| Hala | Hala abu hijleh | Lawyer | Australia Jordan United Nations |
| RAJBENBACH | Hanna | Avocate | France |
| Bigler | Hansjörg | Master/Lic.iur., Uni Basel | Suisse |
| Ben Imran | Hassan | Legal adviser and researcher | Ireland |
| Chopard-Hargas | Hélène | Juge | France |
| Crokart | Hélène | Avocate | Belgique |
| Martin Cambon | Hélène | Avocate | France |
| TEYSSEYRE | HELENE | Avocate | France |
| Peden | Helen | Barrister | UK |
| Nawaiseh | Ibrahem | Lawyer | Jordan |
| Haar Wilderink | Jade | Lawyer | Australia |
| Marie | Jadoul | Doctorante et chargée de cours invitée UCLouvain | Belgique |
| Jeet | Jamal | Lawyer | Jordan |
| James Henderson | James | Researcher | United Kingdom |
| Tesson | Jeanne | Juriste | Paris |
| Villetard | Jim | Avocat | FRANCE |
| Oyediran | Joanna | Barrister | England and Wales |
| Junker | Jörg | Jurist | Deutschland |
| Younes | Josef Adam | Lawyer | Norway |
| Brel | Julien | Avocat à la Cour | France |
| Moreau | Juliette | Avocate | Belgique |
| Wangen | Juliette | Juriste | France |
| Van Edom | Justine | Avocate | Belgique |
| YOUNES - GHARBI | Kaouçar | Avocate au barreau de Lille | France |
| DJINDEREDJIAN | KARINE | avocate | FRANCE |
| Ravey | Kathryn | Legal Consult | United States |
| Kikas | Keiu | Solicitor | England |
| Vaz Semedo | Kelly | Responsable juridique et contentieux Ghett’up | France |
| Kurtoglu | Kenan | Gerichtsdolmetscher | Deutschland |
| Mena | Kenza | Juriste | Suisse |
| Al subihat | Khaled | Advocate | Jordan |
| Brygfjeld | Kjell | Supreme Court Attorneu | Norway |
| Leins | Kobi | Dr | Australia |
| BRACONNIER MORENO | Laetitia | Docteure en droit | France |
| Elborno | Lara | Lawyer | France |
| Angulo Quintana | Laura | Abogada | Francia |
| Dubinsky | Laura | Barrister | United Kingdom |
| Ghattas | Laura | Juriste | France |
| MONNIER | Laura | Avocate | Paris |
| Abramowitch | Laure | Avocate | France |
| Kulinowski | Léa | Juriste | France |
| Brosnan | Leigh | Lawyer | Ireland |
| Mustin | Léopold | Avocat | Belgique |
| Lewis | Lilian | Barrister | UK |
| Séguin | Lilia | Juriste | France |
| Crusoé | Lionel | avocat | France |
| Marsacq | Loïc | Juriste | France |
| Delwiche | Louise | Avocate | Belgique |
| Breyer | Lucie | Chercheuse en droit | Belgique |
| Guiot | Lucie | Avocate | Belgique |
| Masoud | Lucy | Barrister | england |
| Oette | Lutz | Professor of International Human Rights Law | London, UK |
| Haigar | lyne | Avocate | France |
| Welchman | Lynn | Professor of Law | London - UK |
| Sterckx | Maay | Juriste | France |
| Genot | Madeleine | avocate | Belgique |
| Cunha Neto | Marconi | Jurista | Brasil |
| Appelman | Marga | Lawyer retired | The Netherlands |
| Millou | Mariama | Avocat | France |
| Caillet | Marie-Caroline | Juriste, docteure en droit | France |
| Molin | Marie-Liesse | Juriste | France |
| Tatepo | Marie-Thérèse | Jursite | Belgique |
| Dupont | Marie | juriste | France |
| Barrière | Marina | Juriste | France |
| Lanoy | Marine | Avocate | Belgique |
| lafouge | marion | avocate | Paris |
| Sæther | Marit Lomundal | Lawyer | Norway |
| Taylor | Mark Beaumont | Researcher | Norway |
| Youchenko | Marlene | Avocate | France |
| Lenglet | Mathias | Avocat | Paris France |
| Bonaglia | Matteo | Avocat | France |
| Mostaert | Maude | Avocate | Belgique |
| Lino | Maya | Avocat | France |
| Jain | Meetali | Lawyer | United States |
| Strickland | Melanie | Solicitor | UK |
| Mayo | Mélissane | Juriste | France |
| Oner | Merve | Lawyer, phd candidate | Netherlands |
| Frulli | Micaela | Professor of international law | Italia |
| Capron | Michel | Professeur | France |
| BLANC | Michèle | AVOCATE | FRANCE |
| Van den Broeck | Mieke | Lawyer - attorney at law | Belgium |
| Peeva | Milena | Avocate | Suisse |
| DAMIANO | MIREILLE | AVOCATE | FRANCE |
| Fanon Mendes France | Mireille | Legal consultant | France |
| Shaheen | Mohammad | Lawyer | Jordan |
| Sobiecki | Monica | Barrister | United Kingdom |
| hurel | Morgane | DPO | France |
| Hammad | Mura | Barrister | United Kingdom |
| bruschi | myrtho | Avocat honoraire retraitee | France |
| Finch | Nadine | Legal academic | England |
| GAFSIA | Nawel | AVOCATE | FRANCE |
| Boeglin | Nicolas | Professeur de Droit International Public, Faculte de Droit, Universidad de Costa Rica UCR | SAn Jose, Cota Rica |
| Cahen | Nicole | Avocat honoraire | Belgique |
| LORANT | NICOLE | MAGISTRAT ADMINISTRATIF | FRANCE |
| Magis | Noël | Juriste | France |
| BOUKARA | NOHRA | Avocat | France |
| Henry | Nolwenn | Juriste | France |
| Djata | Nora Dian Diang | Avocate | Belgique |
| Erakat | Noura | Professor | United States |
| Donon | Océane | Juriste | France |
| OULED | Olfa | Attorney at law | France |
| Lassoie | Olivier | Avocat (Bruxelles) Avvocato (Milano) | Belgique and Italia |
| Obeidat | Omar | Lawyer | Iraq |
| Burgos | Osvaldo | Abogado | Argentina |
| Deniz | Ozkil | Lawyer | Netherlands |
| Zahnd | Patrick | Professeur | France et Mexique |
| GAGLIARDINI | Pauline | Avocate | France |
| ICARD | Philippe | Universitaire | France |
| Kerriou | Philippe | Ancien secrétaire de CHSCT | France |
| Mostyn | Piers | Barrister | Britain |
| Cebulak | Pola | Assistant Professor in Law | Netherlands |
| MAISON | RAFAELLE | PROFESSEUR DE DROIT INTERNATIONAL | FRANCE |
| Chada | Raj | Solicitor | England |
| Madi | Rania | Juriste | Switzerland |
| Desvignes | Raphaelle | Avocate | Montréal |
| PORTEILLA | Raphaël | Professeur de science politique | France |
| Arraf | Rawan | Lawyer | Australia |
| Abdul Kadir | Refel | Solicitor | UK |
| Atkins | Robert | Solicitor | UK |
| Turgeon | Rodrigue | Avocat | Canada |
| Gartland | Rose | Solicitor | Ireland |
| Lacassagne | Sabine | Avocat | France |
| Corre | Salomé | Juriste | France |
| Jacotin | Salome | Juriste | France |
| brahimi | sarah | juriste | france |
| Derouet | Sarah | Avocate de formation | France |
| Kay | Sarah | Lawyer | Ireland |
| Kamoun | Sara | Avocate | France |
| Ducos | Saskia | Avocate | France |
| Escobar | Sebastian | Lawyer | Colombia |
| Welkenhuysen | Simok | Avocat | Belgique |
| Bergem | Siri | Advokat | Norge |
| Ghosh | Sohinee | Avocate | PARIS |
| Dutton | Sophia | Solicitor | England |
| ROQUAIN | Sylvie | Ancienne avocate, juriste | France |
| LOWY | Tamara | Avocate | France |
| Einarsen | Terje | Professor of International Law | Norway |
| Godel-Rouschmeyer | Thelma | Avocate | France |
| Verdicchio | Thibault | Juriste | France |
| Bodin | Thomas | Avocat | France |
| Hayez | Thomas | Avocat | Bruxelles (BELGIQUE) |
| Lutze | Tobias | Avocat | Allemagne |
| Goodman | Tom | Solicitor | UK |
| Larsen | Tonje Lilaas | Lawyer | Norway |
| Desmarais Gregoire | Ulisce | Lawyer | Canada |
| Uzma Sadaf Bhatti | Uzma Sadaf | General Counsel / Attorney | Norway |
| LESFAURIES | Valentin | Avocat - Docteur en droit public | France |
| Di MEO | Veronique | Juriste | France |
| van der Plancke | Véronique | Avocate et Maître de conférence | Belgique |
| Brengarth | Vincent | Avocat au Barreau de Paris | France |
| Mezzatesta | Vincent | Juriste | France |
| Schneegans | Vincent | Avocat | France |
| Rambolamanana | Vony | Juriste | Suisse |
| Christian | Weaver | Lawyer | Uk |
| Lyon | Wendy | Solicitor | Ireland |
| Pettifer | Wendy | Retired solicitor | United Kingdom |
| Dufourcq | William | Juriste | Paris |
| Rolin | Xavier | Avocat | Belgique |
| Kermache | Yasmina | Responsable juridique | France |